Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une résidence sociale de 91 logements (79 T1, 10 T2 et 2 T3), rue Éric Tabarly, Olonne-sur-Mer — Les Sables-d'Olonne
Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une résidence sociale de 91 logements (79 T1, 10 T2 et 2 T3), rue Éric Tabarly, Olonne-sur-Mer — Les Sables-d'Olonne. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par Vendée Habitat est de 4 450 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-13.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une résidence sociale de 91 logements (79 T1, 10 T2 et 2 T3), rue Éric Tabarly, Olonne-sur-Mer — Les...”
Titre
Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une résidence sociale de 91 logements (79 T1, 10 T2 et 2 T3), rue Éric Tabarly, Olonne-sur-Mer — Les Sables-d'Olonne
JUR2120
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Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une résidence sociale de 91 logements (79 T1, 10 T2 et 2 T3), rue Éric Tabarly, Olonne-sur-Mer — Les...”
Brève description
Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une résidence sociale de 91 logements (79 T1, 10 T2 et 2 T3), rue Éric Tabarly, Olonne-sur-Mer — Les Sables-d'Olonne. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par Vendée Habitat est de 4 450 000 EUR HT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Les Sables-d'Olonne.
Description du marché:
“Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une résidence sociale de 91 logements (79 T1, 10 T2, et 2 T3), rue Éric Tabarly, Olonne-sur-Mer — Les...”
Description du marché
Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une résidence sociale de 91 logements (79 T1, 10 T2, et 2 T3), rue Éric Tabarly, Olonne-sur-Mer — Les Sables-d'Olonne. L'équipe de maîtrise d'œuvre retenue à l'issue de cette consultation, se verra confier une mission comprenant les études APS, APD, PRO, ACT, DET, AOR étendue aux études d'exécution totale et à l'OPC telle que définie dans le code de la commande publique. Les études d'esquisse étant fournies dans le dossier de consultation (voir préambule au règlement de consultation).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-05-01 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) lettre de candidature établie selon imprimé «DC1» ou renseignements équivalents;
2) déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou...”
Liste et brève description des conditions
1) lettre de candidature établie selon imprimé «DC1» ou renseignements équivalents;
2) déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents;
3) dossiers de références datant de moins de trois ans en matière de construction de logements avec indication du nombre de logements, de la nature du bâtiment, du coût, de la date de réalisation. Ce dossier devra comporter obligatoirement les pièces suivantes:
— nature des bâtiments;
— date(s) de réalisation;
— nombre de logements;
— coût de réalisation;
4) justificatif d'inscription à l'Ordre des architectes, ou certificats de qualification délivrés par les organismes professionnels ou preuve par tous moyens;
5) attestation sur l'honneur du candidat attestant ne pas être dans une des situations d'interdictions de soumissionner au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique (un modèle est disponible);
6) le cas échéant, la copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire.
La DC1, DC2, le modèle d'attestation sur l'honneur et la déclaration de sous-traitance sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat: www.vendeehabitat.fr — espace «Entreprises». En cas de groupement d'entrepreneurs, les pièces précitées devront impérativement être produites par le mandataire, par ses cotraitants et/ou sous-traitant.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: architecte inscrit à l'Ordre en application de la loi nº 77-2 du...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: architecte inscrit à l'Ordre en application de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 ou possédant un diplôme reconnu au titre de la Directive nº 85/384/CEE du 10.6.1985.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-13
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-20
09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La Roche-sur-Yon.
“Marché public de maîtrise d'œuvre passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions fixées aux articles L. 2124-1, L. 2124-2...”
Marché public de maîtrise d'œuvre passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions fixées aux articles L. 2124-1, L. 2124-2 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique et aux articles R. 2124-1, R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2172-1 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. La présente consultation est ouverte aux maîtres d'œuvre inscrits à l'Ordre des architectes et aux bureaux d'études spécialisés. Le marché sera conclu avec un prestataire unique (opérateur économique) ou un groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint. Le prestataire ou le groupement devra être composé ou disposer des compétences suivantes: architecte, économiste, BET VRD, BET fluides, BET structure et BET acoustique.
Le délai de validité des offres est fixé à cent quatre vingt (180) jours à compter de la date limite de réception des offres. Le marché débutera à compter de la date de notification et cessera à l'issue de la garantie de parfait achèvement ou après prolongation de ce délai de GPA.
Début prévisionnel de la mission: 2 trimestre 2021. À titre indicatif, la réalisation des travaux devrait débuter en 2022. La durée prévisionnelle globale des travaux est de 18 mois. Le marché est traité à prix révisables. Le règlement des comptes s'effectuera par versements d'acomptes. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception par le maître d'ouvrage des demandes d'acomptes ou de la mise à disposition de la facture sur Chorus Pro. L'opération visée à l'article 1 ci-avant est financée par subvention d'état, emprunts bancaires, et fonds propres. S'il peut prétendre au versement d'une avance, le titulaire du marché ne pourra la percevoir qu'après production d'une garantie à première demande s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, l'intégralité du montant de l'avance consentie. La rémunération est fixée forfaitairement en fonction de l'étendue et du degré de complexité de la mission ainsi que du coût prévisionnel des travaux (article L. 2432-1 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique - ancien article 9 de la loi MOP). Les candidatures seront appréciées selon les capacités économique, financière, technique et professionnelles et ce, à l'aide des pièces administratives mentionnées à l'article 15-A du règlement de consultation et fournies par le candidat (pièces administratives/candidature). Les candidats ne présentant pas de capacités jugées suffisantes au regard du marché seront éliminés. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous:
— valeur technique de l'offre sur 70 points;
— prix des prestations sur 30 points.
La valeur technique de l'offre est basée sur une note méthodologique jointe au dossier de consultation. Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats, uniquement par voie électronique en téléchargement sur la plate-forme de dématérialisation de Vendée Habitat: www.vendeehabitat.fr — espace «Entreprises». De même, les candidats pourront transmettre leur candidature et leur offre par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation de Vendée Habitat: www.vendeehabitat.fr — espace «Entreprises».
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends, Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends, Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE)
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Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nante Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467900📞
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467998 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative);
— un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. En application de l'arrêt du Conseil d'État «département du Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (nº 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr — espace «Entreprises». Il vous est également possible de demander au préfet de déférer cet acte au tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire;
— un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif (TA) de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 050-124967 (2021-03-09)
Avis d'attribution de marché (2021-06-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 28 rue Benjamin Franklin, CS 60045
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une résidence sociale de 91 logements (79 T1, 10 T2 et 2 T3), rue Eric Tabarly, Olonne-sur-Mer — Les...”
Titre
Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une résidence sociale de 91 logements (79 T1, 10 T2 et 2 T3), rue Eric Tabarly, Olonne-sur-Mer — Les Sables-d'Olonne
JUR2120
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Brève description:
“Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une résidence sociale de 91 logements (79 T1, 10 T2 et 2 T3), rue Eric Tabarly, Olonne-sur-Mer — Les...”
Brève description
Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une résidence sociale de 91 logements (79 T1, 10 T2 et 2 T3), rue Eric Tabarly, Olonne-sur-Mer — Les Sables-d'Olonne. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par Vendée Habitat est de 4 450 000 EUR HT.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 318 750 💰
Description
Description du marché:
“Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une résidence sociale de 91 logements (79 T1, 10 T2, et 2 T3), rue Eric Tabarly, Olonne-sur-Mer — Les...”
Description du marché
Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une résidence sociale de 91 logements (79 T1, 10 T2, et 2 T3), rue Eric Tabarly, Olonne-sur-Mer — Les Sables-d'Olonne. L'équipe de maîtrise d'œuvre retenue à l'issue de cette consultation, se verra confier une mission comprenant les études APS, APD, PRO, ACT, DET, AOR étendue aux études d'exécution totale et à l'OPC telle que définie dans le code de la commande publique. Les études d'esquisse étant fournies dans le dossier de consultation (voir préambule au règlement de consultation).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 050-124967
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021/034
Numéro d'identification du lot: 00
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre concernant construction d'une résidence sociale de 91 logements (79 T1, 10 T2 et 2 T3), rue Eric Tabarly, Olonne-sur-Mer — Les...”
Titre
Mission de maîtrise d'œuvre concernant construction d'une résidence sociale de 91 logements (79 T1, 10 T2 et 2 T3), rue Eric Tabarly, Olonne-sur-Mer — Les Sables-d'Olonne
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Date de conclusion du contrat: 2021-06-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: IP3
Adresse postale: 1 quai Magellan
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: https://archibien.com🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Cabinet Barré
Adresse postale: 72 impasse Jean Mouillade
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Région: Vendée🏙️
URL: https://barre-economiste.fr/🌏
Nom: Groupe ICT
Adresse postale: 9 avenue Carnot, BP 60053
Commune postale: Les Sables-d'Olonne Cedex
Code postal: 85102
Nom: Sisba
Adresse postale: 4 bis place de la Trinité
Commune postale: Clisson
Code postal: 44190
Nom: Picard Jore
Adresse postale: 51 rue des Nouettes, Le Château d'Olonne
Commune postale: Les Sables-d'Olonne
Code postal: 85180
Nom: Alhyange
Adresse postale: 51-53 avenue du Grésillé
Commune postale: Angers
Code postal: 49000
Région: Maine-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 318 750 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends, Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends, Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte)
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Commune postale: Nantes Cedex 1
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative);
— un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. En application de l'arrêt du Conseil d'État «département du Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (nº 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr — espace «Entreprises»). Il vous est également possible de demander au préfet de déférer cet acte au tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire;
— un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
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Source: OJS 2021/S 126-333813 (2021-06-28)