marché de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 62 logements collectifs et des parties communes de la résidence Sadi Carnot à la roche sur yon

Vendée Habitat - OPH de Vendée

marché de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 62 logements collectifs et des parties communes de la résidence Sadi Carnot à la roche sur yon. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux, par Vendée Habitat est de 2 100 000 euros (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AMCO
• Latitude
• nepsen

Qui ?

• Vendée Habitat - OPH de Vendée

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-23	Avis de marché
2021-12-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: JUR2015
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: vendée Habitat - oPH de Vendée
Adresse postale: cs 60045 28 rue Benjamin Franklin
Code postal: 85002
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vendeehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 251098585 📞
URL des documents: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.vendeehabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-23 📅
Date limite de soumission: 2021-09-28 📅
Date de publication: 2021-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 166-434474
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

marché public de Maîtrise d'oeuvre passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions fixées aux articles L.2124-1, L.2124-2 de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et aux articles R.2124-1, R.2124-2-1°, R.2161-2 à R.2161-5 et R.2172-1 du décret no2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.La présente consultation est ouverte aux Maîtres d'oeuvre inscrits à l'ordre des Architectes et aux Bureaux d'etudes Spécialisés.Le marché sera conclu avec un prestataire unique (opérateur économique) ou un groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint.Le prestataire ou le groupement devra être composé ou disposer des compétences suivantes : Architecte, économiste, BE fluides et BE structure.Le délai de validité des offres est fixé à cent quatre vingt (180) JOURS à compter de la date limite de réception des offres.Le marché débutera à compter de la date de notification et cessera à l'issue de la garantie de parfait achèvement ou après prolongation de ce délai de G.P.A.Début prévisionnel de la mission : novembre 2021a titre indicatif, la réalisation des travaux devrait en septembre 2022.La durée prévisionnelle globale des travaux est de 8 mois de travaux non compris 2 mois de préparation.Le marché est traité à prix révisables.Le règlement des comptes s'effectuera par versements d'acomptes.Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception par le Maître d'ouvrage des demandes d'acomptes ou de la mise à disposition de la facture sur CHORUS Pro.La présente opération est financée par emprunts bancaires et fonds propres.S'il peut prétendre au versement d'une avance, le titulaire du marché ne pourra la percevoir qu'après production d'une garantie à première demande s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, l'intégralité du montant de l'avance consentie.La mission confiée au Maître d'oeuvre fait l'objet d'un lot unique.Les candidatures seront appréciées selon les capacités économique, financière, technique et professionnelles et ce, à l'aide des pièces administratives mentionnées à l'article 15-a du règlement de consultation et fournies par le candidat (pièces administratives/candidature).L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :valeur technique de L'Offre SUR 60 pointsprix des prestations sur 40 PointsLa valeur technique de l'offre est basée sur une note méthodologique jointe au dossier de consultation.Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats, uniquement par voie électronique en téléchargement sur la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr - espace " Entreprises "De même, les candidats pourront transmettre leur candidature et leur offre par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr - espace " Entreprises "

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 62 logements collectifs et des parties communes de la résidence Sadi Carnot à la roche sur Yon.Le Maître d'oeuvre retenu à l'issue de cette consultation, se verra confier une mission de base (aps, apd, pro, act, aor) étendue aux études de diagnostic, aux études d'exécution totale et à l'opc telle que définie dans le code de la commande publique

Durée de l'accord: 28 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: la roche sur yon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Lettre de candidature établie selon imprimé " Dc1 " ou renseignements équivalents ;2) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé Dc2 ou renseignements équivalents,3) Note précisant la composition, l'organisation et les moyens techniques et humains de l'équipe de Maîtrise d'oeuvre,4) Dossiers de références datant de moins de trois ans en matière de réhabilitation de logements avec indication du nombre de logements, du coût, de la date de réalisation,5) Justificatif d'inscription à l'ordre des Architectes accompagné des certificats de qualification délivrés par les organismes professionnels pour les autres membres de l'équipe ou preuve par tous moyens ;6) Attestation sur l'honneur au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique ;7) La copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire, le cas échéant.La Dc1, Dc2, le modèle d'attestation sur l'honneur et la déclaration de sous-traitance sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr - espace " Entreprises "

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Architecte inscrit à l'ordre en application de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive no 85-384 CEE du 10.06.1985

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-10-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: la roche sur yon

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mr Julien AUGEREAU
Adresse du profil d'acheteur: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
URL des documents: http://www.vendeehabitat.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif (Ta) de NANTES
Adresse postale: 6 allée de l'ile gloriette - bP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative).Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative.En application de l'arrêt du Conseil d'etat " Département du Tarn-Et-Garonne " du 4 avril 2014 (no 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr Espace " Entreprises "Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire.Un recours indemnitaire peut enfin être intenté

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'emploi (Direccte)
Adresse postale: immeuble SKYLINE - 22 Mail Pablo Picasso - bP 24209
Code postal: 44042
Téléphone: +33 2467900 📞
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467998 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 166-434474 (2021-08-23)

Avis d'attribution de marché (2021-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 117 680 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-03 📅
Date de publication: 2021-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 238-627883
Se réfère à l'avis: 2021/S 166-434474
Numéro JO-S: 238

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-22 📅
Nom: nepsen
Adresse postale: 20 rue felix faure
Commune postale: Vincennes
Code postal: 94300
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://nepsen.fr 🌏
Nom: latitude
Adresse postale: 15 avenue du 41eme REGIMENT D'Infanterie
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: Mayenne 🏙️
Adresse Internet: http://latitude-archi.com 🌏
Nom: amco
Adresse postale: 5 rue louis D'Or
Adresse Internet: https://www.betamco.fr 🌏
Valeur totale du marché: 117 680 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2021/S 238-627883 (2021-12-03)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)