Marché de maîtrise d'œuvre pour la déconstruction et la construction de logements sociaux avec locaux d'activité et de commerces, place du Maréchal de Lattre de Tassigny à Mouilleron-Saint-Germain
Marché de maîtrise d'œuvre pour la déconstruction et la construction de logements sociaux avec locaux d'activité et de commerces, place du maréchal de Lattre de Tassigny à Mouilleron-Saint-Germain, décomposé en deux tranches (une tranche ferme et une tranche optionnelle). La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux, par Vendée Habitat est de 2 663 000 EUR HT décomposée pour la tranche ferme de 1 985 000 EUR HT et pour la tranche optionnelle de 678 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre pour la déconstruction et la construction de logements sociaux avec locaux d'activité et de commerces, place du Maréchal de...”
Titre
Marché de maîtrise d'œuvre pour la déconstruction et la construction de logements sociaux avec locaux d'activité et de commerces, place du Maréchal de Lattre de Tassigny à Mouilleron-Saint-Germain
JUR2042
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Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“Marché de maîtrise d'œuvre pour la déconstruction et la construction de logements sociaux avec locaux d'activité et de commerces, place du maréchal de...”
Brève description
Marché de maîtrise d'œuvre pour la déconstruction et la construction de logements sociaux avec locaux d'activité et de commerces, place du maréchal de Lattre de Tassigny à Mouilleron-Saint-Germain, décomposé en deux tranches (une tranche ferme et une tranche optionnelle). La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux, par Vendée Habitat est de 2 663 000 EUR HT décomposée pour la tranche ferme de 1 985 000 EUR HT et pour la tranche optionnelle de 678 000 EUR HT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Mouilleron-Saint-Germain.
Description du marché:
“Maîtrise d'œuvre pour la déconstruction et la construction de logements sociaux avec locaux d'activité et commerces, place du Maréchal de Lattre de Tassigny...”
Description du marché
Maîtrise d'œuvre pour la déconstruction et la construction de logements sociaux avec locaux d'activité et commerces, place du Maréchal de Lattre de Tassigny à Mouilleron-Saint-Germain. Le maître d'œuvre retenu à l'issue de cette consultation, se verra confier une mission de base (ESQ, APS, APD, PRO, ACT, DET, AOR) étendue aux études de diagnostic, aux études d'exécution totale et à l'OPC telle que définie dans le code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 43
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions:
1) lettre de candidature établie selon imprimé «DC1» ou renseignements équivalents;
2) déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions:
1) lettre de candidature établie selon imprimé «DC1» ou renseignements équivalents;
2) déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents;
3) dossiers de références datant de moins de trois ans en matière de déconstruction de bâtiments et de construction de logements avec indication du nombre de logements, de la nature du bâtiment, du coût, de la date de réalisation.
Ce dossier devra comporter obligatoirement les pièces suivantes: nature des bâtiments — date(s) de réalisation — nombre de logements — coût de réalisation;
4) justificatif d'inscription à l'ordre des architectes, ou certificats de qualification délivrés par les organismes professionnels ou preuve par tous moyens;
5) attestation sur l'honneur du candidat attestant ne pas être dans une des situations d'interdictions de soumissionner au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique (un modèle est disponible);
6) le cas échéant, la copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire. La DC1, DC2, le modèle d'attestation sur l'honneur et la déclaration de sous-traitance sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat: www.vendeehabitat.fr — espace «Entreprises».
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Architecte inscrit à l'ordre en application de la loi nº 77-2 du...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Architecte inscrit à l'ordre en application de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive nº 85-384 CEE du 10.6.1985.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-18
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-09
09:30 📅
“Marché public de maîtrise d'œuvre passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions fixées aux articles L. 2124-1, L. 2124-2...”
Marché public de maîtrise d'œuvre passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions fixées aux articles L. 2124-1, L. 2124-2 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique et aux articles R. 2124-1, R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2172-1 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. La présente consultation est ouverte aux maîtres d'œuvre inscrits à l'ordre des architectes et aux bureaux d'études spécialisés. Le marché sera conclu avec un prestataire unique (opérateur économique) ou un groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint.
Le prestataire ou le groupement devra être composé ou disposer des compétences suivantes: architecte, un bureau d'études spécialisé dans la démolition de bâtiment, BE VRD, un économiste, BE fluides et BE structure. Le délai de validité des offres est fixé à cent quatre vingt (180) jours à compter de la date limite de réception des offres. Le marché débutera à compter de la date de notification et cessera à l'issue de la garantie de parfait achèvement ou après prolongation de ce délai de GPA.
Début prévisionnel de la mission: mars 2021. À titre indicatif, la réalisation des travaux devrait débuter en mars 2022. La durée prévisionnelle globale des travaux est de 25 mois décomposé pour la tranche ferme à quinze mois (y compris la démolition) et de dix mois pour la tranche optionnelle. Le marché est traité à prix révisables. Le règlement des comptes s'effectuera par versements d'acomptes. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception par le maître d'ouvrage des demandes d'acomptes ou de la mise à disposition de la facture sur Chorus Pro. La présente opération est financée par subvention de l'État, subvention des collectivités locales, emprunts bancaires, fonds propres et ventre en VEFA. S'il peut prétendre au versement d'une avance, le titulaire du marché ne pourra la percevoir qu'après production d'une garantie à 1 demande s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, l'intégralité du montant de l'avance consentie.
La mission confiée au maître d'œuvre fait l'objet d'un lot unique et se décompose en tranches définies comme suit:
— tranche ferme:
—— construction de locaux commerciaux et salle destinés à la vente;
—— construction RDC médiathèque destinée à la vente;
—— construction RDC maison des services destinée à la vente;
—— construction à l'étage de six logements;
— tranche optionnelle:
—— construction RDC halles et bureaux destinés à la vente;
—— construction RDC 2 logements individuels;
—— construction à l'étage de 2 logements.
Les candidatures seront appréciées selon les capacités économique, financière, technique et professionnelles et ce, à l'aide des pièces administratives mentionnées à l'article 15-A du règlement de la consultation et fournies par le candidat (pièces administratives/candidature). L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous: valeur technique de l'offre sur 70 points, prix des prestations sur 30 points.
La valeur technique de l'offre est basée sur une note méthodologique jointe au dossier de consultation. Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats, uniquement par voie électronique en téléchargement sur la plate-forme de dématérialisation de Vendée Habitat: www.vendeehabitat.fr — espace «Entreprises» de même, les candidats devront obligatoirement transmettre leur candidature et leur offre par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation de Vendée Habitat: www.vendeehabitat.fr — espace «Entreprises».
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunaladministratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends, direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends, direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte)
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Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467900📞
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467998 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative);
— un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. En application de l'arrêt du conseil d'État «Département du Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (nº 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr — espace «Entreprises». Il vous est également possible de demander au préfet de déférer cet acte au tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif (TA) de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 008-014209 (2021-01-08)
Avis d'attribution de marché (2021-05-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: CS 60045, 28 rue Benjamin-Franklin
Personne de contact: M. Jean-Luc Perrin
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maitrise d'œuvre pour la déconstruction et la construction de logements sociaux avec locaux d'activité et de commerces, place du...”
Titre
Marché de maitrise d'œuvre pour la déconstruction et la construction de logements sociaux avec locaux d'activité et de commerces, place du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny à Mouilleron-St-Germain
JUR2042
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Brève description:
“Marché de maîtrise d'œuvre pour la déconstruction et la construction de logements sociaux avec locaux d'activité et de commerces, place du...”
Brève description
Marché de maîtrise d'œuvre pour la déconstruction et la construction de logements sociaux avec locaux d'activité et de commerces, place du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny à Mouilleron-St-Germain, décomposé en deux tranches (une tranche ferme et une tranche optionnelle). La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux, par Vendée Habitat est de 2 663 000 EUR HT décomposée pour la tranche ferme de 1 985 000 EUR HT et pour la tranche optionnelle de 678 000 EUR HT.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 219 575 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Mouilleron Saint Germain
Description du marché:
“Maitrise d'œuvre pour la déconstruction et la construction de logements sociaux avec locaux d'activité et commerces, place du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny...”
Description du marché
Maitrise d'œuvre pour la déconstruction et la construction de logements sociaux avec locaux d'activité et commerces, place du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny à Mouilleron-Saint-Germain. Le maître d'œuvre, retenu à l'issue de cette consultation, se verra confier une mission de base (ESQ, APS, APD, PRO, ACT, DET, AOR) étendue aux études de diagnostic, aux études d'exécution totale et à l'OPC telle que définie dans le code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 008-014209
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2021/011
Numéro d'identification du lot: 00
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre pour la déconstruction et construction de logements sociaux avec locaux d'activité et commerces, place...”
Titre
Marché de maîtrise d'œuvre pour la déconstruction et construction de logements sociaux avec locaux d'activité et commerces, place Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny à Mouilleron-Saint-Germain
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Date de conclusion du contrat: 2021-04-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Quattro Architectes
Adresse postale: 25 avenue Louise-Michel
Commune postale: Rezé
Code postal: 44400
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Arest
Adresse postale: ZA de la Forêt, 8 rue Chantemerle, BP 7
Commune postale: Le Bigon
Code postal: 44140
Nom: Cabinet Barre
Adresse postale: 72 impasse Jean-Mouillade
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Région: Vendée🏙️
Nom: Fib
Adresse postale: 66 impasse Jean-Mouillade
Nom: Saet
Adresse postale: 33 BD Don-Quichotte
Nom: Ad Inge
Adresse postale: 103 avenue Henri-Fréville
Commune postale: Rennes
Code postal: 35200
Région: Mayenne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 219 575 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo-Picasso, BP 24209
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative);
— Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. En application de l'arrêt du Conseil d'État «Département du Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (n 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace «Entreprises»). Il vous est également possible de demander au préfet de déférer cet acte au tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2021/S 094-247808 (2021-05-12)