Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une résidence sociale de 91 logements (79 T1, 10 T2 et 2 T3), rue Éric Tabarly, Olonne-sur-Mer — Les Sables-d'Olonne

OPH Vendée Habitat

Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une résidence sociale de 91 logements (79 T1, 10 T2 et 2 T3), rue Éric Tabarly, Olonne-sur-Mer — Les Sables-d'Olonne. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par Vendée Habitat est de 4 450 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alhyange
• Cabinet barre
• Groupe ICT
• IP3
• Picard Jore
• Sisba

Qui ?

• OPH Vendée Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-09	Avis de marché
2021-06-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: JUR2120
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Vendée Habitat
Adresse postale: CS 60045, 28 rue Benjamin Franklin
Code postal: 85002
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vendeehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 251098585 📞
URL des documents: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.vendeehabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-09 📅
Date limite de soumission: 2021-04-13 📅
Date de publication: 2021-03-12 📅
Date de début: 2021-05-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 050-124967
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

Marché public de maîtrise d'œuvre passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions fixées aux articles L. 2124-1, L. 2124-2 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique et aux articles R. 2124-1, R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2172-1 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. La présente consultation est ouverte aux maîtres d'œuvre inscrits à l'Ordre des architectes et aux bureaux d'études spécialisés. Le marché sera conclu avec un prestataire unique (opérateur économique) ou un groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint. Le prestataire ou le groupement devra être composé ou disposer des compétences suivantes: architecte, économiste, BET VRD, BET fluides, BET structure et BET acoustique. Le délai de validité des offres est fixé à cent quatre vingt (180) jours à compter de la date limite de réception des offres. Le marché débutera à compter de la date de notification et cessera à l'issue de la garantie de parfait achèvement ou après prolongation de ce délai de GPA. Début prévisionnel de la mission: 2 — valeur technique de l'offre sur 70 points; — prix des prestations sur 30 points. La valeur technique de l'offre est basée sur une note méthodologique jointe au dossier de consultation. Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats, uniquement par voie électronique en téléchargement sur la plate-forme de dématérialisation de Vendée Habitat: www.vendeehabitat.fr — espace «Entreprises». De même, les candidats pourront transmettre leur candidature et leur offre par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation de Vendée Habitat: www.vendeehabitat.fr — espace «Entreprises».

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une résidence sociale de 91 logements (79 T1, 10 T2, et 2 T3), rue Éric Tabarly, Olonne-sur-Mer — Les Sables-d'Olonne. L'équipe de maîtrise d'œuvre retenue à l'issue de cette consultation, se verra confier une mission comprenant les études APS, APD, PRO, ACT, DET, AOR étendue aux études d'exécution totale et à l'OPC telle que définie dans le code de la commande publique. Les études d'esquisse étant fournies dans le dossier de consultation (voir préambule au règlement de consultation).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les Sables-d'Olonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) lettre de candidature établie selon imprimé «DC1» ou renseignements équivalents;

2) déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents;

3) dossiers de références datant de moins de trois ans en matière de construction de logements avec indication du nombre de logements, de la nature du bâtiment, du coût, de la date de réalisation. Ce dossier devra comporter obligatoirement les pièces suivantes:

— nature des bâtiments;

— date(s) de réalisation;

— nombre de logements;

— coût de réalisation;

4) justificatif d'inscription à l'Ordre des architectes, ou certificats de qualification délivrés par les organismes professionnels ou preuve par tous moyens;

5) attestation sur l'honneur du candidat attestant ne pas être dans une des situations d'interdictions de soumissionner au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique (un modèle est disponible);

6) le cas échéant, la copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire.

La DC1, DC2, le modèle d'attestation sur l'honneur et la déclaration de sous-traitance sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat: www.vendeehabitat.fr — espace «Entreprises». En cas de groupement d'entrepreneurs, les pièces précitées devront impérativement être produites par le mandataire, par ses cotraitants et/ou sous-traitant.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: architecte inscrit à l'Ordre en application de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 ou possédant un diplôme reconnu au titre de la Directive nº 85/384/CEE du 10.6.1985.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-04-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: La Roche-sur-Yon.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27850001200184
Contact
Point de contact: Yoann Dupond, tél. +33 251098552
Adresse du profil d'acheteur: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
URL des documents: http://www.vendeehabitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le délai de validité des offres est fixé à cent quatre vingt (180) jours à compter de la date limite de réception des offres. Le marché débutera à compter de la date de notification et cessera à l'issue de la garantie de parfait achèvement ou après prolongation de ce délai de GPA.

Début prévisionnel de la mission: 2

— valeur technique de l'offre sur 70 points;

— prix des prestations sur 30 points.

La valeur technique de l'offre est basée sur une note méthodologique jointe au dossier de consultation. Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats, uniquement par voie électronique en téléchargement sur la plate-forme de dématérialisation de Vendée Habitat: www.vendeehabitat.fr — espace «Entreprises». De même, les candidats pourront transmettre leur candidature et leur offre par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation de Vendée Habitat: www.vendeehabitat.fr — espace «Entreprises».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative);

— un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. En application de l'arrêt du Conseil d'État «département du Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (nº 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr — espace «Entreprises». Il vous est également possible de demander au préfet de déférer cet acte au tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire;

— un recours indemnitaire peut enfin être intenté.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends, Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE)
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nante Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467900 📞
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467998 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 050-124967 (2021-03-09)

Avis d'attribution de marché (2021-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une résidence sociale de 91 logements (79 T1, 10 T2 et 2 T3), rue Eric Tabarly, Olonne-sur-Mer — Les Sables-d'Olonne. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par Vendée Habitat est de 4 450 000 EUR HT.

Valeur totale du marché: 318 750 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 28 rue Benjamin Franklin, CS 60045

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-28 📅
Date de publication: 2021-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 126-333813
Se réfère à l'avis: 2021/S 050-124967
Numéro JO-S: 126

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une résidence sociale de 91 logements (79 T1, 10 T2, et 2 T3), rue Eric Tabarly, Olonne-sur-Mer — Les Sables-d'Olonne. L'équipe de maîtrise d'œuvre retenue à l'issue de cette consultation, se verra confier une mission comprenant les études APS, APD, PRO, ACT, DET, AOR étendue aux études d'exécution totale et à l'OPC telle que définie dans le code de la commande publique. Les études d'esquisse étant fournies dans le dossier de consultation (voir préambule au règlement de consultation).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-03 📅
Nom: IP3
Adresse postale: 1 quai Magellan
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://archibien.com 🌏
Nom: Cabinet Barré
Adresse postale: 72 impasse Jean Mouillade
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Pays: Vendée 🏙️
Adresse Internet: https://barre-economiste.fr/ 🌏
Nom: Groupe ICT
Adresse postale: 9 avenue Carnot, BP 60053
Commune postale: Les Sables-d'Olonne Cedex
Code postal: 85102
Nom: Sisba
Adresse postale: 4 bis place de la Trinité
Commune postale: Clisson
Code postal: 44190
Nom: Picard Jore
Adresse postale: 51 rue des Nouettes, Le Château d'Olonne
Commune postale: Les Sables-d'Olonne
Code postal: 85180
Nom: Alhyange
Adresse postale: 51-53 avenue du Grésillé
Commune postale: Angers
Code postal: 49000
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 318 750 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative);

— un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. En application de l'arrêt du Conseil d'État «département du Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (nº 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr — espace «Entreprises»). Il vous est également possible de demander au préfet de déférer cet acte au tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire;

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends, Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte)
Commune postale: Nantes Cedex 1
Source: OJS 2021/S 126-333813 (2021-06-28)

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