marché de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 62 logements collectifs et des parties communes de la résidence Sadi Carnot à la roche sur yon. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux, par Vendée Habitat est de 2 100 000 euros (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 62 logements collectifs et des parties communes de la résidence Sadi Carnot à la roche sur yon
JUR2015”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“marché de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 62 logements collectifs et des parties communes de la résidence Sadi Carnot à la roche sur yon. La...”
Brève description
marché de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 62 logements collectifs et des parties communes de la résidence Sadi Carnot à la roche sur yon. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux, par Vendée Habitat est de 2 100 000 euros (H.T.).
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: la roche sur yon
Description du marché:
“mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 62 logements collectifs et des parties communes de la résidence Sadi Carnot à la roche sur Yon.Le...”
Description du marché
mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 62 logements collectifs et des parties communes de la résidence Sadi Carnot à la roche sur Yon.Le Maître d'oeuvre retenu à l'issue de cette consultation, se verra confier une mission de base (aps, apd, pro, act, aor) étendue aux études de diagnostic, aux études d'exécution totale et à l'opc telle que définie dans le code de la commande publique
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 28
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Lettre de candidature établie selon imprimé " Dc1 " ou renseignements équivalents ;2) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé Dc2 ou...”
Liste et brève description des conditions
1) Lettre de candidature établie selon imprimé " Dc1 " ou renseignements équivalents ;2) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé Dc2 ou renseignements équivalents,3) Note précisant la composition, l'organisation et les moyens techniques et humains de l'équipe de Maîtrise d'oeuvre,4) Dossiers de références datant de moins de trois ans en matière de réhabilitation de logements avec indication du nombre de logements, du coût, de la date de réalisation,5) Justificatif d'inscription à l'ordre des Architectes accompagné des certificats de qualification délivrés par les organismes professionnels pour les autres membres de l'équipe ou preuve par tous moyens ;6) Attestation sur l'honneur au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique ;7) La copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire, le cas échéant.La Dc1, Dc2, le modèle d'attestation sur l'honneur et la déclaration de sous-traitance sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr - espace " Entreprises "
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Architecte inscrit à l'ordre en application de la loi no 77-2 du 3...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Architecte inscrit à l'ordre en application de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive no 85-384 CEE du 10.06.1985
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-28
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-05
09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): la roche sur yon
“marché public de Maîtrise d'oeuvre passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions fixées aux articles L.2124-1, L.2124-2...”
marché public de Maîtrise d'oeuvre passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions fixées aux articles L.2124-1, L.2124-2 de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et aux articles R.2124-1, R.2124-2-1°, R.2161-2 à R.2161-5 et R.2172-1 du décret no2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.La présente consultation est ouverte aux Maîtres d'oeuvre inscrits à l'ordre des Architectes et aux Bureaux d'etudes Spécialisés.Le marché sera conclu avec un prestataire unique (opérateur économique) ou un groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint.Le prestataire ou le groupement devra être composé ou disposer des compétences suivantes : Architecte, économiste, BE fluides et BE structure.Le délai de validité des offres est fixé à cent quatre vingt (180) JOURS à compter de la date limite de réception des offres.Le marché débutera à compter de la date de notification et cessera à l'issue de la garantie de parfait achèvement ou après prolongation de ce délai de G.P.A.Début prévisionnel de la mission : novembre 2021a titre indicatif, la réalisation des travaux devrait en septembre 2022.La durée prévisionnelle globale des travaux est de 8 mois de travaux non compris 2 mois de préparation.Le marché est traité à prix révisables.Le règlement des comptes s'effectuera par versements d'acomptes.Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception par le Maître d'ouvrage des demandes d'acomptes ou de la mise à disposition de la facture sur CHORUS Pro.La présente opération est financée par emprunts bancaires et fonds propres.S'il peut prétendre au versement d'une avance, le titulaire du marché ne pourra la percevoir qu'après production d'une garantie à première demande s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, l'intégralité du montant de l'avance consentie.La mission confiée au Maître d'oeuvre fait l'objet d'un lot unique.Les candidatures seront appréciées selon les capacités économique, financière, technique et professionnelles et ce, à l'aide des pièces administratives mentionnées à l'article 15-a du règlement de consultation et fournies par le candidat (pièces administratives/candidature).L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :valeur technique de L'Offre SUR 60 pointsprix des prestations sur 40 PointsLa valeur technique de l'offre est basée sur une note méthodologique jointe au dossier de consultation.Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats, uniquement par voie électronique en téléchargement sur la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr - espace " Entreprises "De même, les candidats pourront transmettre leur candidature et leur offre par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr - espace " Entreprises "
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif (Ta) de NANTES
Adresse postale: 6 allée de l'ile gloriette - bP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunaladministratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail...”
Nom
comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'emploi (Direccte)
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Adresse postale: immeuble SKYLINE - 22 Mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 2467900📞
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467998 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative).Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative.En application de l'arrêt du Conseil d'etat " Département du Tarn-Et-Garonne " du 4 avril 2014 (no 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr Espace " Entreprises "Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire.Un recours indemnitaire peut enfin être intenté
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif (Ta) de NANTES
Adresse postale: 6 allée de l'ile gloriette - bP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 166-434474 (2021-08-23)
Avis d'attribution de marché (2021-12-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 117 680 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 166-434474
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021/264
Numéro d'identification du lot: 00
Titre:
“mission de Maîtrise d'oeuvre concernant la Réhabilitation de 62 logements collectifs et des parties communes de la Résidence Sadi Carnot à la roche sur yon”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: nepsen
Adresse postale: 20 rue felix faure
Commune postale: Vincennes
Code postal: 94300
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://nepsen.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: latitude
Adresse postale: 15 avenue du 41eme REGIMENT D'Infanterie
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Région: Mayenne🏙️
URL: http://latitude-archi.com🌏
Nom: amco
Adresse postale: 5 rue louis D'Or
URL: https://www.betamco.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 117 680 💰
Source: OJS 2021/S 238-627883 (2021-12-03)