Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://agysoft.marches-publics.info/
Déroulement de la procédure:
La procédure avec négociation, qui se déroulera uniquement en français, est décomposée en deux phases distinctes:
— une phase «candidatures» au terme de laquelle trois candidats maximum seront admis à présenter une offre;
— une phase «offres» au cours de laquelle une négociation sera engagée avec tous les soumissionnaires ayant remis une offre. La négociation sera menée en une phase unique, et non en phases successives (article R. 2161-18 du code de la commande publique). Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation (article R. 2161-17 du code de la commande publique).
Durée du marché:
La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'œuvre s'étend à compter de la notification du marché, qui vaut ordre de service de démarrage, et court jusqu'à la fin de l'année de garantie de parfait achèvement applicable aux marchés de travaux. Cette durée est estimée à 22 mois, études et travaux compris, à laquelle s'ajoutent douze mois d'année de parachèvement. Les prestations s'achèveront à l'expiration du délai de garantie des travaux réalisés dans les conditions fixées à l'article 13.2 du CCAP.
Conditions de participation des opérateurs économiques:
Un opérateur économique pourra se présenter seul ou en groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Le mandataire du groupement sera l'architecte. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché public.
Cautionnement:
Pas de retenue de garantie.
Financement:
Les prestations seront rémunérées selon les règles de la comptabilité publique et financées sur les crédits inscrits au budget de la commune de Grézieu-la-Varenne.
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement. Le règlement s'effectue par mandat administratif. Le prix du marché est forfaitaire. Les prix sont révisables.
Avance:
Voir les conditions fixées au CCAP.
Conditions de participation (candidatures):
Pour l'analyse des candidatures, certaines pièces demandées au règlement de la consultation sont obligatoires sous peine d'élimination.
Sélection de trois équipes sur compétences, références et moyens. Les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation «Phase candidatures».
Retrait du dossier de consultation des entreprises:
Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement sur le profil d'acheteur Aws-Achat:
www.marches-publics.info
Conditions de remise des candidatures:
Voir le règlement de la consultation «Phase candidatures».