Liste et brève description des conditions
Les candidats peuvent se présenter seuls s'ils réunissent l'ensemble des compétences exigées ou en groupement. Toutefois, en cas d'attribution à un groupement celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire;
En cas de groupement, l'architecte en sera obligatoirement le mandataire commun. Il est interdit de soumissionner à la fois en tant que candidat seul et dans un groupement. La composition d'un groupement ne pourra pas être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des offres.
La candidature doit être organisée obligatoirement, sous peine de rejet de la candidature, en fonction des compétences minimales requises suivantes:
a) un architecte mandataire inscrit au tableau régional de l'ordre des architectes et habilité à exercer la profession d'architecte en France,
b) un bureau d'études pluridisciplinaire ou plusieurs bureau d'études présentant les compétences suivantes:
1) structure — gros œuvre — corps d'états secondaires — amiante,
2) thermique fluide électricité,
3) économiste.
Les autres compétences jugées nécessaires peuvent être apportées par le candidat par voie de cotraitance ou sous-traitance.
Les candidats auront à produire les documents mentionnés ci-après. Chaque membre du groupement devra produire les documents ci-après sous peine de rejet de l'ensemble du groupement.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, chaque membre du groupement peut demander que soient prises en comptes les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitant. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Il produira pour ce faire, pour ces sous-traitants, les mêmes renseignements que ceux exigés des candidats.
Pour le groupement entier:
Pièce 1:
Une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) et comprenant l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les déclarations et attestations requises (version en vigueur: site officiel
http://economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
En cas de candidature groupée, il est demandé de renseigner un seul formulaire DC1. Le mandataire produira un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement justifiant de sa capacité à intervenir en leur nom et pour leur compte.
Pour chaque membre du groupement:
Pièce 2:
La déclaration du candidat DC2 (ou équivalent) constituant la déclaration du candidat individuel ou, dans le cas d'un groupement de candidat, constituant la déclaration de chaque membre du groupement candidat (version en vigueur: site officiel
http://economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) dûment rempli accompagné de:
2.1) KBIS de moins de trois mois,
2.2) copie de la justification de l'inscription à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France).
Pièce 3:
Fiche de présentation pour chaque membre qui devra obligatoirement prendre la forme du document en annexe 2, au présent avis intitulé «Modèle fiche de présentation». Tous les champs doivent être complétés. Cette fiche est à fournir au format source Excel et en Pdf.
Pièce 4:
Déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas interdit d'accès à la commande publique.
Pièce 5:
Déclaration sur l'honneur de l'existence juridique de l'entreprise mentionnant son identité, son adresse, son activité, ses organes de direction, administration, gestion ou contrôle, ainsi que l'existence ou non d'une procédure collective engagée à son encontre.