Le présent marché a pour objet les prestations suivantes:
— la mise à disposition, l'entretien et le maintien en bon état de fonctionnement des compteurs d'eau froide et d'eau chaude;
— le télérelevé de tous les compteurs divisionnaires;
— la mise à disposition, l'entretien et le maintien en bon état de fonctionnement des répartiteurs de frais de chauffage et compteurs d'énergie thermique;
— le télérelevé de tous les répartiteurs de frais de chauffage et compteurs d'énergie thermique;
— le traitement des unités de chauffage par logement, consécutif aux relevés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-04-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Habitats de Haute-Alsace
Numéro d'enregistrement national: 48375551800014
Adresse postale: 73 rue de Morat
Commune postale: Colmar
Code postal: 68001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389229310📞
Courrier électronique: service.marches@hha.fr📧
Région: Haut-Rhin🏙️
URL: http://www.hha.fr🌏 Communication
URL des documents: http://marchespublics.hha.fr🌏
URL de participation: http://marchespublics.hha.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de location, entretien et relève des compteurs d'eau, répartiteurs de frais de chauffage et compteurs d'énergie thermique
2021dmqs0022”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet les prestations suivantes:
— la mise à disposition, l'entretien et le maintien en bon état de fonctionnement des compteurs...”
Brève description
Le présent marché a pour objet les prestations suivantes:
— la mise à disposition, l'entretien et le maintien en bon état de fonctionnement des compteurs d'eau froide et d'eau chaude;
— le télérelevé de tous les compteurs divisionnaires;
— la mise à disposition, l'entretien et le maintien en bon état de fonctionnement des répartiteurs de frais de chauffage et compteurs d'énergie thermique;
— le télérelevé de tous les répartiteurs de frais de chauffage et compteurs d'énergie thermique;
— le traitement des unités de chauffage par logement, consécutif aux relevés.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Compteurs à eau📦
Produits/services supplémentaires: Compteurs d'énergie📦
Produits/services supplémentaires: Services de lecture de compteurs📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet les prestations suivantes:
— la mise à disposition, l'entretien et le maintien en bon état de fonctionnement des compteurs...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet les prestations suivantes:
— la mise à disposition, l'entretien et le maintien en bon état de fonctionnement des compteurs d'eau froide et d'eau chaude;
— le télérelevé de tous les compteurs divisionnaires;
— la mise à disposition, l'entretien et le maintien en bon état de fonctionnement des répartiteurs de frais de chauffage et compteurs d'énergie thermique;
— le télérelevé de tous les répartiteurs de frais de chauffage et compteurs d'énergie thermique;
— le traitement des unités de chauffage par logement, consécutif aux relevés.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— attestation d'assurance pour les risques professionnels;
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques...”
Liste et brève description des critères de sélection
— attestation d'assurance pour les risques professionnels;
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année;
— liste des principales...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année;
— liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune clause de garantie financière n'est prévue. Aucune avance n'est prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect...”
Conditions d'exécution du contrat
Aucune clause de garantie financière n'est prévue. Aucune avance n'est prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Le contrat comporte une clause de réexamen au sens de l'article R. 2194-1 du code de la commande publique concernant le règlement des prestations supplémentaires ou modificatives, dont la réalisation est rendue nécessaire par suite d'un changement intervenu dans le patrimoine.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-03
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 semestre 2031.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.hha.fr
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Les prestations de location, d'entretien et de relève des compteurs d'eau, répartiteurs de frais de chauffage et compteurs maintenance forfaitaire correspondent à un marché ordinaire. Les travaux ponctuels et accessoires visés dans l'acte d'engagement impliquent la mise en place d'un accord-cadre avec un seul titulaire au sens des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum en valeur ou en quantité, exécuté en fonction des besoins au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. L'estimation de ces dernières prestations est évaluée à 5 000,00 EUR HT par an.
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: URL: www.economie.gouv.fr
soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Pour accéder au dossier de consultation, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur: http://marchespublics.hha.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 087-225284 (2021-04-30)
Avis d'attribution de marché (2021-08-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet les prestations suivantes : - La mise à disposition, l'entretien et le maintien en bon état de fonctionnement des compteurs...”
Brève description
Le présent marché a pour objet les prestations suivantes : - La mise à disposition, l'entretien et le maintien en bon état de fonctionnement des compteurs d'eau froide et d'eau chaude, - Le télé relevé de tous les compteurs divisionnaires, - La mise à disposition, l'entretien et le maintien en bon état de fonctionnement des répartiteurs de frais de chauffage et compteurs d'énergie thermique, - Le télé relevé de tous les répartiteurs de frais de chauffage et compteurs d'énergie thermique, - Le traitement des unités de chauffage par logement, consécutif aux relevés
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 549 096 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet les prestations suivantes : - La mise à disposition, l'entretien et le maintien en bon état de fonctionnement des compteurs...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet les prestations suivantes : - La mise à disposition, l'entretien et le maintien en bon état de fonctionnement des compteurs d'eau froide et d'eau chaude, - Le télé relevé de tous les compteurs divisionnaires, - La mise à disposition, l'entretien et le maintien en bon état de fonctionnement des répartiteurs de frais de chauffage et compteurs d'énergie thermique, - Le télé relevé de tous les répartiteurs de frais de chauffage et compteurs d'énergie thermique, - Le traitement des unités de chauffage par logement, consécutif aux relevés
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 087-225284
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-07-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Ocea smart building
Adresse postale: 17 rue de Copenhague
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 549 096 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Date de signature du contrat : 22.07.2021
modalité de consultation du contrat : sur demande écrite envoyée à Habitats De Haute-Alsace, Service Commande...”
Date de signature du contrat : 22.07.2021
modalité de consultation du contrat : sur demande écrite envoyée à Habitats De Haute-Alsace, Service Commande Publique, 73 rue de Morat, Bp 10049, 68001 Colmar Cedex, courriel : service.marches@hha.fr.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja) avant la signature du contrat.
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja) avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2021/S 151-402137 (2021-08-03)