Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de fourniture de chèques — services à destination des agents de la ville d'Ivry-sur-Seine
2100002”
Produits/services: Timbres, formules de chèque, billets de banque, actions, publicité professionnelle, catalogues et manuels📦
Brève description:
“La présente consultation a pour la fourniture de chèques repas, Chèques emploi service universel (CESU), chèques service et chèques cadeaux.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de chèques repas
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“Le marché se présente sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. En effet, l'étendue et le rythme des besoins ne pouvant être définis à l'avance,...”
Description du marché
Le marché se présente sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. En effet, l'étendue et le rythme des besoins ne pouvant être définis à l'avance, il s'exécutera par l'émission de bons de commande successifs, selon les besoins des services municipaux.
Les montants minimaux et maximaux affectés à la réalisation de la prestation sont:
Pour la 1 période d'exécution (24 mois):
— montant minimal: 60 000 EUR TTC,
— montant maximal: 320 000 EUR TTC.
Pour les deux périodes de reconduction (douze mois):
— montant minimal annuel: 30 000 EUR TTC,
— montant maximal annuel: 160 000 EUR TTC.
Soit, sur quatre ans (en cas de reconductions successives):
— montant minimal: 128 000 EUR TTC,
— montant maximal: 640 000 EUR TTC.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Amélioration des délais de livraison des chèques à compter de l'acceptation sans réserve par le titulaire du bon de commande”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire (courrier avec accusé de réception) pour une période initiale de 24 mois, sauf si le...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire (courrier avec accusé de réception) pour une période initiale de 24 mois, sauf si le montant maximal est atteint avant cette échéance. Il est reconductible deux fois pour une durée d'un an. Les modalités de reconduction sont précisées au règlement de consultation.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de chèques emploi service universel
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Timbres, formules de chèque, billets de banque, actions, publicité professionnelle, catalogues et manuels📦
Description du marché:
“Le marché se présente sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. En effet, l'étendue et le rythme des besoins ne pouvant être définis à l'avance,...”
Description du marché
Le marché se présente sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. En effet, l'étendue et le rythme des besoins ne pouvant être définis à l'avance, il s'exécutera par l'émission de bons de commande successifs, selon les besoins des services municipaux. Les montants minimaux et maximaux affectés à la réalisation de la prestation sont:
Pour la 1 période d'exécution (24 mois):
— montant minimal: 8 000 EUR TTC,
— montant maximal: 40 000 EUR TTC.
Pour les deux périodes de reconduction (douze mois):
— montant minimal annuel: 4 000 EUR TTC,
— montant maximal annuel: 20 000 EUR TTC.
Soit, sur quatre ans (en cas de reconductions successives):
— montant minimal: 16 000 EUR TTC,
— montant maximal: 80 000 EUR TTC.
Afficher plus
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire (courrier avec accusé de réception) pour une période initiale de vingt-quatre mois,...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire (courrier avec accusé de réception) pour une période initiale de vingt-quatre mois, sauf si le montant maximal est atteint avant cette échéance. Il est reconductible deux fois pour une durée d'un an. Les modalités de reconduction sont précisées au règlement de consultation.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de chèques service
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de chèques cadeaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le marché se présente sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. En effet, l'étendue et le rythme des besoins ne pouvant être définis à l'avance,...”
Description du marché
Le marché se présente sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. En effet, l'étendue et le rythme des besoins ne pouvant être définis à l'avance, il s'exécutera par l'émission de bons de commande successifs, selon les besoins des services municipaux. Les montants minimaux et maximaux affectés à la réalisation de la prestation sont:
Pour la 1 période d'exécution (24 mois):
— montant minimal: 4 800 EUR TTC,
— montant maximal: 19 200 EUR TTC.
Pour les deux périodes de reconduction (douze mois):
— montant minimal annuel: 2 400 EUR TTC,
— montant maximal annuel: 9 600 EUR TTC.
Soit, sur quatre ans (en cas de reconductions successives):
— montant minimal: 9 600 EUR TTC,
— montant maximal: 38 400 EUR TTC.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat a le choix de la présentation de sa candidature étant rappelé que le DUME sera obligatoirement demandé à l'attributaire de l'accord-cadre. Le...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat a le choix de la présentation de sa candidature étant rappelé que le DUME sera obligatoirement demandé à l'attributaire de l'accord-cadre. Le candidat doit produire soit le DUME (Document unique de marché européen), soit un dossier candidature comprenant:
1) le formulaire DC1, ou la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, obligatoire en cas de groupement et/ou d'allotissement avec une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
2) le cas échéant, une déclaration justifiant l'application d'un droit de préférence éventuel (société coopérative ouvrière de production, groupement de producteurs agricoles, artisan, une société coopérative d'artisans ou société coopérative d'artistes, entreprises adaptées ou recensées à l'INSEE comme entreprise de l'économie sociale et solidaire).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3) Une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
3) Une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des trois dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et le personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
5) Une déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
4) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et le personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
5) Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation du présent marché;
6) La présentation d'une liste des principales références pour des prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste pourra être accompagnée d'attestations de bonne exécution.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-08
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Avis d'appel public à la concurrence: 2024.
Informations complémentaires
“Le marché ne fait pas l'objet d'une décomposition en tranches. Le marché sera attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs...”
Le marché ne fait pas l'objet d'une décomposition en tranches. Le marché sera attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Les opérateurs économiques ne pourront se présenter plusieurs fois, que ce soit en tant que candidats individuels et membres d'un groupement, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conformément au code de la commande publique (ci-après le «Code»), il ne sera pas alloué d'avance.
Conformément au Code, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours calendaires à compter de la date de réception de la facture par les services municipaux et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché, ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration de ce délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne (BCE) à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1 jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. La mise en œuvre de ce délai interviendra dans les conditions fixées par le Code.
Conformément au Code, le retard de paiement donnera lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) EUR. Ces frais sont payés dans un délai de quarante-cinq (45) jours suivant la mise en paiement du principal. Les factures seront obligatoirement transmises électroniquement. Le dépôt, la réception et la transmission des factures devra obligatoirement être effectuée via le portail https://www.chorus-portail-pro.finances.gouv.fr
Tout autre mode de transmission électronique sera refusé. Les dépenses relatives au marché seront payées sur les fonds propres de la ville. Les offres inappropriées seront éliminées.
Est inappropriée une offre sans rapport avec le présent marché public parce qu'elle n'est manifestement pas en mesure, sans modification substantielle, de répondre au besoin et aux exigences formulées dans les documents de la consultation. Dans les procédures d'appel d'offres et les procédures adaptées sans négociation, les offres inacceptables sont éliminées.
Est inacceptable une offre dont le prix excède les crédits budgétaires alloués au marché. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de régulariser les offres concernées.
Est irrégulière une offre qui ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation, notamment parce qu'elle est incomplète, ou qui méconnaît la législation applicable notamment en matière sociale et environnementale. Cette régularisation pourra avoir lieu à tout moment, dès l'analyse des offres et jusqu'avant l'attribution du marché. Les modalités pour répondre à la consultation, transmettre les plis et les critères d'analyse des offres sont détaillés au règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 008-013390 (2021-01-08)