Marché de maîtrise d'œuvre de conception pour la réalisation d'environ 4 059 m de se surface plancher de logements collectifs. Le projet est situé dans le quartier Montaudran et bénéficie d'une proximité immédiate du quartier de Montaudran Aérospace. Il jouxte l'ensemble des terrains industriels et d'activité en cours de mutation au Sud-Est du terrain. Continuité de la ZAC St-Exupéry en vis-à-vis du terrain, de l'autre coté de la voie ferrée et proche du quartier pavillonnaire de Montaudran. Le mini-programme soit l'îlot 2 se compose de:
— vingt-neuf logements sur environ 2 059 m de surface plancher destinés à l'accession sociale,
— et vingt-huit logements sur environ 2 000 m de surface plancher destinés à la location.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: ESQ/APS/APD/PRO/ACT/DET/AOR/VISA.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-31.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre de conception — résidence Terre des Hommes — phase n 1 de candidature
2021010/Jo”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“Marché de maîtrise d'œuvre de conception pour la réalisation d'environ 4 059 m de se surface plancher de logements collectifs. Le projet est situé dans le...”
Brève description
Marché de maîtrise d'œuvre de conception pour la réalisation d'environ 4 059 m de se surface plancher de logements collectifs. Le projet est situé dans le quartier Montaudran et bénéficie d'une proximité immédiate du quartier de Montaudran Aérospace. Il jouxte l'ensemble des terrains industriels et d'activité en cours de mutation au Sud-Est du terrain. Continuité de la ZAC St-Exupéry en vis-à-vis du terrain, de l'autre coté de la voie ferrée et proche du quartier pavillonnaire de Montaudran. Le mini-programme soit l'îlot 2 se compose de:
— vingt-neuf logements sur environ 2 059 m de surface plancher destinés à l'accession sociale,
— et vingt-huit logements sur environ 2 000 m de surface plancher destinés à la location.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: ESQ/APS/APD/PRO/ACT/DET/AOR/VISA.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“Marché de maîtrise d'œuvre de conception pour la réalisation d'environ 4 059 m de se surface plancher de logements collectifs. Le projet est situé dans le...”
Description du marché
Marché de maîtrise d'œuvre de conception pour la réalisation d'environ 4 059 m de se surface plancher de logements collectifs. Le projet est situé dans le quartier Montaudran et bénéficie d'une proximité immédiate du quartier de Montaudran Aérospace. Il jouxte l'ensemble des terrains industriels et d'activité en cours de mutation au Sud Est du terrain. Continuité de la Zac St Exupéry en vis a vis du terrain, de l'autre coté de la voie ferrée et proche du quartier pavillonnaire de Montaudran. Le mini programme soit l'îlot 2 se compose de:
— vingt-neuf logements sur environ 2 059 m de surface plancher destinés à l'accession sociale,
— et vingt-huit logements sur environ 2 000 m de surface plancher destinés à la location.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: ESQ/APS/APD/PRO/ACT/DET/AOR/VISA.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1. Adéquation des moyens à l'opération selon les moyens proposés,
2. Expériences professionnelles selon les références et compétences annoncées,
3....”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1. Adéquation des moyens à l'opération selon les moyens proposés,
2. Expériences professionnelles selon les références et compétences annoncées,
3. Appréhension des contraintes du site.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Formulaire DC1: lettre de candidature, habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Formulaire DC1: lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants
(disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— Formulaire DC2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— Justification d'inscription à l'ordre des architectes;
— Extraits K bis pour les bureaux d'études et paysagistes;
— Pouvoir de la personne habilitée;
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité;
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de trente jours.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-31
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site URL: www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur:
URL: http://toulouse-metropole-habitat.marches-publics.info/accueil.htm
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2021010. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: le site est libre d'accès et visitable à toute heure.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond-IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond-IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 084-216119 (2021-04-26)
Avis d'attribution de marché (2022-06-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Toulouse métropole habitat
Adresse postale: 7 rue de Sébastopol
Commune postale: Toulouse
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maitrise d'oeuvre de Conception - Résidence Terre Des Hommes - Phase n°1 de candidature
2021010/Jo”
Brève description:
“Marché de maitrise d'oeuvre de Conception pour la réalisation d'environ 4059 mètres carrés de se surface plancher de logements collectifs. Le projet est...”
Brève description
Marché de maitrise d'oeuvre de Conception pour la réalisation d'environ 4059 mètres carrés de se surface plancher de logements collectifs. Le projet est situé dans le quartier Montaudran et bénéficie d'une proximité immédiate du quartier de Montaudran Aérospace. Il jouxte l'ensemble des terrains industriels et d'activité en cours de mutation au Sud Est du terrain. Continuité de la Zac St Exupéry en vis a vis du terrain, de l'autre coté de la voie ferrée et proche du quartier pavillonnaire de Montaudran. Le mini programme soit l'Ilot 2 se compose de : - 29 logements sur environ 2 059 mètres carrésde surface plancher destinés à l'accession sociale , - et 28 logements sur environ 2 000 mètres carrés de surface plancher destinés à la location .
forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'oeuvre : Esq/Aps/Apd/Pro/Act/Det/Aor/Visa
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 215 255 💰
Description
Description du marché:
“Marché de maitrise d'oeuvre de Conception pour la réalisation d'environ 4059 mètres carrés de se surface plancher de logements collectifs. Le projet est...”
Description du marché
Marché de maitrise d'oeuvre de Conception pour la réalisation d'environ 4059 mètres carrés de se surface plancher de logements collectifs. Le projet est situé dans le quartier Montaudran et bénéficie d'une proximité immédiate du quartier de Montaudran Aérospace. Il jouxte l'ensemble des terrains industriels et d'activité en cours de mutation au Sud Est du terrain. Continuité de la Zac St Exupéry en vis a vis du terrain, de l'autre coté de la voie ferrée et proche du quartier pavillonnaire de Montaudran. Le mini programme soit l'Ilot 2 se compose de : - 29 logements sur environ 2 059 mètres carrésde surface plancher destinés à l'accession sociale , - et 28 logements sur environ 2 000 mètres carrés de surface plancher destinés à la location .
forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'oeuvre : Esq/Aps/Apd/Pro/Act/Det/Aor/Visa
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 084-216119
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-06-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Justin - defos du rau architecture
Adresse postale: 24 ALLEE FREDERIC MISTRAL
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 215 255 💰
“Groupement Justin Defos Du Rau (Architecte Mandataire)/ Egis Bâtiment Sud
egis Bâtiment Sud
33-43 bd Pompidou - Héliopole - Bat D
bp 13115 - 31131 Balma Cedex” Organe de révision
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Source: OJS 2022/S 114-322237 (2022-06-10)