1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Marché de gestion du Centre hippique de la ville de Maisons-Laffitte
01SG21
Produits/services: Services d'exploitation d'installations sportives📦
Brève description: Marché de gestion du Centre hippique de la ville de Maisons-Laffitte.
Valeur estimée hors TVA: EUR 840 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'exploitation d'installations sportives📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 42 avenue Lekain.
Description du marché:
“Marché de gestion du Centre hippique de la ville de Maisons-Laffitte. Le présent marché est à prix global et forfaitaire.” Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“La Commune est propriétaire de ce centre à vocation d'école d'équitation. Elle souhaite en assurer la pérennité et promouvoir son développement. Le marché...”
Informations complémentaires
La Commune est propriétaire de ce centre à vocation d'école d'équitation. Elle souhaite en assurer la pérennité et promouvoir son développement. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et est reconductible une (1) fois par décision tacite pour une durée d'un an sans que sa durée totale puisse excéder deux ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidatures seront examinées en application des articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique sur les éléments suivants:
— une...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidatures seront examinées en application des articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique sur les éléments suivants:
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L. 2141-1 et suivants et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— dossier complet, c'est-à-dire contenant l'ensemble des documents, déclarations, certificats ou attestations demandés, (cf. article 5 règlement de la consultation);
— l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles du candidat jugées suffisantes par rapport à l'objet du marché.
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Il s'agit d'un marché de services spécifiques passé selon une procédure adaptée (article R. 2123 1 3º du code de la commande publique). Les critères...”
Il s'agit d'un marché de services spécifiques passé selon une procédure adaptée (article R. 2123 1 3º du code de la commande publique). Les critères d'analyse des offres sont indiqués dans les documents de la consultation. Une visite des lieux pourra être effectuée sur demande préalablement à la remise des offres. Pour effectuer cette visite les candidats devront prendre contact 48 heures au préalable auprès du secrétariat général: M. Veltin au +33 134931222 ou par courriel à l'adresse suivante: frederic.veltin@maisonslaffitte.fr
Les conditions de négociation sont précisées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versaillles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2021/S 080-206914 (2021-04-21)
Avis d'attribution de marché (2021-11-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de maisons laffitte
Adresse postale: 48, avenue de Longueil
Commune postale: Maisons Laffitte
Objet Champ d'application du marché
Titre: marché de gestion du Centre Hippique de la Ville de Maisons-Laffitte
01SG21
Brève description:
“marché de gestion du Centre Hippique de la Ville de Maisons-Laffitte. Le présent marché est à prix global et forfaitaire”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 840 542 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 42 avenue Lekain
Description du marché:
“marché de gestion du Centre Hippique de la Ville de Maisons-Laffitte.Le présent marché est à prix global et forfaitaire”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 080-206914
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 01sg21
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: gestion du Centre Hippique de la ville de Maisons-Laffitte
Date de conclusion du contrat: 2021-07-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: société Eq'Invest
Adresse postale: domiciliée 92 rue de Chatou
Commune postale: Sartrouville
Code postal: 78500
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 840 542 💰
“il s'agit d'un marché de services spécifiques passé selon une procédure adaptée ( article R2123 1 3° du code de la Commande Publique).Le marché est conclu...”
il s'agit d'un marché de services spécifiques passé selon une procédure adaptée ( article R2123 1 3° du code de la Commande Publique).Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible une (1) fois par décision tacite pour une durée d'un an sans que sa durée totale puisse excéder deux ans
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés”
Téléphone: +33 0182524272📞
Fax: +33 0182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;le tribunal Administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Source: OJS 2021/S 230-606671 (2021-11-23)