Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction de 48 logements intermédiaires et individuels (Le Fief Martel TR 1 et 2) à Talmont-Saint-Hilaire

OPH Vendée Habitat

Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 48 logements intermédiaires et individuels (Le Fief Martel TR 1 et 2) à Talmont-Saint-Hilaire, décomposé en deux phases comme suit:
— phase nº 1: construction de 19 logements — lots 48 et 49 sur la tranche 1, lotissement Le Fief Martel;
— phase nº 2: construction de 29 logements — lots 92, 93 et 94 sur la tranche 2, lotissement Le Fief Martel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ITAC
• OAU
• Picard Jore
• SAET
• SETEB
• Sisba

Qui ?

• OPH Vendée Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-20	Avis de marché
2021-08-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: JUR2080
Brève description:

Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 48 logements intermédiaires et individuels (Le Fief Martel TR 1 et 2) à Talmont-Saint-Hilaire, décomposé en deux phases comme suit: — phase nº 1: construction de 19 logements — lots 48 et 49 sur la tranche 1, lotissement Le Fief Martel; — phase nº 2: construction de 29 logements — lots 92, 93 et 94 sur la tranche 2, lotissement Le Fief Martel.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Vendée Habitat
Adresse postale: CS 60045, 28 rue Benjamin Franklin
Code postal: 85002
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vendeehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 251098585 📞
URL des documents: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.vendeehabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-20 📅
Date limite de soumission: 2021-07-06 📅
Date de publication: 2021-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 099-261553
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

Marché public de maîtrise d'œuvre passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions fixées aux articles L. 2124-1, L. 2124-2 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique et aux articles R. 2124-1, R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2172-1 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. La présente consultation est ouverte aux maîtres d'œuvre inscrits à l'Ordre des architectes et aux bureaux d'études spécialisés. Le marché sera conclu avec un prestataire unique (opérateur économique) ou un groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint. Le prestataire ou le groupement devra être composé ou disposer des compétences suivantes: architecte, économiste, BET fluides, BET structure, BE acoustique et BE VRD. Le délai de validité des offres est fixé à cent quatre vingt (180) jours à compter de la date de remise des offres. Le marché débutera à compter de la date de notification et cessera à l'issue de la garantie de parfait achèvement ou après prolongation de ce délai de GPA. Début prévisionnel de la mission: 2 Durée prévisionnelle des travaux: 20 mois. Le marché est traité à prix révisables. Le règlement des comptes s'effectuera par versements d'acomptes. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception par le maître d'ouvrage des demandes d'acomptes ou de la mise à disposition de la facture sur Chorus Pro. L'opération est financée par subvention de l'état, emprunts bancaires et fonds propres. S'il peut prétendre au versement d'une avance, le titulaire du marché ne pourra la percevoir qu'après production d'une garantie à première demande s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, l'intégralité du montant de l'avance consentie. Les candidatures seront appréciées selon les capacités économique, financière, technique et professionnelles et ce, à l'aide des pièces administratives mentionnées à l'article 15-A du règlement de consultation et fournies par le candidat (pièces administratives/candidature). L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous: — valeur technique de l'offre, sur 70 points; — prix des prestations, sur 30 points. La valeur technique de l'offre est basée sur une note méthodologique jointe au dossier de consultation. Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats, uniquement par voie électronique en téléchargement sur la plate-forme de dématérialisation: www.vendeehabitat.fr — espace «Entreprises». De même, les candidats pourront transmettre leur candidature et leur offre par l'intermédiaire de cette même plate-forme de dématérialisation.

Informations complémentaires

Marché public de maîtrise d'œuvre passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions fixées aux articles L. 2124-1, L. 2124-2 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique et aux articles R. 2124-1, R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2172-1 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. La présente consultation est ouverte aux maîtres d'œuvre inscrits à l'Ordre des architectes et aux bureaux d'études spécialisés. Le marché sera conclu avec un prestataire unique (opérateur économique) ou un groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint. Le prestataire ou le groupement devra être composé ou disposer des compétences suivantes: architecte, économiste, BET fluides, BET structure, BE acoustique et BE VRD.

Le délai de validité des offres est fixé à cent quatre vingt (180) jours à compter de la date de remise des offres. Le marché débutera à compter de la date de notification et cessera à l'issue de la garantie de parfait achèvement ou après prolongation de ce délai de GPA.

Début prévisionnel de la mission: 2

Durée prévisionnelle des travaux: 20 mois.

Le marché est traité à prix révisables. Le règlement des comptes s'effectuera par versements d'acomptes. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception par le maître d'ouvrage des demandes d'acomptes ou de la mise à disposition de la facture sur Chorus Pro. L'opération est financée par subvention de l'état, emprunts bancaires et fonds propres. S'il peut prétendre au versement d'une avance, le titulaire du marché ne pourra la percevoir qu'après production d'une garantie à première demande s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, l'intégralité du montant de l'avance consentie. Les candidatures seront appréciées selon les capacités économique, financière, technique et professionnelles et ce, à l'aide des pièces administratives mentionnées à l'article 15-A du règlement de consultation et fournies par le candidat (pièces administratives/candidature). L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous:

— valeur technique de l'offre, sur 70 points;

— prix des prestations, sur 30 points.

La valeur technique de l'offre est basée sur une note méthodologique jointe au dossier de consultation. Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats, uniquement par voie électronique en téléchargement sur la plate-forme de dématérialisation: www.vendeehabitat.fr — espace «Entreprises». De même, les candidats pourront transmettre leur candidature et leur offre par l'intermédiaire de cette même plate-forme de dématérialisation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 48 logements intermédiaires et individuels (Le Fief Martel TR 1 et 2) à Talmont-Saint-Hilaire, décomposé en deux phases comme suit:

— phase nº 1: construction de 19 logements — lots 48 et 49 sur la tranche 1, lotissement Le Fief Martel;

— phase nº 2: construction de 29 logements — lots 92, 93 et 94 sur la tranche 2, lotissement Le Fief Martel.

Marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de l'opération suivante: construction de 48 logements intermédiaires et individuels, (Le Fief Martel TR 1 et 2) à Talmont-Saint-Hilaire. Le maître d'œuvre retenu à l'issue de cette consultation, se verra confier une mission de base (ESQ, APS, APD, PRO, ACT, AOR) étendue aux études d'exécution totale et à l'OPC telle que définie dans le code de la commande publique. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux, par Vendée Habitat, est de 4 110 000 EUR HT, répartis de la manière suivante:

— phase nº 1: construction de 19 logements — lots 48 et 49 sur la tranche 1, lotissement Le Fief Martel, 1 577 396 EUR HT;

— phase nº 2: construction de 29 logements — lots 92, 93 et 94 sur la tranche 2, lotissement Le Fief Martel, 2 532 604 EUR HT.

Durée de l'accord: 44 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Talmont-Saint-Hilaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) lettre de candidature établie selon imprimé «DC1» ou renseignements équivalents;

2) déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents;

3) dossiers de références datant de moins de trois ans en matière de construction de logements avec indication du nombre de logements, de la nature du bâtiment, du coût, de la date de réalisation. Ce dossier devra comporter obligatoirement les pièces suivantes:

— nature des bâtiments;

— date(s) de réalisation;

— nombre de logements;

— coût de réalisation;

4) justificatif d'inscription à l'Ordre des architectes, ou certificats de qualification délivrés par les organismes professionnels ou preuve par tous moyens;

5) attestation sur l'honneur du candidat attestant ne pas être dans une des situations d'interdictions de soumissionner au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique (un modèle est disponible);

6) le cas échéant, la copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire.

La DC1, DC2, le modèle d'attestation sur l'honneur et la déclaration de sous-traitance sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat: www.vendeehabitat.fr — espace «Entreprises». En cas de groupement d'entrepreneurs, les pièces précitées devront impérativement être produites par le mandataire, par ses cotraitants et/ou sous-traitant.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: architecte inscrit à l'Ordre en application de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 ou possédant un diplôme reconnu au titre de la Directive 85/384/CEE du 10.6.1985.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-07-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: La Roche-sur-Yon.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27850001200184
Contact
Point de contact: M. Yoann Dupond
Adresse du profil d'acheteur: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
URL des documents: http://www.vendeehabitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le délai de validité des offres est fixé à cent quatre vingt (180) jours à compter de la date de remise des offres. Le marché débutera à compter de la date de notification et cessera à l'issue de la garantie de parfait achèvement ou après prolongation de ce délai de GPA.

Début prévisionnel de la mission: 2

Durée prévisionnelle des travaux: 20 mois.

Le marché est traité à prix révisables. Le règlement des comptes s'effectuera par versements d'acomptes. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception par le maître d'ouvrage des demandes d'acomptes ou de la mise à disposition de la facture sur Chorus Pro. L'opération est financée par subvention de l'état, emprunts bancaires et fonds propres. S'il peut prétendre au versement d'une avance, le titulaire du marché ne pourra la percevoir qu'après production d'une garantie à première demande s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, l'intégralité du montant de l'avance consentie. Les candidatures seront appréciées selon les capacités économique, financière, technique et professionnelles et ce, à l'aide des pièces administratives mentionnées à l'article 15-A du règlement de consultation et fournies par le candidat (pièces administratives/candidature). L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous:

— valeur technique de l'offre, sur 70 points;

— prix des prestations, sur 30 points.

La valeur technique de l'offre est basée sur une note méthodologique jointe au dossier de consultation. Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats, uniquement par voie électronique en téléchargement sur la plate-forme de dématérialisation: www.vendeehabitat.fr — espace «Entreprises». De même, les candidats pourront transmettre leur candidature et leur offre par l'intermédiaire de cette même plate-forme de dématérialisation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative);

— un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. En application de l'arrêt du Conseil d'État «département du Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (nº 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché.

Le recours doit être intenté devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr — espace «Entreprises»). Il vous est également possible de demander au préfet de déférer cet acte au tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends, direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte)
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467900 📞
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467998 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif (TA) de Nantes
Adresse postale: allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 099-261553 (2021-05-20)

Avis d'attribution de marché (2021-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 48 logements intermédiaires et individuels (Le Fief Martel Tr 1 et 2) à TALMONT SAINT HILAIRE, décomposé en 2 phases comme suit : - Phase n° 1 : Construction de 19 logements - lots 48 et 49 sur la tranche 1 lotissement le Fief Martel - Phase n° 2 : Construction de 29 logements lots 92, 93 et 94 sur la tranche 2 lotissement le Fief Martel

Valeur totale du marché: 295 920 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: CS 60045 28 rue Benjamin Franklin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-10 📅
Date de publication: 2021-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 156-413833
Se réfère à l'avis: 2021/S 099-261553
Numéro JO-S: 156

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de l'opération suivante :Construction de 48 logements intermédiaires et individuels, (Le Fief Martel Tr 1 et 2) à TALMONT SAINT HILAIRE.Le Maître d'Oeuvre retenu à l'issue de cette consultation, se verra confier une mission de base (ESQ, APS, APD, PRO, ACT, AOR) étendue aux études d'exécution totale et à l'OPC telle que définie dans le code de la commande publique.La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux, par Vendée Habitat, est de 4 110 000 euro(s) HT, répartis de la manière suivante : Phase n° 1 :Construction de 19 logements - lots 48 et 49 sur la tranche 1 lotissement le Fief Martel 1 577 396 euro(s) HTPhase n° 2 :Construction de 29 logements lots 92, 93 et 94 sur la tranche 2 lotissement le Fief Martel 2 532 604 euro(s) HT

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Talmont Saint Hilaire

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-05 📅
Nom: Oau
Adresse postale: 9 AVENUE CARNOT BP 60053
Commune postale: Les sables d'olonne cedex
Code postal: 85102
Pays: France 🇫🇷
Vendée 🏙️
Nom: Seteb
Adresse postale: 183 ESPLANADE DE LA MER BP 437
Commune postale: St jean de monts cedex
Code postal: 85164
Nom: Sisba
Adresse postale: 4 BIS PLACE DE LA TRINITE
Commune postale: Clisson
Code postal: 44190
Nom: Picard jore
Adresse postale: 51 RUE DES NOUETTES LE CHATEAU D'OLONNE
Commune postale: Les sables d'olonne
Code postal: 85180
Nom: Saet
Adresse postale: 33 BD DON QUICHOTTE
Commune postale: La roche sur yon
Code postal: 85000
Nom: Itac
Adresse postale: 5 RUE MENOU
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Valeur totale du marché: 295 920 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur Yoann DUPOND

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Commune postale: Nantes
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du codede justice administrative).Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants duCode de Justice Administrative.En application de l'arrêt du Conseil d'Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994),toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doitêtre intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date depublication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.frEspace « Entreprises »Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délaide deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire.Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Allée de l'Île-Gloriette - BP 24111
Source: OJS 2021/S 156-413833 (2021-08-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)