Marché alloti, de cinq lots. Chaque lot est divisé en deux volets:
— volet A: réalisation de visites d'entretien annuelles, dépannage et restitution l'exploitation des installations;
— volet B: remplacement complets de mitigeurs éviers, lavabos et baignoires/douches, contrôles et réparation de toutes avaries constatées.
Le volet B fait l'objet d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, sans montant maximal ni minimal, conclu avec un opérateur économique. Le marché prend effet et s'exécute à compter du 1.1.2022 ou à la date de réception de la notification. La plus tardive des deux dates sera prise en compte. Date d'échéance: 31.12.2023.
Volet A: le marché est conclu à prix global et forfaitaire.
Volet B: le marché est conclu à prix unitaires.
Tous les prix sont révisables, au 1 janvier de chaque année à compter du 1.1.2023.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maintenance et entretien des installations de robinetterie
ROBINETTERIE”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de robinets📦
Brève description:
“Marché alloti, de cinq lots. Chaque lot est divisé en deux volets:
— volet A: réalisation de visites d'entretien annuelles, dépannage et restitution...”
Brève description
Marché alloti, de cinq lots. Chaque lot est divisé en deux volets:
— volet A: réalisation de visites d'entretien annuelles, dépannage et restitution l'exploitation des installations;
— volet B: remplacement complets de mitigeurs éviers, lavabos et baignoires/douches, contrôles et réparation de toutes avaries constatées.
Le volet B fait l'objet d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, sans montant maximal ni minimal, conclu avec un opérateur économique. Le marché prend effet et s'exécute à compter du 1.1.2022 ou à la date de réception de la notification. La plus tardive des deux dates sera prise en compte. Date d'échéance: 31.12.2023.
Volet A: le marché est conclu à prix global et forfaitaire.
Volet B: le marché est conclu à prix unitaires.
Tous les prix sont révisables, au 1 janvier de chaque année à compter du 1.1.2023.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Bourg — Dombes — Val de Saône
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de robinets📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Se reporter au dossier de consultation.
Description du marché: Lot 1: territoire Bourg — Dombes — Val de Saône.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“L'organisation mise en place pour la réalisation des prestations, notée sur 200 points, est déterminée à partir du mémoire technique”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“La méthodologie d'intervention et suivi spécifiques aux patrimoines prioritaires et de programmation et exécution du P3R, notée sur 200 points, est...”
Critère de qualité (nom)
La méthodologie d'intervention et suivi spécifiques aux patrimoines prioritaires et de programmation et exécution du P3R, notée sur 200 points, est déterminée à partir du mémoire technique
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie de gestion des données d'exploitations et restitutions, notée sur 200 points, est déterminée à partir du mémoire technique”
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Ambérieu — Bugey — Isère
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Lot 2: territoire Ambérieu — Bugey — Isère.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Bellegarde — Pays de Gex
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Lot 3: territoire Bellegarde — Pays de Gex.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Oyonnax — Haut-Bugey
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Lot 4: territoire Oyonnax — Haut-Bugey.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Rhône Métropole
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Se reporter au dossier de consultation
Description du marché: Lot 5: territoire Rhône Métropole.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des...”
Liste et brève description des conditions
Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des entreprises. Les candidats en redressement judiciaire produiront une copie du ou des jugements. Pour les candidats non établis en France, tous les certificats, déclarations, attestations, jugements, etc, produits doivent être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en langue française, certifiée conforme par un traducteur expert auprès des tribunaux, nommément désigné et ceci aux frais des seuls candidats.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Compléter, dater et signer la lettre de candidature. Compléter, dater la déclaration du candidat. Les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Compléter, dater et signer la lettre de candidature. Compléter, dater la déclaration du candidat. Les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de la lettre de candidature (DC1) et la déclaration du candidat (DC2), le Document unique de marché européen (DUME) conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne (annexe 2 du règlement d'exécution UE 2016/7).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Compléter, dater la déclaration du candidat. Pour ses références, le candidat dressera une liste des contrats de prestations similaires effectuées pendant...”
Liste et brève description des critères de sélection
Compléter, dater la déclaration du candidat. Pour ses références, le candidat dressera une liste des contrats de prestations similaires effectuées pendant les trois dernières années. Il en précisera les quantités, le montant global du marché ainsi que le nom et les coordonnées d'une ou plusieurs personnes référentes (les entreprises qui n'ont pas de références de même nature démontreront de façon précise et explicite, et au moyen de justificatifs appropriés, qu'elles possèdent tous les moyens et toutes les compétences requis pour exécuter le marché dans les conditions et délais prévus).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-21
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-11-22 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-29
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de Dynacité.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 trimestre 2023.
Informations complémentaires
“En application des disposition de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, «les communications et les échanges d'informations lors de la...”
En application des disposition de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, «les communications et les échanges d'informations lors de la passation d'un marché (…) ont lieu par voie électronique». Pour se faire, les candidats et le pouvoir adjudicateur utiliseront le module «Question» du profil acheteur ou l'envoi de recommandé électronique via le profil acheteur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏
Source: OJS 2021/S 118-310538 (2021-06-16)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché alloti de cinq lots. Chaque lot est divisé en deux volets :
Volet A : réalisation de visites d'entretien annuelles, dépannage et restitution...”
Brève description
Marché alloti de cinq lots. Chaque lot est divisé en deux volets :
Volet A : réalisation de visites d'entretien annuelles, dépannage et restitution l'exploitation des installations ;
Volet B : Remplacement complets de mitigeurs éviers, lavabos et baignoires / douches, contrôles et réparation de toutes avaries constatées.
Le volet B fait l'objet d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, sans montant maximal ni minimal, conclu avec un opérateur économique. Le marché prend effet et s'exécute à compter du 01/01/2022 ou à la date de la notification. La plus tardive des deux dates sera prise en compte. Date d'échéance : 31/12/2023.
Volet A : le marché est conclu à prix global et forfaitaire.
Volet B : le marché est conclu à prix unitaires.
Tous les prix sont révisables, au 1er janvier de chaque année à compter du 01/01/2023.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 496879.10 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Bourg Dombes Val de Saône
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Se reporter au dossier de consultation pour le détail des lieux d'exécution.
Description du marché: Lot 1 : Territoire Bourg Dombes Val de Saône
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie et gestion des données d'exploitations et restitutions, notée sur 200 points, est déterminée à partir du mémoire technique” Champ d'application du marché
Titre: Territoire Ambérieu Bugey Isère
Description
Description du marché: Lot 2 : Territoire Ambérieu Bugey Isère
Champ d'application du marché
Titre: Territoire Bellegarde Pays de Gex
Description
Description du marché: Lot 3 : Territoire Bellegarde Pays de Gex
Champ d'application du marché
Titre: Territoire Oyonnax Haut Bugey
Description
Description du marché: Lot 4 : Territoire Oyonnax Haut Bugey
Description du marché: Lot 5 : Territoire Rhône Métropole
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 118-310538
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021090362
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Territoire Bourg Dombes Val de Saône
Date de conclusion du contrat: 2021-11-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Iserba sas
Numéro d'enregistrement national: 79379728300363
Adresse postale: 303 Rue du Chat Botté - ZAC des Malettes
Commune postale: Beynost
Code postal: 01700
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain🏙️
URL: www.dynacite.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 85612.60 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021090363
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Territoire Ambérieu Bugey Isère
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 99133.60 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
3️⃣
Numéro de contrat: 2021090364
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Territoire Bellegarde Pays de Gex
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 78443.40 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021090365
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Territoire Oyonnax Haut Bugey
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 117988.60 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021090366
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Territoire Rhône Métropole
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 115700.90 💰
“En application des dispositions de l'article R.2132-7 du code de la commande publique, "les communications et les échanges d'informations lors de la...”
En application des dispositions de l'article R.2132-7 du code de la commande publique, "les communications et les échanges d'informations lors de la passation d'un marché (...) ont lieu par voie électronique". Pour se faire, les candidats et le pouvoir adjudicateur utiliseront le module "Question" du profil acheteur ou l'envoi de recommandé électronique via le profil acheteur.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Source: OJS 2021/S 225-592319 (2021-11-16)