Marché de location, entretien et relève des compteurs d'eau, répartiteurs de frais de chauffage et compteurs d'énergie thermique

Habitats de Haute-Alsace

Le présent marché a pour objet les prestations suivantes:
— la mise à disposition, l'entretien et le maintien en bon état de fonctionnement des compteurs d'eau froide et d'eau chaude;
— le télérelevé de tous les compteurs divisionnaires;
— la mise à disposition, l'entretien et le maintien en bon état de fonctionnement des répartiteurs de frais de chauffage et compteurs d'énergie thermique;
— le télérelevé de tous les répartiteurs de frais de chauffage et compteurs d'énergie thermique;
— le traitement des unités de chauffage par logement, consécutif aux relevés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ocea smart building

Qui ?

• Habitats de Haute-Alsace

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-30	Avis de marché
2021-08-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure
Numéro de référence: 2021dmqs0022
Brève description:

Le présent marché a pour objet les prestations suivantes: — la mise à disposition, l'entretien et le maintien en bon état de fonctionnement des compteurs d'eau froide et d'eau chaude; — le télérelevé de tous les compteurs divisionnaires; — la mise à disposition, l'entretien et le maintien en bon état de fonctionnement des répartiteurs de frais de chauffage et compteurs d'énergie thermique; — le télérelevé de tous les répartiteurs de frais de chauffage et compteurs d'énergie thermique; — le traitement des unités de chauffage par logement, consécutif aux relevés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure 📦
Code CPV supplémentaire: Compteurs à eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitats de Haute-Alsace
Adresse postale: 73 rue de Morat
Code postal: 68001
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: http://www.hha.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@hha.fr 📧
Téléphone: +33 389229310 📞
URL des documents: http://marchespublics.hha.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.hha.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-30 📅
Date limite de soumission: 2021-06-03 📅
Date de publication: 2021-05-05 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 087-225284
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.hha.fr La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 Les prestations de location, d'entretien et de relève des compteurs d'eau, répartiteurs de frais de chauffage et compteurs maintenance forfaitaire correspondent à un marché ordinaire. Les travaux ponctuels et accessoires visés dans l'acte d'engagement impliquent la mise en place d'un accord-cadre avec un seul titulaire au sens des articles L. 2125-1 1 La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: URL: www.economie.gouv.fr soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Pour accéder au dossier de consultation, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur: http://marchespublics.hha.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet les prestations suivantes:

— la mise à disposition, l'entretien et le maintien en bon état de fonctionnement des compteurs d'eau froide et d'eau chaude;

— le télérelevé de tous les compteurs divisionnaires;

— la mise à disposition, l'entretien et le maintien en bon état de fonctionnement des répartiteurs de frais de chauffage et compteurs d'énergie thermique;

— le télérelevé de tous les répartiteurs de frais de chauffage et compteurs d'énergie thermique;

— le traitement des unités de chauffage par logement, consécutif aux relevés.

Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— attestation d'assurance pour les risques professionnels;

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année;

— liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Aucune clause de garantie financière n'est prévue. Aucune avance n'est prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Le contrat comporte une clause de réexamen au sens de l'article R. 2194-1 du code de la commande publique concernant le règlement des prestations supplémentaires ou modificatives, dont la réalisation est rendue nécessaire par suite d'un changement intervenu dans le patrimoine.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 48375551800014
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://marchespublics.hha.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.hha.fr

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1

Les prestations de location, d'entretien et de relève des compteurs d'eau, répartiteurs de frais de chauffage et compteurs maintenance forfaitaire correspondent à un marché ordinaire. Les travaux ponctuels et accessoires visés dans l'acte d'engagement impliquent la mise en place d'un accord-cadre avec un seul titulaire au sens des articles L. 2125-1 1

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: URL: www.economie.gouv.fr

soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Pour accéder au dossier de consultation, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur: http://marchespublics.hha.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2021/S 087-225284 (2021-04-30)

Avis d'attribution de marché (2021-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet les prestations suivantes : - La mise à disposition, l'entretien et le maintien en bon état de fonctionnement des compteurs d'eau froide et d'eau chaude, - Le télé relevé de tous les compteurs divisionnaires, - La mise à disposition, l'entretien et le maintien en bon état de fonctionnement des répartiteurs de frais de chauffage et compteurs d'énergie thermique, - Le télé relevé de tous les répartiteurs de frais de chauffage et compteurs d'énergie thermique, - Le traitement des unités de chauffage par logement, consécutif aux relevés

Valeur totale du marché: 1 549 096 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-03 📅
Date de publication: 2021-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 151-402137
Se réfère à l'avis: 2021/S 087-225284
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

Date de signature du contrat : 22.07.2021 modalité de consultation du contrat : sur demande écrite envoyée à Habitats De Haute-Alsace, Service Commande Publique, 73 rue de Morat, Bp 10049, 68001 Colmar Cedex, courriel : service.marches@hha.fr.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-28 📅
Nom: Ocea smart building
Adresse postale: 17 rue de Copenhague
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 1 549 096 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Date de signature du contrat : 22.07.2021

modalité de consultation du contrat : sur demande écrite envoyée à Habitats De Haute-Alsace, Service Commande Publique, 73 rue de Morat, Bp 10049, 68001 Colmar Cedex, courriel : service.marches@hha.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja) avant la signature du contrat.

- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

- Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2021/S 151-402137 (2021-08-03)

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