seine-Et-Yvelines Numérique Centrale d'achats dispose actuellement d'un accord-cadre de fourniture de services télécoms accessibles à l'ensemble de ses adhérents qui arrive à échéance en juillet 2022.De nouveaux bénéficiaires souhaitent intégrer le périmètre du futur accord-cadre, dont en particulier le Conseil Départemental des Yvelines.Seine-Et-Yvelines Numérique Centrale d'achats entend ainsi renouveler son marché de fourniture de services télécoms prenant en compte ses nouveaux enjeux et perspectives
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre: marche De Fournitures De Services De Telecommunications
Synca_2021_22
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“seine-Et-Yvelines Numérique Centrale d'achats dispose actuellement d'un accord-cadre de fourniture de services télécoms accessibles à l'ensemble de ses...”
Brève description
seine-Et-Yvelines Numérique Centrale d'achats dispose actuellement d'un accord-cadre de fourniture de services télécoms accessibles à l'ensemble de ses adhérents qui arrive à échéance en juillet 2022.De nouveaux bénéficiaires souhaitent intégrer le périmètre du futur accord-cadre, dont en particulier le Conseil Départemental des Yvelines.Seine-Et-Yvelines Numérique Centrale d'achats entend ainsi renouveler son marché de fourniture de services télécoms prenant en compte ses nouveaux enjeux et perspectives
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: téléphonie fixe
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie mobile📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché: téléphonie fixe
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix au regard du Détail Quantitatif Estimatif
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la reconduction de l'accord-cadre est tacite et le Titulaire ne peut s'y opposer. Le Pouvoir adjudicateur pourra décider de ne pas reconduire l'accord-cadre...”
Description des renouvellements
la reconduction de l'accord-cadre est tacite et le Titulaire ne peut s'y opposer. Le Pouvoir adjudicateur pourra décider de ne pas reconduire l'accord-cadre à chaque date anniversaire et en informera alors le Titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de deux (2) mois avant le terme de l'accord-cadre
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: voix & Data
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“fourniture de services télécoms de communication mobile Voix & Data et de services associés”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: terminaux mobiles
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Description du marché: fourniture de terminaux mobiles et de services associés
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: informations de masses
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“fourniture de services télécoms de diffusion automatisée d'informations en masse et de services associés”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: téléphonie externalisées
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: fourniture de services de téléphonie externalisée et de services associés ;
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: service internet
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“fourniture de services Internet hors du réseau de Seine-Et-Yvelines Numérique et de services associés”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“licence d'opérateur de télécommunications L33-1 ou L34-1 (loi du 26 juillet 1996) délivrée à l'opérateur par l'autorité de Régulation des Communications...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
licence d'opérateur de télécommunications L33-1 ou L34-1 (loi du 26 juillet 1996) délivrée à l'opérateur par l'autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (Arcep/ Art) ou la copie de l'extrait du Journal Officiel en attestant l'attribution
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Agrément de capacité d'opérateur de télécommunications L33-1 ou L34-1 (loi du 26 juillet 1996) délivrée à l'opérateur par l'autorité de Régulation des...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Agrément de capacité d'opérateur de télécommunications L33-1 ou L34-1 (loi du 26 juillet 1996) délivrée à l'opérateur par l'autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (Arcep/ Art) ou la copie de l'extrait du Journal Officiel en attestant l'attribution
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-08
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“seine-Et-Yvelines Numérique Centrale d'achats, 15 bis avenue du Centre,78280 Guyancourt”
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr -Le Pouvoir adjudicateur choisit la meilleure offre suivant les critères d'attribution pondérés ci-après.Le jugement des offres sera effectué au moyen des critères suivants :1.pour les lots no1 ; no2 ; no4 ; no5 et no6prix noté sur 100 points au regard du détail quantitatif estimatif (Dqe) pondérée à 40% de la note finale2) Valeur technique notée sur 100 points pondérée à 60% de la note finaleau regard du Cadre de Réponse Technique (Crt) :-Qualité technique et fonctionnelle des solutions et des prestations associées (50 points)-qualité de la méthodologie de déploiement (20 points)-qualité des prestations de pilotage (15 points)-qualité des prestations de support SAV et de processus d'exploitation (15 points)2.pour le lot no3prix noté sur100 points au regard du détail quantitatif estimatif (Dqe) à 40% de la note finalevaleur technique notée 100 points et pondérée à 60% de la finaleau regard du Cadre de Réponse Technique (Crt) :-Qualité technique et fonctionnelle des solutions et des prestations associées (35 points)-qualité de la méthodologie de déploiement (15 points)-qualité des prestations de pilotage (35 points)-qualité des prestations de support SAV et de processus d'exploitation (15 points)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de la région Ile-De-France”
Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code dejustice administrative) ;2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
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Source: OJS 2021/S 199-519666 (2021-10-08)