Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 56 logements locatifs sociaux individuels et intermédiaires et leurs annexes privatives à Champagne — programme 2226 — affaire nº 100454

Sarthe Habitat

Cette consultation est une relance suite à la décision de classer la précédente consultation sans suite pour motif d'intérêt général.
Le marché est de type forfaitaire et se décompose:
— d'une mission de base régie par le livre IV «Dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'œuvre privée» du code de la commande publique;
— des missions complémentaires suivantes:
—— OPC;
—— conception et suivi des travaux à proximité des réseaux (AIPR);
—— mission étude et réalisation des performances énergétiques et thermiques.
Les prestations débuteront au cours du 2 trimestre 2021.
Le marché sera conclu pour une durée allant de la notification jusqu'à l'issue de la garantie de parfait achèvement.
La durée d'exécution des travaux est de 28 mois hors congés payés et intempéries.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-20 Avis de marché
2021-08-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sarthe Habitat
Numéro d'enregistrement national: 40304085000014
Adresse postale: 158 avenue Bollée, CS 81933
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72019
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: webmaster@sarthe-habitat.fr 📧
Région: Sarthe 🏙️
URL: http://www.sarthe-habitat.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL de participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 56 logements locatifs sociaux individuels et intermédiaires et leurs annexes privatives à Champagne —...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Brève description:
“Cette consultation est une relance suite à la décision de classer la précédente consultation sans suite pour motif d'intérêt général. Le marché est de type...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Description du marché:
“Cette consultation est une relance suite à la décision de classer la précédente consultation sans suite pour motif d'intérêt général. Le marché est de type...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 28

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: internet:...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Niveau minimum de capacité exigé: — un des membres du groupement en charge du suivi du chantier devra produire: une attestation d'Autorisation...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La consultation s'adresse à un maître d'œuvre ou à une équipe de maîtrise d'œuvre disposant à minima des compétences suivantes: — architecte; — OPC. Le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 021-050106
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-21 10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-03 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Mans.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 079-202447 (2021-04-20)
Avis d'attribution de marché (2021-08-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 158 avenue Bollée, CS81933
Commune postale: Le mans

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 56 logements locatifs sociaux individuels et intermédiaires et leurs annexes privatives à Champagne -...”    Afficher plus
Brève description:
“Cette consultation est une relance suite à la décision de classer la précédente consultation sans suite pour motif d'intérêt général. le marché est de type...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 391 000 💰
Description
Description du marché:
“Cette consultation est une relance suite à la décision de classer la précédente consultation sans suite pour motif d'intérêt général. le marché est de type...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 079-202447

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-07-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: rome architectes
Adresse postale: 4 rue charles gounod
Commune postale: Angers
Code postal: 49100
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 390037.73 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 157-416570 (2021-08-11)