Marché de maîtrise d'œuvre pour la phase 2 d'extension du réseau très haut débit de Montpellier Méditerranée Métropole

Montpellier Méditerranée Métropole

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché de maîtrise d'œuvre, passé en application des articles L. 2410-1 et suivants du code de la commande publique.
Les éléments de missions témoins sont AVP, PRO, DET, VISA et AOR. Les autres éléments de missions sont:
Étude préliminaire: relevé topographique.
Missions complémentaires:
— visite d'un site (entreprise ou site public) ne nécessitant pas de suivi de travaux;
— appui technique dans le cadre d'autres opérations;
— assistance pour le suivi et mise en œuvre des offres Orange (IBLO, Med…);
— assistance au contrôle et suivi du réseau sur outil informatique;
— assistance au suivi de ZAC ou autre opération.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sudalys

Qui ?

• Montpellier Méditerranée Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en génie civil › Services de conseil en matière d'infrastructure

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-14	Avis de marché
2021-10-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'infrastructure
Numéro de référence: G0D0025RI
Brève description:

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché de maîtrise d'œuvre, passé en application des articles L. 2410-1 et suivants du code de la commande publique. Les éléments de missions témoins sont AVP, PRO, DET, VISA et AOR. Les autres éléments de missions sont: Étude préliminaire: relevé topographique. Missions complémentaires: — visite d'un site (entreprise ou site public) ne nécessitant pas de suivi de travaux; — appui technique dans le cadre d'autres opérations; — assistance pour le suivi et mise en œuvre des offres Orange (IBLO, Med…); — assistance au contrôle et suivi du réseau sur outil informatique; — assistance au suivi de ZAC ou autre opération.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 50 place Zeus, CS 39556
Code postal: 34961
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: https://www.montpellier3m.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@montpellier3m.fr 📧
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-14 📅
Date limite de soumission: 2021-07-15 📅
Date de publication: 2021-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 117-306289
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Les estimations données sont calculées toutes périodes de reconductions confondues. Le marché est donc estimé à 125 000 EUR HT annuel dont 98 000 EUR HT pour MMM et 27 000 EUR HT pour la ville de Montpellier par an.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les éléments de missions témoins sont AVP, PRO, DET, VISA et AOR. Les autres éléments de missions sont:

Étude préliminaire: relevé topographique.

Missions complémentaires:

— visite d'un site (entreprise ou site public) ne nécessitant pas de suivi de travaux;

— appui technique dans le cadre d'autres opérations;

— assistance pour le suivi et mise en œuvre des offres Orange (IBLO, Med…);

— assistance au contrôle et suivi du réseau sur outil informatique;

— assistance au suivi de ZAC ou autre opération.

Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Brève description: Voir point II 1 4 et au CCTP.
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Marché reconductible trois fois un an.
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24340001700022
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montpellier
Adresse postale: 1 place Georges Frêches
Commune postale: Montpellier
Pays: Hérault 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.montpellier.fr 🌏
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Si le marché arrive à terme 2025, sinon, 2022, 2023 ou 2024.

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://marches.montpellier3m.fr — L'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. À défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation . Le nº d'identification de la procédure est le G0d0024ri.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 117-306289 (2021-06-14)

Avis d'attribution de marché (2021-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code De la commande publique. Il s'agit d'un marché de maitrise d'oeuvre, passé en application des articles L. 2410-1 et suivants du Code de la commande publique. Les éléments de missions témoins sont avp, pro, det, visa et AOR. Les autres élements de missions sont: Etude Préliminaire : Relevé topographiquemissions complémentaires : - visite d'un site (entreprise ou site public) ne nécessitant pas de suivi de travaux- appui technique dans le cadre d'autres opérations- assistance pour le suivi et mise en oeuvre des offres Orange ( IBLO, Med..)- Assistance au contrôle et suivi du réseau sur outil informatique- assistance au suivi de ZAC ou autre opération

Valeur totale du marché: 423 860 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 50 Place zeus CS 39556

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-13 📅
Date de publication: 2021-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 202-528383
Se réfère à l'avis: 2021/S 117-306289
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact ; Direction des affaires juridiques et de la commande publique, Mme LEOTARD Elisabeth, tél 04 67 13 73 91, mail e.leotard@montpellier3m.fr. L'analyse des offres a été faite au regard d'un Détail Quantitatif Estimatif annuel. Le montant estimatif annuel du candidat retenu s'elève à 105 965euroht

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est

soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code

De la commande publique. Il s'agit d'un marché de maitrise d'oeuvre, passé en application des

articles L. 2410-1 et suivants du Code de la commande publique. Les éléments de missions

témoins sont avp, pro, det, visa et AOR. Les autres élements de missions sont: Etude

Préliminaire : Relevé topographiquemissions complémentaires : - visite d'un site (entreprise ou

site public) ne nécessitant pas de suivi de travaux- appui technique dans le cadre d'autres

opérations- assistance pour le suivi et mise en oeuvre des offres Orange ( IBLO, Med..)-

Assistance au contrôle et suivi du réseau sur outil informatique- assistance au suivi de ZAC ou

autre opération

Description des options:

possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou

plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-11 📅
Nom: sudalys
Commune postale: Calvisson
Code postal: 30420
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 423 860 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: villle de Montpellier
Adresse postale: 1 place georges Frêches

Référence
Informations complémentaires

L'analyse des offres a été faite au regard d'un Détail Quantitatif Estimatif annuel. Le montant estimatif annuel du candidat retenu s'elève à 105 965euroht

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 6 rue pitot
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 202-528383 (2021-10-13)

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