Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maintenance des installations individuelles de chauffage, d'eau chaude sanitaire et de VMC gaz TERRITOIRE PORTE DES ALPES
Chaudières TPA”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chaudières📦
Brève description:
“Marché de maintenance des installations individuelles de chauffage, d'eau chaude sanitaire et de VMC gaz TERRITOIRE PORTE DES ALPES”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chaudières📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Priest
Description du marché:
“Marché de maintenance des installations individuelles de chauffage, d'eau chaude sanitaire et de VMC gazTERRITOIRE PORTE DES ALPES” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat (et chaque membre du groupement, le cas échéant) produit à l'appui de sa candidature :? Conformément aux articles R. 2143-3 et R. 2143-6 du Code...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat (et chaque membre du groupement, le cas échéant) produit à l'appui de sa candidature :? Conformément aux articles R. 2143-3 et R. 2143-6 du Code de la commande publique :Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;L'acheteur se réserve la possibilité d'exclure la participation d'un opérateur économique qui se trouve dans l'une des situations mentionnées aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique.? Conformément à l'article R. 2143-7 du Code de la commande publique :Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant qu'il ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-2 du Code de la commande publique. ? Conformément à l'article R. 2143-8 du Code de la commande publique :Les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du Code du travail.? Conformément à l'article R. 2143-9 du Code de la commande publique :Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion.La copie du ou des jugements prononcés, lorsque le candidat est en redressement judiciaire.En cas de groupement, la lettre de candidature ou le formulaire DUME précisera :? l'identification de chaque membre du groupement dénomination sociale et adresse, nom et prénom du signataire ; ? la désignation du mandataire.Cette lettre de candidature ou DUME sera signé par l'ensemble des membres du groupement.A défaut de signature d'un membre du groupement de la présente lettre de candidature ou formulaire DUME, un engagement écrit de celui-ci, habilitant le mandataire à signer la lettre de candidature ou DUME, devra être joint. Cet engagement précisera l'étendue des pouvoirs conférés au mandataire du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1° Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
1° Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;Chiffre d'affaires exigé (H.T.) : 400 000 euros (CA 2)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1° Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
1° Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;Effectif moyen annuel : 51 à 100 personnes (EFF 4)2° Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;QUALIBAT 5111QUALIGAZ RGEHabilitation sous-section 4 pour le personnel détaché sur les chantiers, comprenant la production d'un mode opératoire chantier test validé avec mesure d'empoussièrement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-29
13:00 📅
“Le marché concerne : d'une part un contrat d'entretien et d'exploitation des installations thermiques de chauffage et d'eau chaude sanitaire individuels...”
Le marché concerne : d'une part un contrat d'entretien et d'exploitation des installations thermiques de chauffage et d'eau chaude sanitaire individuels appartenant à EST METROPOLE HABITAT suivant l'inventaire joint en annexe CCTP1,et d'autre part l'entretien sur bons de commande pour l'ensemble des équipements pris en compte dans le marché d'exploitation mentionné ci-dessus, y compris les chaudières, radiateurs, les installations solaires tels que définis dans le BPU.Montant de l'accord-cadre Sans montant minimum et 200 000 euros HT maximum correspondant à l'entretien sur bons de commande pour l'ensemble des équipements pris en compte dans le marché d'exploitation mentionné ci-dessus, y compris les chaudières, radiateurs, les installations solaires.Délai de validité des offres: 160 jours à compter de la date limite de réponsePour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de LYON
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 0478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (ci-après CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus :? un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (ci-après CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus :? un référé précontractuel, en application des articles L. 551-1 s. et R.551-1 s. du CJA, et ce, avant la conclusion du contrat ; ? un référé contractuel, en application des articles L. 551-13 s. et R. 551-7 s. du CJA, et ce une fois le contrat conclu le 31ème jours suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre suivant la notification de la conclusion du contrat ;? un recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans les conditions fixées par la décision rendue par le Conseil d'État le 4 avril 2014 dite Département du Tarn-et-Garonne (req. n°358994), dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Source: OJS 2021/S 211-553599 (2021-10-25)
Avis d'attribution de marché (2022-03-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 211-553599
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: N00011
Titre:
“Marché de maintenance des installations individuelles de chauffage, d'eau chaude sanitaire et de VMC gazTERRITOIRE PORTE DES ALPES”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: CONFOGAZ 9 Rue des Frères Lumières 93 330
Adresse postale: 9 Rue des Frères Lumières
Commune postale: Neuilly sur marne
Code postal: 93330
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰