Marché de fourniture de papier reprographie

Pôle emploi

Le marché a pour objet la fourniture de papiers reprographie 100 % recyclés A4 et A3 destinés aux agents du Pôle emploi dans leurs différentes fonctions et aux usagers de Pôle emploi.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-04 Avis de marché
2021-12-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier d'impression
Numéro de référence: 007.21
Brève description:
Le marché a pour objet la fourniture de papiers reprographie 100 % recyclés A4 et A3 destinés aux agents du Pôle emploi dans leurs différentes fonctions et aux usagers de Pôle emploi.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Pâte à papier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi
Adresse postale: DGA AFG — direction des achats marchés — 1-5 avenue du Docteur Gley
Code postal: 75987
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: damfonct.00171@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=749829&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=749829&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-04 📅
Date limite de soumission: 2021-07-16 📅
Date de publication: 2021-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 110-288618
Se réfère à l'avis: 2017/S 163-335759
Numéro JO-S: 110

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 450 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché public est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans et neuf (9) mois à compter de la date de sa notification, puis reconductible tacitement une fois pour une période d'un (1) an et trois (3) mois, soit une durée maximale de quatre (4) ans.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet de l'une des interdictions de soumissionner visée aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique et est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. L'ensemble des exigences relatives à la situation propre des opérateurs économiques est défini dans le document de candidature présenté dans le dossier de consultation.
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Situation économique et financière:
— déclaration relative à la capacité financière à exécuter le marché auquel il a candidaté, indiquant le chiffre d'affaires annuel global en EUR sur chacun des trois derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place, tout document de nature à attester de sa capacité économique et financière à exécuter le marché, par exemple s'agissant de son chiffre d'affaires, une attestation d'assurance pour les risques professionnels pertinents.
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Capacité technique et professionnelle:
— déclaration relative à la capacité technique à exécuter le marché auquel il a candidaté, indiquant les effectifs au sens de l'article L. 1111-2 du code du travail moyens annuels pour chacune des trois dernières années. Les principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles de l'objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des opérateurs économiques destinataires, dûment datées et signées et comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont Pôle emploi a été destinataire et pour lesquelles une déclaration est suffisante.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Le marché fait l'objet d'une clause d'insertion sociale par l'activité.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=749829&orgAcronyme=h8j 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 5.2025.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'art. R. 421-1 du même code dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant, assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. L. 521-1 du même code;
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b) après la conclusion du contrat:
1º) recours sur la base de l'art. L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2
3
Source: OJS 2021/S 110-288618 (2021-06-04)
Avis d'attribution de marché (2021-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché a pour objet la fourniture de papiers reprographie 100% recyclés A4 et A3 destinés aux agents de Pôle emploi dans leurs différentes fonctions et aux usagers de Pôle emploi
Valeur totale du marché: 3 156 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: pole emploi
Adresse postale: dga afg Direction des achats marchés 1-5 avenue du Docteur Gley

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-10 📅
Date de publication: 2021-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 243-640356
Se réfère à l'avis: 2021/S 110-288618
Numéro JO-S: 243

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Description de la procédure de commande
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Description de la procédure de livraison
Description des outils d'optimisation de la consommation
Analyse technique à partir des fiches produits
Qualité des outils de suivi statistiques
Circuits courts d'approvisionnement et de fabrication
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Environnement au travail
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-16 📅
Nom: lyreco france
Adresse postale: rue Alphonse Terroir
Commune postale: Marly Cedex
Code postal: 59584
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.lyreco.fr 🌏
Valeur totale du marché: 3 156 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris,
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Informations sur les délais d'introduction des recours:
a) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'art.r421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. L521-1 du même code ;B) Après la conclusion du contrat :1°) recours sur la base de l'art. L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat2°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'art. R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. L521-1 du même code ;3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet "
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Source: OJS 2021/S 243-640356 (2021-12-10)
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