Marché de location, entretien et relève des compteurs d'eau, répartiteurs de frais de chauffage et compteurs d'énergie thermique

Habitats de Haute-Alsace

Le présent marché a pour objet les prestations suivantes:
— la mise à disposition, l'entretien et le maintien en bon état de fonctionnement des compteurs d'eau froide et d'eau chaude;
— le télérelevé de tous les compteurs divisionnaires;
— la mise à disposition, l'entretien et le maintien en bon état de fonctionnement des répartiteurs de frais de chauffage et compteurs d'énergie thermique;
— le télérelevé de tous les répartiteurs de frais de chauffage et compteurs d'énergie thermique;
— le traitement des unités de chauffage par logement, consécutif aux relevés.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-30.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-30 Avis de marché
2021-08-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Habitats de Haute-Alsace
Numéro d'enregistrement national: 48375551800014
Adresse postale: 73 rue de Morat
Commune postale: Colmar
Code postal: 68001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389229310 📞
Courrier électronique: service.marches@hha.fr 📧
Région: Haut-Rhin 🏙️
URL: http://www.hha.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://marchespublics.hha.fr 🌏
URL de participation: http://marchespublics.hha.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de location, entretien et relève des compteurs d'eau, répartiteurs de frais de chauffage et compteurs d'énergie thermique 2021dmqs0022”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure 📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet les prestations suivantes: — la mise à disposition, l'entretien et le maintien en bon état de fonctionnement des compteurs...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Compteurs à eau 📦
Produits/services supplémentaires: Compteurs d'énergie 📦
Produits/services supplémentaires: Services de lecture de compteurs 📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet les prestations suivantes: — la mise à disposition, l'entretien et le maintien en bon état de fonctionnement des compteurs...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— attestation d'assurance pour les risques professionnels; — bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année; — liste des principales...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune clause de garantie financière n'est prévue. Aucune avance n'est prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-03 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-03 16:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 semestre 2031.
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 087-225284 (2021-04-30)
Avis d'attribution de marché (2021-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet les prestations suivantes : - La mise à disposition, l'entretien et le maintien en bon état de fonctionnement des compteurs...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 549 096 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet les prestations suivantes : - La mise à disposition, l'entretien et le maintien en bon état de fonctionnement des compteurs...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 087-225284

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-07-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Ocea smart building
Adresse postale: 17 rue de Copenhague
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 549 096 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Date de signature du contrat : 22.07.2021 modalité de consultation du contrat : sur demande écrite envoyée à Habitats De Haute-Alsace, Service Commande...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja) avant la signature du contrat. -...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 151-402137 (2021-08-03)