Marché de maintenance et entretien des installations de robinetterie

Dynacité — OPH de l'Ain

Marché alloti, de cinq lots. Chaque lot est divisé en deux volets:
— volet A: réalisation de visites d'entretien annuelles, dépannage et restitution l'exploitation des installations;
— volet B: remplacement complets de mitigeurs éviers, lavabos et baignoires/douches, contrôles et réparation de toutes avaries constatées.
Le volet B fait l'objet d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, sans montant maximal ni minimal, conclu avec un opérateur économique. Le marché prend effet et s'exécute à compter du 1.1.2022 ou à la date de réception de la notification. La plus tardive des deux dates sera prise en compte. Date d'échéance: 31.12.2023.
Volet A: le marché est conclu à prix global et forfaitaire.
Volet B: le marché est conclu à prix unitaires.
Tous les prix sont révisables, au 1 janvier de chaque année à compter du 1.1.2023.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Iserba SAS

Qui ?

• Dynacité — OPH de l'Ain

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal › Services de réparation et d'entretien de robinets

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-16	Avis de marché
2021-11-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de robinets
Numéro de référence: Robinetterie
Brève description:

Marché alloti, de cinq lots. Chaque lot est divisé en deux volets: — volet A: réalisation de visites d'entretien annuelles, dépannage et restitution l'exploitation des installations; — volet B: remplacement complets de mitigeurs éviers, lavabos et baignoires/douches, contrôles et réparation de toutes avaries constatées. Le volet B fait l'objet d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, sans montant maximal ni minimal, conclu avec un opérateur économique. Le marché prend effet et s'exécute à compter du 1.1.2022 ou à la date de réception de la notification. La plus tardive des deux dates sera prise en compte. Date d'échéance: 31.12.2023. Volet A: le marché est conclu à prix global et forfaitaire. Volet B: le marché est conclu à prix unitaires. Tous les prix sont révisables, au 1

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de robinets 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de robinets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité — OPH de l'Ain
Adresse postale: 390 boulevard du 8 Mai 1945
Code postal: 01013
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Courrier électronique: communication@dynacite.fr 📧
Téléphone: +33 474458989 📞
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=503359&orgAcronyme=ad_226 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-16 📅
Date limite de soumission: 2021-07-21 📅
Date de publication: 2021-06-21 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 118-310538
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

En application des disposition de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, «les communications et les échanges d'informations lors de la passation d'un marché (…) ont lieu par voie électronique». Pour se faire, les candidats et le pouvoir adjudicateur utiliseront le module «Question» du profil acheteur ou l'envoi de recommandé électronique via le profil acheteur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché alloti, de cinq lots. Chaque lot est divisé en deux volets:

— volet A: réalisation de visites d'entretien annuelles, dépannage et restitution l'exploitation des installations;

— volet B: remplacement complets de mitigeurs éviers, lavabos et baignoires/douches, contrôles et réparation de toutes avaries constatées.

Le volet B fait l'objet d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, sans montant maximal ni minimal, conclu avec un opérateur économique. Le marché prend effet et s'exécute à compter du 1.1.2022 ou à la date de réception de la notification. La plus tardive des deux dates sera prise en compte. Date d'échéance: 31.12.2023.

Volet A: le marché est conclu à prix global et forfaitaire.

Volet B: le marché est conclu à prix unitaires.

Tous les prix sont révisables, au 1

Intitulé du lot: Territoire Bourg — Dombes — Val de Saône
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1: territoire Bourg — Dombes — Val de Saône.
Intitulé du lot: Territoire Ambérieu — Bugey — Isère
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2: territoire Ambérieu — Bugey — Isère.
Intitulé du lot: Territoire Bellegarde — Pays de Gex
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 3: territoire Bellegarde — Pays de Gex.
Intitulé du lot: Territoire Oyonnax — Haut-Bugey
Numéro du lot: 4
Brève description: Lot 4: territoire Oyonnax — Haut-Bugey.
Intitulé du lot: Territoire Rhône Métropole
Numéro du lot: 5
Brève description: Lot 5: territoire Rhône Métropole.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Se reporter au dossier de consultation.

Se reporter au dossier de consultation

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des entreprises. Les candidats en redressement judiciaire produiront une copie du ou des jugements. Pour les candidats non établis en France, tous les certificats, déclarations, attestations, jugements, etc, produits doivent être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en langue française, certifiée conforme par un traducteur expert auprès des tribunaux, nommément désigné et ceci aux frais des seuls candidats.

Situation économique et financière:

Compléter, dater et signer la lettre de candidature. Compléter, dater la déclaration du candidat. Les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de la lettre de candidature (DC1) et la déclaration du candidat (DC2), le Document unique de marché européen (DUME) conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne (annexe 2 du règlement d'exécution UE 2016/7).

Capacité technique et professionnelle:

Compléter, dater la déclaration du candidat. Pour ses références, le candidat dressera une liste des contrats de prestations similaires effectuées pendant les trois dernières années. Il en précisera les quantités, le montant global du marché ainsi que le nom et les coordonnées d'une ou plusieurs personnes référentes (les entreprises qui n'ont pas de références de même nature démontreront de façon précise et explicite, et au moyen de justificatifs appropriés, qu'elles possèdent tous les moyens et toutes les compétences requis pour exécuter le marché dans les conditions et délais prévus).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-11-22 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-07-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Siège de Dynacité.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'organisation mise en place pour la réalisation des prestations, notée sur 200 points, est déterminée à partir du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): La méthodologie d'intervention et suivi spécifiques aux patrimoines prioritaires et de programmation et exécution du P3R, notée sur 200 points, est déterminée à partir du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Méthodologie de gestion des données d'exploitations et restitutions, notée sur 200 points, est déterminée à partir du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=503359&orgAcronyme=ad_226 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité — pôle «Commande publique»
Téléphone: +33 474141043 📞
Courrier électronique: o.morel@dynacite.fr 📧
Pays: Ain 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 118-310538 (2021-06-16)

Avis d'attribution de marché (2021-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché alloti de cinq lots. Chaque lot est divisé en deux volets : Volet A : réalisation de visites d'entretien annuelles, dépannage et restitution l'exploitation des installations ; Volet B : Remplacement complets de mitigeurs éviers, lavabos et baignoires / douches, contrôles et réparation de toutes avaries constatées. Le volet B fait l'objet d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, sans montant maximal ni minimal, conclu avec un opérateur économique. Le marché prend effet et s'exécute à compter du 01/01/2022 ou à la date de la notification. La plus tardive des deux dates sera prise en compte. Date d'échéance : 31/12/2023. Volet A : le marché est conclu à prix global et forfaitaire. Volet B : le marché est conclu à prix unitaires. Tous les prix sont révisables, au 1er janvier de chaque année à compter du 01/01/2023.

Valeur totale du marché: 496879.10 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: DYNACITE (OPH de l'Ain)
Adresse postale: http://www.dynacite.fr, https://marchespublics.ain.fr
Commune postale: Bourg En Bresse Cedex
Contact
Courrier électronique: communication@dynacite.fr 📧
Téléphone: +33 474458911 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-16 📅
Date de publication: 2021-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 225-592319
Se réfère à l'avis: 2021/S 118-310538
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

En application des dispositions de l'article R.2132-7 du code de la commande publique, "les communications et les échanges d'informations lors de la passation d'un marché (...) ont lieu par voie électronique". Pour se faire, les candidats et le pouvoir adjudicateur utiliseront le module "Question" du profil acheteur ou l'envoi de recommandé électronique via le profil acheteur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché alloti de cinq lots. Chaque lot est divisé en deux volets :

Volet A : réalisation de visites d'entretien annuelles, dépannage et restitution l'exploitation des installations ;

Volet B : Remplacement complets de mitigeurs éviers, lavabos et baignoires / douches, contrôles et réparation de toutes avaries constatées.

Le volet B fait l'objet d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, sans montant maximal ni minimal, conclu avec un opérateur économique. Le marché prend effet et s'exécute à compter du 01/01/2022 ou à la date de la notification. La plus tardive des deux dates sera prise en compte. Date d'échéance : 31/12/2023.

Volet A : le marché est conclu à prix global et forfaitaire.

Volet B : le marché est conclu à prix unitaires.

Tous les prix sont révisables, au 1er janvier de chaque année à compter du 01/01/2023.

Intitulé du lot: Territoire Bourg Dombes Val de Saône
Brève description: Lot 1 : Territoire Bourg Dombes Val de Saône
Intitulé du lot: Territoire Ambérieu Bugey Isère
Brève description: Lot 2 : Territoire Ambérieu Bugey Isère
Intitulé du lot: Territoire Bellegarde Pays de Gex
Brève description: Lot 3 : Territoire Bellegarde Pays de Gex
Intitulé du lot: Territoire Oyonnax Haut Bugey
Brève description:

Lot 4 : Territoire Oyonnax Haut Bugey

Lot 5 : Territoire Rhône Métropole

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Se reporter au dossier de consultation pour le détail des lieux d'exécution.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie et gestion des données d'exploitations et restitutions, notée sur 200 points, est déterminée à partir du mémoire technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-02 📅
Nom: Iserba sas
Numéro d'enregistrement national: 79379728300363
Adresse postale: 303 Rue du Chat Botté - ZAC des Malettes
Commune postale: Beynost
Code postal: 01700
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Adresse Internet: www.dynacite.fr 🌏
Valeur totale du marché: 85612.60 EUR 💰
99133.60 EUR 💰
78443.40 EUR 💰
117988.60 EUR 💰
115700.90 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Source: OJS 2021/S 225-592319 (2021-11-16)

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