La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché de maîtrise d'œuvre, passé en application des articles L. 2410-1 et suivants du code de la commande publique.
Les éléments de missions témoins sont AVP, PRO, DET, VISA et AOR. Les autres éléments de missions sont:
Étude préliminaire: relevé topographique.
Missions complémentaires:
— visite d'un site (entreprise ou site public) ne nécessitant pas de suivi de travaux;
— appui technique dans le cadre d'autres opérations;
— assistance pour le suivi et mise en œuvre des offres Orange (IBLO, Med…);
— assistance au contrôle et suivi du réseau sur outil informatique;
— assistance au suivi de ZAC ou autre opération.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre pour la phase 2 d'extension du réseau très haut débit de Montpellier Méditerranée Métropole
G0D0025RI”
Produits/services: Services de conseil en matière d'infrastructure📦
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché de maîtrise d'œuvre, passé en application des articles L. 2410-1 et suivants du code de la commande publique.
Les éléments de missions témoins sont AVP, PRO, DET, VISA et AOR. Les autres éléments de missions sont:
Étude préliminaire: relevé topographique.
Missions complémentaires:
— visite d'un site (entreprise ou site public) ne nécessitant pas de suivi de travaux;
— appui technique dans le cadre d'autres opérations;
— assistance pour le suivi et mise en œuvre des offres Orange (IBLO, Med…);
— assistance au contrôle et suivi du réseau sur outil informatique;
— assistance au suivi de ZAC ou autre opération.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'infrastructure📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché: Voir point II 1 4 et au CCTP.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Marché reconductible trois fois un an.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires:
“Les estimations données sont calculées toutes périodes de reconductions confondues. Le marché est donc estimé à 125 000 EUR HT annuel dont 98 000 EUR HT...”
Informations complémentaires
Les estimations données sont calculées toutes périodes de reconductions confondues. Le marché est donc estimé à 125 000 EUR HT annuel dont 98 000 EUR HT pour MMM et 27 000 EUR HT pour la ville de Montpellier par an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-15
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Si le marché arrive à terme 2025, sinon, 2022, 2023 ou 2024.
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://marches.montpellier3m.fr —...”
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://marches.montpellier3m.fr — L'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. À défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation . Le nº d'identification de la procédure est le G0d0024ri.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 117-306289 (2021-06-14)
Avis d'attribution de marché (2021-10-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 50 Place zeus CS 39556
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: villle de Montpellier
Adresse postale: 1 place georges Frêches
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marche de maitrise d'oeuvre pour la phase 2 d'extension du reseau très haut debit de Montpellier Méditerranee Métropole
G0D0025RI”
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est
soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est
soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code
De la commande publique. Il s'agit d'un marché de maitrise d'oeuvre, passé en application des
articles L. 2410-1 et suivants du Code de la commande publique. Les éléments de missions
témoins sont avp, pro, det, visa et AOR. Les autres élements de missions sont: Etude
Préliminaire : Relevé topographiquemissions complémentaires : - visite d'un site (entreprise ou
site public) ne nécessitant pas de suivi de travaux- appui technique dans le cadre d'autres
opérations- assistance pour le suivi et mise en oeuvre des offres Orange ( IBLO, Med..)-
Assistance au contrôle et suivi du réseau sur outil informatique- assistance au suivi de ZAC ou
autre opération
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 423 860 💰
Description
Description du marché:
“la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est
soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Description du marché
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est
soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code
De la commande publique. Il s'agit d'un marché de maitrise d'oeuvre, passé en application des
articles L. 2410-1 et suivants du Code de la commande publique. Les éléments de missions
témoins sont avp, pro, det, visa et AOR. Les autres élements de missions sont: Etude
Préliminaire : Relevé topographiquemissions complémentaires : - visite d'un site (entreprise ou
site public) ne nécessitant pas de suivi de travaux- appui technique dans le cadre d'autres
opérations- assistance pour le suivi et mise en oeuvre des offres Orange ( IBLO, Med..)-
Assistance au contrôle et suivi du réseau sur outil informatique- assistance au suivi de ZAC ou
autre opération
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou
plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 117-306289
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: G0D0025RI
Titre:
“marche de maitrise d'oeuvre pour la phase 2 d'extension du reseau très haut debit de Montpellier Méditerranee Métropole”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sudalys
Commune postale: Calvisson
Code postal: 30420
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 423 860 💰
“le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact ;...”
le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact ; Direction des affaires juridiques et de la commande publique, Mme LEOTARD Elisabeth, tél 04 67 13 73 91, mail e.leotard@montpellier3m.fr.
L'analyse des offres a été faite au regard d'un Détail Quantitatif Estimatif annuel. Le montant estimatif annuel du candidat retenu s'elève à 105 965euroht
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 6 rue pitot
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 6 rue pitot
Source: OJS 2021/S 202-528383 (2021-10-13)