Marché de fourniture de services de téléphonie fixe pour le département des Bouches-du-Rhône: Trunk SIP et acheminement des communications entrantes et sortantes

Conseil départemental 13

Ce marché est un appel d'offres ouvert portant sur la fourniture de services de téléphonie fixe pour le département des Bouches-du-Rhône: Trunk SIP et acheminement des communications entrantes et sortantes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental 13

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de télécommunications › Services de téléphonie et de transmission de données

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-07	Avis de marché
2021-07-21	Informations complémentaires
2021-12-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Numéro de référence: 2021-0334
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental 13
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://marches.cg13.fr 🌏
Courrier électronique: philippe.siourt@departement13.fr 📧
Téléphone: +33 413312136 📞
URL des documents: https://marches.departement13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15820&orgAcronyme=cg13 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-07 📅
Date limite de soumission: 2021-08-25 📅
Date de publication: 2021-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 132-351194
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur. Le montant minimal est de 400 000 EUR HT soit 480 000 EUR TTC et d'un maximum de 1 200 000 EUR HT soit 1 440 000 EUR TTC pour toute la durée du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché est un appel d'offre ouvert portant sur la fourniture de services de téléphonie fixe pour le département des Bouches-du-Rhône: Trunk SIP et acheminement des communications entrantes et sortantes.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Bouches-du-Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra fournir les formulaires DC1 et DC2 [ces documents peuvent être remplacés par le Document unique de marché européen (DUME) fournis dans le DCE] et en cas de sous-traitance, un formulaire DC4. Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: La date énoncée est une date prévisionnelle. La séance n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.departement13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15820&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2025.

Le financement de l'accord-cadre sera effectué sur le budget départemental en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Conformément aux articles R. 2143-13 et R. 2143-14 du CCP, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition:

— qu'ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace,

— que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit.

Le détail des critères et sous-critère du jugement des offres figure au règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);

— en vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnue par le Conseil d'État le 16.7.2007 (CE, 16.7.2007, Société Tropic Signalisation, nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieu et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr

Cet avis sera consultable sous la référence «aaréférence du marché».

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 132-351194 (2021-07-07)

Informations complémentaires (2021-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché est un appel d'offres ouvert portant sur la fourniture de services de téléphonie fixe pour le département des Bouches du Rhône: Trunk SIP et acheminement des communications entrantes et sortantes.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: philippe.siourt@departement13.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-21 📅
Date limite de soumission: 2021-09-01 📅
Date de publication: 2021-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 142-378748
Se réfère à l'avis: 2021/S 132-351194
Numéro JO-S: 142
Source: OJS 2021/S 142-378748 (2021-07-21)

Avis d'attribution de marché (2021-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

ce marché est un appel d'offres ouvert portant sur la fourniture de services de téléphonie fixe pour le Département des Bouches du Rhône : Trunk SIP et acheminement des communications entrantes et sortantes

Valeur totale du marché: 556508.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil departemental 13
Adresse postale: 52, avenue de St just

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-14 📅
Date de publication: 2021-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 245-647341
Numéro JO-S: 245

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

ce marché est un appel d'offre ouvert portant sur la fourniture de services de téléphonie fixe pour le Département des Bouches du Rhône : Trunk SIP et acheminement des communications entrantes et sortantes

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Bouches-Du-Rhône

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-26 📅
Nom: société Française du Radiotéléphone (Sfr)
Adresse postale: 16, rue du Général Alain de Boissieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.sfr.fr 🌏
Nom: completel s.a.s
Valeur totale du marché: 556508.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel (Art L 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) - référé contractuel (Art L 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) - en vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnue par le Conseil d'etat le 16 juillet 2007 (CE, 16-07-2007,sté tropic signalisation, no291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne no 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieu et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante : https://marches.cg13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence"aaréférence du marché"

Source: OJS 2021/S 245-647341 (2021-12-14)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services des postes et télécommunications (>20 nouveaux marchés)

Services de télécommunications (16)

Services de téléphonie et de transmission de données (11)