Marché de confection et de livraison de repas en liaison froide et de goûters pour les restaurants scolaires, ceux des accueils de loisirs et des crèches collectives de la ville de Cergy

Commune de Cergy

Marché de confection et de livraison de repas en liaison froide et de goûters pour les restaurants scolaires, ceux des accueils de loisirs et des crèches collectives de la ville de Cergy.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sogeres

Qui ?

• Commune de Cergy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-13	Avis de marché
2021-12-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Numéro de référence: 11.21
Brève description:

Marché de confection et de livraison de repas en liaison froide et de goûters pour les restaurants scolaires, ceux des accueils de loisirs et des crèches collectives de la ville de Cergy.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Repas pour écoles 📦
Services de livraison de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Cergy
Adresse postale: 3 place Olympe de Gouges — BP 48000
Code postal: 95801
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cergy.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@cergy.fr 📧
Téléphone: +33 134334349 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=790147&orgAcronyme=d7n 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=790147&orgAcronyme=d7n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-13 📅
Date limite de soumission: 2021-05-25 📅
Date de publication: 2021-04-16 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 074-189676
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

Critères d'attribution: — prix des prestations pour 30 points, — valeur technique de l'offre alimentaire et des moyens techniques, pour 50 points, — performance en matière de développement durable, pour 20 points; décomposés selon l'article 5.2 du RC.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Confection et livraison de repas en liaison froide et de goûters pour les restaurants scolaires et ceux des accueils de loisirs
Numéro du lot: 1
Brève description:

Confection et livraison de repas en liaison froide et de goûters pour les restaurants scolaires et ceux des accueils de loisirs.

Informations complémentaires:

Critères d'attribution:

— prix des prestations pour 30 points,

— valeur technique de l'offre alimentaire et des moyens techniques, pour 50 points,

— performance en matière de développement durable, pour 20 points; décomposés selon l'article 5.2 du RC.

Intitulé du lot: Confection et livraison de repas en liaison froide et de goûters pour les crèches collectives
Numéro du lot: 2
Brève description:

Confection et livraison de repas en liaison froide et de goûters pour les crèches collectives.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du territoire de la ville de Cergy.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Procédure adaptée spécifique supérieure à 214 000 EUR HT, conformément à l'article R. 2123-1, 3º du code de la commande publique, et passée sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour l'ensemble des lots, en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Accord-cadre conclu sans montant minimal ni montant maximal, selon l'article R. 2162-4 du code de la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais de recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;

— recours en contestation de la validité du contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014 nº 358994 «Département du Tarn-et-Garonne» par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti d'une demande indemnitaire;

— recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'état du 30.6.2017 nº 398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de deux mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 074-189676 (2021-04-13)

Avis d'attribution de marché (2021-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre a pour objet la confection et la livraison de repas en liaison froide et de goûters pour les restaurants scolaires, ceux des accueils de loisirs et des crèches collectives de la ville de Cergy

Valeur totale du marché: 15 404 836 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de restauration scolaire 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de cergy
Adresse postale: 3, Place Olympe de Gouges - bP 48000
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-16 📅
Date de publication: 2021-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 247-654590
Se réfère à l'avis: 2021/S 074-189676
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre à bons de commande est mono-attributaire et est conclu sans montant minimum ni montant maximum. L'Accord-Cadre prendra effet le 1er janvier 2022 pour une durée initiale d'un an reconductible tacitement 3 fois, soit 4 ans au total (soit au plus tard jusqu'au 31 décembre 2025)

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: confection et livraison de repas en liaison froide et de goûters pour les restaurants scolaires et ceux des accueils de loisirs
Brève description:

confection et livraison de repas en liaison froide et de goûters pour les restaurants scolaires et ceux des accueils de loisirs

Valeur estimée hors TVA: 13 544 836 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: confection et livraison de repas en liaison froide et de goûters pour les crèches collectives
Brève description:

confection et livraison de repas en liaison froide et de goûters pour les crèches collectives

Valeur estimée hors TVA: 1 860 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Cergy

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-09 📅
Nom: sogeres
Numéro d'enregistrement national: 572 102 176 19 623
Adresse postale: 30 Cours de l'ile de Seguin
Commune postale: Boulogne Billancourt Cedex
Code postal: 92777
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130855119 📞
Courrier électronique: consultation.mp@sogeres.fr 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.sogeres.fr 🌏
Valeur totale du marché: 13 544 836 EUR 💰
Adresse postale: 30 Cours de l'ile Seguin
Valeur totale du marché: 1 860 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la Commande publique

Référence
Informations complémentaires

procédure adaptée spécifique supérieure à 214 000 euro(s) HT, conformément à l'article R. 2123-1, 3° du Code de la commande publique, et passée sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour l'ensemble des lots, en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Accord-cadre conclu sans montant minimum ni montant maximum, selon l'article R. 2162-4 du Code de la commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.- recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.- recours en contestation de la validité du contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 04 avril 2014 no 358994 " Département du Tarn-Et-Garonne " par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'art.l521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti d'une demande indemnitaire.- recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 30 juin 2017 no398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 247-654590 (2021-12-16)

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