Le marché a pour objet la fourniture de papiers reprographie 100 % recyclés A4 et A3 destinés aux agents du Pôle emploi dans leurs différentes fonctions et aux usagers de Pôle emploi.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de fourniture de papier reprographie
007.21
Produits/services: Papier d'impression📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la fourniture de papiers reprographie 100 % recyclés A4 et A3 destinés aux agents du Pôle emploi dans leurs différentes fonctions et...”
Brève description
Le marché a pour objet la fourniture de papiers reprographie 100 % recyclés A4 et A3 destinés aux agents du Pôle emploi dans leurs différentes fonctions et aux usagers de Pôle emploi.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Pâte à papier📦
Produits/services supplémentaires: Papier d'impression📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le marché a pour objet la fourniture de papiers reprographie 100 % recyclés A4 et A3 destinés aux agents du Pôle emploi dans leurs différentes fonctions et...”
Description du marché
Le marché a pour objet la fourniture de papiers reprographie 100 % recyclés A4 et A3 destinés aux agents du Pôle emploi dans leurs différentes fonctions et aux usagers de Pôle emploi.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché public est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans et neuf (9) mois à compter de la date de sa notification, puis reconductible tacitement une...”
Description des renouvellements
Le marché public est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans et neuf (9) mois à compter de la date de sa notification, puis reconductible tacitement une fois pour une période d'un (1) an et trois (3) mois, soit une durée maximale de quatre (4) ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet de l'une des interdictions de soumissionner visée aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet de l'une des interdictions de soumissionner visée aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique et est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. L'ensemble des exigences relatives à la situation propre des opérateurs économiques est défini dans le document de candidature présenté dans le dossier de consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration relative à la capacité financière à exécuter le marché auquel il a candidaté, indiquant le chiffre d'affaires annuel global en EUR sur chacun...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration relative à la capacité financière à exécuter le marché auquel il a candidaté, indiquant le chiffre d'affaires annuel global en EUR sur chacun des trois derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place, tout document de nature à attester de sa capacité économique et financière à exécuter le marché, par exemple s'agissant de son chiffre d'affaires, une attestation d'assurance pour les risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration relative à la capacité technique à exécuter le marché auquel il a candidaté, indiquant les effectifs au sens de l'article L. 1111-2 du code du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration relative à la capacité technique à exécuter le marché auquel il a candidaté, indiquant les effectifs au sens de l'article L. 1111-2 du code du travail moyens annuels pour chacune des trois dernières années. Les principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles de l'objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des opérateurs économiques destinataires, dûment datées et signées et comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont Pôle emploi a été destinataire et pour lesquelles une déclaration est suffisante.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Le marché fait l'objet d'une clause d'insertion sociale par l'activité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 163-335759
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-16
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 5.2025.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'art. R. 421-1 du même code dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant, assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. L. 521-1 du même code;
b) après la conclusion du contrat:
1º) recours sur la base de l'art. L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'art. R. 421-1 du même code dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant, assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. L. 521-1 du même code;
3) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant, assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
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Source: OJS 2021/S 110-288618 (2021-06-04)
Avis d'attribution de marché (2021-12-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: pole emploi
Adresse postale: dga afg Direction des achats marchés 1-5 avenue du Docteur Gley
Objet Champ d'application du marché
Titre: marché de fourniture de papier reprographie
007.21
Brève description:
“le marché a pour objet la fourniture de papiers reprographie 100% recyclés A4 et A3 destinés aux agents de Pôle emploi dans leurs différentes fonctions et...”
Brève description
le marché a pour objet la fourniture de papiers reprographie 100% recyclés A4 et A3 destinés aux agents de Pôle emploi dans leurs différentes fonctions et aux usagers de Pôle emploi
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 156 000 💰
Description
Description du marché:
“le marché a pour objet la fourniture de papiers reprographie 100% recyclés A4 et A3 destinés aux agents de Pôle emploi dans leurs différentes fonctions et...”
Description du marché
le marché a pour objet la fourniture de papiers reprographie 100% recyclés A4 et A3 destinés aux agents de Pôle emploi dans leurs différentes fonctions et aux usagers de Pôle emploi
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Description de la procédure de commande
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Description de la procédure de livraison
Critère de qualité (nom): Description des outils d'optimisation de la consommation
Critère de qualité (nom): Analyse technique à partir des fiches produits
Critère de qualité (nom): Qualité des outils de suivi statistiques
Critère de qualité (nom): Circuits courts d'approvisionnement et de fabrication
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Environnement au travail
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 110-288618
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 007.21
Titre: marche de fournitures de papier reprographie
Date de conclusion du contrat: 2021-11-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: lyreco france
Adresse postale: rue Alphonse Terroir
Commune postale: Marly Cedex
Code postal: 59584
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-France🏙️
URL: http://www.lyreco.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 450 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 156 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris,
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'art.r421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. L521-1 du même code ;B) Après la conclusion du contrat :1°) recours sur la base de l'art. L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat2°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'art. R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. L521-1 du même code ;3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet "
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Source: OJS 2021/S 243-640356 (2021-12-10)