Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de designer créateur pour l'identité et l'expression culturelle de la ligne 2 de tramway de la métropole tourangelle
M.2021.L2C.DES”
Produits/services: Services de conseil en architecture📦
Brève description:
“Marché de designer créateur pour l'identité et l'expression culturelle de la ligne 2 de tramway de la métropole tourangelle.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance à la conception📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Indre-et-Loire
Description du marché:
“Les prestations attendues dans le cadre du marché sont:
— la création du livre blanc identité projet ligne 2;
— la création du design (intérieur extérieur)...”
Description du marché
Les prestations attendues dans le cadre du marché sont:
— la création du livre blanc identité projet ligne 2;
— la création du design (intérieur extérieur) du matériel roulant (tramway sur fer);
— l'édition de «Prescriptions culturelles» pour les stations et quais de stations;
— la rédaction d'un livret de recommandations design et de cohérence design urbain (tranche optionnelle).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent marché est décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle, en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande...”
Description des options
Le présent marché est décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle, en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique présentées comme suit:
— tranche ferme: mission de designer — créateur pour l'identité et l'expression culturelle de la ligne 2 de tramway de la métropole tourangelle;
— tranche optionnelle 1: mise au point d'un livret de recommandations design et de cohérence design urbain et assistance auprès du SMT sur un certain nombre d'acteurs ciblés les modalités d'affermissement et de réalisation des tranches sont définies au CCAP et acte d'engagement du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Le nombre des candidats admis à soumissionner n'est pas limité. L'article 1.4 du Règlement de consultation (RC) précise les candidats dont la candidature...”
Liste et brève description des règles et critères
Le nombre des candidats admis à soumissionner n'est pas limité. L'article 1.4 du Règlement de consultation (RC) précise les candidats dont la candidature sera éliminée et qui ne seront pas admis à la négociation. L'entité adjudicatrice se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. En cas de mise en œuvre de la négociation, le nombre des candidats admis à y participer sera de deux (2) au moins et de trois (3) au plus, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres reçues. L'article 2.1 du RC précise les candidats qui seront éliminés, les candidats admis à participer à la négociation étant choisi parmi les candidats restants en fonction des critères d'attribution visés au II.2.5) du présent avis et énoncés, avec leur pondération, à l'article 7.2 du RC.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le fonds budgétaire concerné est celui du syndicat des mobilités de Touraine. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le fonds budgétaire concerné est celui du syndicat des mobilités de Touraine. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement établie et transmise conformément aux dispositions contractuelles. Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui de l'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la BCE à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1 jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Les conditions de versement des avances et acomptes sont indiquées dans les documents du marché.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Conformément à l'article R. 2142-24 du code de la commande publique, en cas de présentation d'un groupement conjoint, l'entité adjudicatrice impose que le...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Conformément à l'article R. 2142-24 du code de la commande publique, en cas de présentation d'un groupement conjoint, l'entité adjudicatrice impose que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire pour l'exécution du marché, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Le Groupement Transamo (mandataire)/La SET intervient au nom et pour le compte du Syndicat des mobilités de Touraine (SMT) dans le cadre du mandat qui lui a...”
Le Groupement Transamo (mandataire)/La SET intervient au nom et pour le compte du Syndicat des mobilités de Touraine (SMT) dans le cadre du mandat qui lui a été notifié le 19.2.2020 pour la réalisation de la 2 ligne de tramway et ses composantes sur le territoire de la métropole tourangelle. Dans ce cadre, le maître d'ouvrage délégué lance un marché de designer créateur pour l'identité et l'expression culturelle de la ligne 2 de tramway de la métropole tourangelle. La présente consultation est une procédure avec négociation conduite par l'entité adjudicatrice dans le cadre des articles L. 2124-3, R. 2124-4, R. 2161-21 à R. 2161-23 du Code de la commande publique (CCP). Le marché est à prix global et forfaitaire: un unique prix forfaitaire, au sens de l'article R. 2112-6, 2, du CCP, rémunérera le titulaire pour l'ensemble du marché. Les modalités de présentation des candidatures et des offres sont indiquées au règlement de la consultation. Conformément à l'article 1.4 du règlement de la consultation le marché pourra donner lieu à des négociations.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 062-158391 (2021-03-25)
Avis d'attribution de marché (2021-10-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: societe des equipements de touraine
Adresse postale:
“maître d'ouvrage (Smt) : 60 avenue Marcel Dassault - cS 30651 - 37206 Tours Cedex 3 Maître d'ouvrage délégué : (Groupement Transamo/ La Set) : 56 Ter,...”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de designer créateur pour l'identité et l'expression culturelle de la ligne 2 de tramway de la Métropole Tourangelle
M.2021.L2C.DES”
Brève description:
“marché de designer créateur pour l'identité et l'expression culturelle de la ligne 2 de tramway de la Métropole Tourangelle”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 249 800 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: indre et Loire
Description du marché:
“les prestations attendues dans le cadre du marché sont : - la création du livre blanc identité projet ligne 2;- la création du design (intérieur extérieur)...”
Description du marché
les prestations attendues dans le cadre du marché sont : - la création du livre blanc identité projet ligne 2;- la création du design (intérieur extérieur) du matériel roulant (tramway sur fer);- l'Édition de "Prescriptions culturelles" pour les stations et quais de stations;- la rédaction d'un livret de recommandations design et de cohérence design urbain (tranche optionnelle)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1. Note de perception
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): 1.1. Contexte /état initial
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): 1.2. Thème proposé
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): 1.3.Déclinaisons pour les missions demandées
Critère de qualité (nom): 2. Note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 2.1. Organisation fonctionnelle
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“2.2. Responsabilités respectives et le champ d'intervention des acteurs du projet”
Critère de qualité (nom): 2.3 Expérience et la qualification des intervenants du projet
Critère de qualité (nom): 2.4. Méthodologie de travail proposée avec les autres intervenants du projet
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Description des options:
“en application des articles R.2113-4 à 2113-6 du CCP le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelledéfinie comme suit :- tranche ferme :...”
Description des options
en application des articles R.2113-4 à 2113-6 du CCP le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelledéfinie comme suit :- tranche ferme : Mission de designer - créateur pour l'identité et l'expression culturelle de la ligne 2 de tramway de lamétropole tourangelle ;- tranche optionnelle 1 : Mise au point d'un livret de recommandations design et de cohérence design urbain etassistance auprès du SMT sur un certain nombre d'acteurs ciblés
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 062-158391
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21.016.L2C
Titre:
“marche de designer createur PourL'Identite ET L'Expression culturellede la ligne 2 de tramway de lametropole tourangelle”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: rcp design global
Adresse postale: 56 Avenue Marcel Dassault
Commune postale: Tours
Code postal: 37200
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire🏙️
URL: http://www.rcp.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 249 800 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Source: OJS 2021/S 208-545774 (2021-10-21)