Marché de designer créateur pour l'identité et l'expression culturelle de la ligne 2 de tramway de la métropole tourangelle

Société des équipements de Touraine

Marché de designer créateur pour l'identité et l'expression culturelle de la ligne 2 de tramway de la métropole tourangelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• RCP Design Global

Qui ?

• Société des équipements de Touraine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-25	Avis de marché
2021-10-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en architecture
Numéro de référence: M.2021.L2C.DES
Brève description:

Marché de designer créateur pour l'identité et l'expression culturelle de la ligne 2 de tramway de la métropole tourangelle.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance à la conception 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société des équipements de Touraine
Adresse postale: Maître d'ouvrage (SMT): 60 avenue Marcel Dassault, CS 30651, 37206 Tours Cedex 3, maître d'ouvrage délégué (Groupement Transamo/La SET): Acticampus 3 — 40 rue James Watt, 37200 Tours
Code postal: 37200
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: vacher@set.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-25 📅
Date limite de soumission: 2021-04-16 📅
Date de publication: 2021-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 062-158391
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Le Groupement Transamo (mandataire)/La SET intervient au nom et pour le compte du Syndicat des mobilités de Touraine (SMT) dans le cadre du mandat qui lui a été notifié le 19.2.2020 pour la réalisation de la 2

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations attendues dans le cadre du marché sont:

— la création du livre blanc identité projet ligne 2;

— la création du design (intérieur extérieur) du matériel roulant (tramway sur fer);

— l'édition de «Prescriptions culturelles» pour les stations et quais de stations;

— la rédaction d'un livret de recommandations design et de cohérence design urbain (tranche optionnelle).

Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:

Le présent marché est décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle, en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique présentées comme suit:

— tranche ferme: mission de designer — créateur pour l'identité et l'expression culturelle de la ligne 2 de tramway de la métropole tourangelle;

— tranche optionnelle 1: mise au point d'un livret de recommandations design et de cohérence design urbain et assistance auprès du SMT sur un certain nombre d'acteurs ciblés les modalités d'affermissement et de réalisation des tranches sont définies au CCAP et acte d'engagement du marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Indre-et-Loire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Le nombre des candidats admis à soumissionner n'est pas limité. L'article 1.4 du Règlement de consultation (RC) précise les candidats dont la candidature sera éliminée et qui ne seront pas admis à la négociation. L'entité adjudicatrice se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. En cas de mise en œuvre de la négociation, le nombre des candidats admis à y participer sera de deux (2) au moins et de trois (3) au plus, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres reçues. L'article 2.1 du RC précise les candidats qui seront éliminés, les candidats admis à participer à la négociation étant choisi parmi les candidats restants en fonction des critères d'attribution visés au II.2.5) du présent avis et énoncés, avec leur pondération, à l'article 7.2 du RC.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le fonds budgétaire concerné est celui du syndicat des mobilités de Touraine. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement établie et transmise conformément aux dispositions contractuelles. Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui de l'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la BCE à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article R. 2142-24 du code de la commande publique, en cas de présentation d'un groupement conjoint, l'entité adjudicatrice impose que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire pour l'exécution du marché, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 062-158391 (2021-03-25)

Avis d'attribution de marché (2021-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché de designer créateur pour l'identité et l'expression culturelle de la ligne 2 de tramway de la Métropole Tourangelle

Valeur totale du marché: 249 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: societe des equipements de touraine
Adresse postale: maître d'ouvrage (Smt) : 60 avenue Marcel Dassault - cS 30651 - 37206 Tours Cedex 3 Maître d'ouvrage délégué : (Groupement Transamo/ La Set) : 56 Ter, avenue Marcel Dassault- bâtiment 3- 37200 TOURS

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-21 📅
Date de publication: 2021-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 208-545774
Se réfère à l'avis: 2021/S 062-158391
Numéro JO-S: 208

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations attendues dans le cadre du marché sont : - la création du livre blanc identité projet ligne 2;- la création du design (intérieur extérieur) du matériel roulant (tramway sur fer);- l'Édition de "Prescriptions culturelles" pour les stations et quais de stations;- la rédaction d'un livret de recommandations design et de cohérence design urbain (tranche optionnelle)

Description des options:

en application des articles R.2113-4 à 2113-6 du CCP le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelledéfinie comme suit :- tranche ferme : Mission de designer - créateur pour l'identité et l'expression culturelle de la ligne 2 de tramway de lamétropole tourangelle ;- tranche optionnelle 1 : Mise au point d'un livret de recommandations design et de cohérence design urbain etassistance auprès du SMT sur un certain nombre d'acteurs ciblés

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: indre et Loire

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1. Note de perception
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): 1.1. Contexte /état initial
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): 1.2. Thème proposé
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): 1.3.Déclinaisons pour les missions demandées
2. Note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 2.1. Organisation fonctionnelle
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): 2.2. Responsabilités respectives et le champ d'intervention des acteurs du projet
2.3 Expérience et la qualification des intervenants du projet
2.4. Méthodologie de travail proposée avec les autres intervenants du projet
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-18 📅
Nom: rcp design global
Adresse postale: 56 Avenue Marcel Dassault
Commune postale: Tours
Code postal: 37200
Pays: France 🇫🇷
Indre-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.rcp.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 249 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 208-545774 (2021-10-21)

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