Marché de gestion du Centre hippique de la ville de Maisons-Laffitte

Commune de Maisons-Laffitte

Marché de gestion du Centre hippique de la ville de Maisons-Laffitte.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Eq'Invest

Qui ?

• Commune de Maisons-Laffitte

Qu'est-ce que c'est ?

• Services sportifs › Services d'exploitation d'installations sportives

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-21	Avis de marché
2021-11-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'exploitation d'installations sportives
Numéro de référence: 01SG21
Brève description: Marché de gestion du Centre hippique de la ville de Maisons-Laffitte.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'exploitation d'installations sportives 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'exploitation d'installations sportives 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Maisons-Laffitte
Adresse postale: 48 avenue de Longueil
Code postal: 78600
Commune postale: Maisons-Laffitte
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=789560&orgAcronyme=d7f 🌏
Courrier électronique: achats@maisonslaffitte.fr 📧
Téléphone: +33 134931244 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=789560&orgAcronyme=d7f 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=789560&orgAcronyme=d7f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-21 📅
Date limite de soumission: 2021-05-26 📅
Date de publication: 2021-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 080-206914
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

La Commune est propriétaire de ce centre à vocation d'école d'équitation. Elle souhaite en assurer la pérennité et promouvoir son développement. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et est reconductible une (1) fois par décision tacite pour une durée d'un an sans que sa durée totale puisse excéder deux ans.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 840 000 EUR 💰
Brève description:

Marché de gestion du Centre hippique de la ville de Maisons-Laffitte. Le présent marché est à prix global et forfaitaire.

Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 42 avenue Lekain.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les candidatures seront examinées en application des articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique sur les éléments suivants:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L. 2141-1 et suivants et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— dossier complet, c'est-à-dire contenant l'ensemble des documents, déclarations, certificats ou attestations demandés, (cf. article 5 règlement de la consultation);

— l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles du candidat jugées suffisantes par rapport à l'objet du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Référence
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché de services spécifiques passé selon une procédure adaptée (article R. 2123 1 3º du code de la commande publique). Les critères d'analyse des offres sont indiqués dans les documents de la consultation. Une visite des lieux pourra être effectuée sur demande préalablement à la remise des offres. Pour effectuer cette visite les candidats devront prendre contact 48 heures au préalable auprès du secrétariat général: M. Veltin au +33 134931222 ou par courriel à l'adresse suivante: frederic.veltin@maisonslaffitte.fr

Les conditions de négociation sont précisées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 182524272 📞
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Commune postale: Versaillles
Source: OJS 2021/S 080-206914 (2021-04-21)

Avis d'attribution de marché (2021-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché de gestion du Centre Hippique de la Ville de Maisons-Laffitte. Le présent marché est à prix global et forfaitaire

Valeur totale du marché: 840 542 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de maisons laffitte
Adresse postale: 48, avenue de Longueil
Commune postale: Maisons Laffitte

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-23 📅
Date de publication: 2021-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 230-606671
Se réfère à l'avis: 2021/S 080-206914
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

il s'agit d'un marché de services spécifiques passé selon une procédure adaptée ( article R2123 1 3° du code de la Commande Publique).Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible une (1) fois par décision tacite pour une durée d'un an sans que sa durée totale puisse excéder deux ans

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché de gestion du Centre Hippique de la Ville de Maisons-Laffitte.Le présent marché est à prix global et forfaitaire

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 42 avenue Lekain

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-09 📅
Nom: société Eq'Invest
Adresse postale: domiciliée 92 rue de Chatou
Commune postale: Sartrouville
Code postal: 78500
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 840 542 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;le tribunal Administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés
Téléphone: +33 0182524272 📞
Fax: +33 0182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2021/S 230-606671 (2021-11-23)

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