Marché de confection et de livraison de repas en liaison froide et de goûters pour les restaurants scolaires, ceux des accueils de loisirs et des crèches collectives de la ville de Cergy
Marché de confection et de livraison de repas en liaison froide et de goûters pour les restaurants scolaires, ceux des accueils de loisirs et des crèches collectives de la ville de Cergy.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de confection et de livraison de repas en liaison froide et de goûters pour les restaurants scolaires, ceux des accueils de loisirs et des crèches...”
Titre
Marché de confection et de livraison de repas en liaison froide et de goûters pour les restaurants scolaires, ceux des accueils de loisirs et des crèches collectives de la ville de Cergy
11.21
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Produits/services: Services de restauration scolaire📦
Brève description:
“Marché de confection et de livraison de repas en liaison froide et de goûters pour les restaurants scolaires, ceux des accueils de loisirs et des crèches...”
Brève description
Marché de confection et de livraison de repas en liaison froide et de goûters pour les restaurants scolaires, ceux des accueils de loisirs et des crèches collectives de la ville de Cergy.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Confection et livraison de repas en liaison froide et de goûters pour les restaurants scolaires et ceux des accueils de loisirs” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Repas pour écoles📦
Produits/services supplémentaires: Repas préparés📦
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du territoire de la ville de Cergy.
Description du marché:
“Confection et livraison de repas en liaison froide et de goûters pour les restaurants scolaires et ceux des accueils de loisirs.” Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Critères d'attribution:
— prix des prestations pour 30 points,
— valeur technique de l'offre alimentaire et des moyens techniques, pour 50 points,
—...”
Informations complémentaires
Critères d'attribution:
— prix des prestations pour 30 points,
— valeur technique de l'offre alimentaire et des moyens techniques, pour 50 points,
— performance en matière de développement durable, pour 20 points; décomposés selon l'article 5.2 du RC.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Confection et livraison de repas en liaison froide et de goûters pour les crèches collectives” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Confection et livraison de repas en liaison froide et de goûters pour les crèches collectives.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Procédure adaptée spécifique supérieure à 214 000 EUR HT, conformément à l'article R. 2123-1, 3º du code de la commande publique, et passée sous la forme...”
Procédure adaptée spécifique supérieure à 214 000 EUR HT, conformément à l'article R. 2123-1, 3º du code de la commande publique, et passée sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour l'ensemble des lots, en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Accord-cadre conclu sans montant minimal ni montant maximal, selon l'article R. 2162-4 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;
— recours en contestation de la validité du contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014 nº 358994 «Département du Tarn-et-Garonne» par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti d'une demande indemnitaire;
— recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'état du 30.6.2017 nº 398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de deux mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 074-189676 (2021-04-13)
Avis d'attribution de marché (2021-12-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de cergy
Adresse postale: 3, Place Olympe de Gouges - bP 48000
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Personne de contact: Service de la Commande publique
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de confection et de livraison de repas en liaison froide et de goûters pour les restaurants scolaires, ceux des accueils de loisirs et des crèches...”
Titre
marché de confection et de livraison de repas en liaison froide et de goûters pour les restaurants scolaires, ceux des accueils de loisirs et des crèches collectives de la ville de Cergy
11.21
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Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet la confection et la livraison de repas en liaison froide et de goûters pour les restaurants scolaires, ceux des accueils de...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet la confection et la livraison de repas en liaison froide et de goûters pour les restaurants scolaires, ceux des accueils de loisirs et des crèches collectives de la ville de Cergy
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 15 404 836 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“confection et livraison de repas en liaison froide et de goûters pour les restaurants scolaires et ceux des accueils de loisirs” Description
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire📦
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Cergy
Description du marché:
“confection et livraison de repas en liaison froide et de goûters pour les restaurants scolaires et ceux des accueils de loisirs” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 544 836 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre à bons de commande est mono-attributaire et est conclu sans montant minimum ni montant maximum. L'Accord-Cadre prendra effet le 1er janvier...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre à bons de commande est mono-attributaire et est conclu sans montant minimum ni montant maximum. L'Accord-Cadre prendra effet le 1er janvier 2022 pour une durée initiale d'un an reconductible tacitement 3 fois, soit 4 ans au total (soit au plus tard jusqu'au 31 décembre 2025)
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“confection et livraison de repas en liaison froide et de goûters pour les crèches collectives” Description
Description du marché:
“confection et livraison de repas en liaison froide et de goûters pour les crèches collectives” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 860 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 074-189676
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 11.21
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“confection et livraison de repas en liaison froide et de goûters pour les restaurants scolaires et ceux des accueils de loisirs”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sogeres
Numéro d'enregistrement national: 572 102 176 19 623
Adresse postale: 30 Cours de l'ile de Seguin
Commune postale: Boulogne Billancourt Cedex
Code postal: 92777
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130855119📞
Courrier électronique: consultation.mp@sogeres.fr📧
Fax: +33 130855119 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.sogeres.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 544 836 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“confection et livraison de repas en liaison froide et de goûters pour les crèches collectives” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 30 Cours de l'ile Seguin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 860 000 💰
“procédure adaptée spécifique supérieure à 214 000 euro(s) HT, conformément à l'article R. 2123-1, 3° du Code de la commande publique, et passée sous la...”
procédure adaptée spécifique supérieure à 214 000 euro(s) HT, conformément à l'article R. 2123-1, 3° du Code de la commande publique, et passée sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour l'ensemble des lots, en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Accord-cadre conclu sans montant minimum ni montant maximum, selon l'article R. 2162-4 du Code de la commande publique
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Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.- recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.- recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.- recours en contestation de la validité du contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 04 avril 2014 no 358994 " Département du Tarn-Et-Garonne " par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'art.l521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti d'une demande indemnitaire.- recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 30 juin 2017 no398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Source: OJS 2021/S 247-654590 (2021-12-16)