Marché de conception-réalisation relatif à la partie Nord de la ligne 15 Ouest du Grand Paris Express (M2_Cr_15o)

Société du Grand Paris

La présente procédure, passée en application du code de la commande publique, a pour objet de sélectionner le titulaire du marché de conception-réalisation portant sur la partie Nord de la ligne 15 Ouest qui s'étend de la fin de l'arrière-gare de la Défense (ouvrage annexe 2803), situé à Courbevoie, à l'ouvrage d'interface avec la ligne 15 Est (ouvrage annexe 32e01, exclu), situé à Saint-Ouen. Le marché comprend la conception et la réalisation d'environ 7,5 km de tunnel, quatre gares ainsi que sept ouvrages annexes, dont un en tranche optionnelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Société du Grand Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-26	Avis de marché
2021-03-30	Informations complémentaires
2024-06-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 2021DC001_cand
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception technique pour installations de transport 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société du Grand Paris
Adresse postale: 2-4 mail de la Petite Espagne — immeuble Le Moods
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.societedugrandparis.fr 🌏
Courrier électronique: marches-sgp@societedugrandparis.fr 📧
Téléphone: +33 182462000 📞
Fax: +33 182462031 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=693639&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=693639&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-26 📅
Date limite de soumission: 2021-04-08 📅
Date de publication: 2021-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 043-108656
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Suite de la rubrique III.1.7): le délai de paiement des sommes dues au titre du marché est fixé à trente (30) jours à compter de la constatation du service fait par le maître d'ouvrage. Le délai de constatation du service fait est fixé à quinze (15) jours maximum à compter de la transmission par le titulaire du projet de décompte mensuel dans l'outil de dématérialisation de paiement. En cas de retard, des intérêts moratoires seront appliqués dans les conditions définies dans le marché. Le mode de règlement est le virement bancaire. En raison des restrictions relatives au nombre de caractères pouvant figurer dans le présent avis, les candidats prendront connaissance du document comprenant les informations complémentaires au présent avis, qui peut être obtenu sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=693639&orgAcronyme=s2d

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

En raison des restrictions relatives au nombre de caractères pouvant figurer dans le présent avis, la description des prestations du marché se trouve dans le document complémentaire, qui doit être consulté par les candidats, et dont les modalités d'obtention sont précisées à la rubrique VI.3) du présent avis.

Durée de l'accord: 108 mois
Description des options:

La description de l'option se trouve dans le document complémentaire mentionné au II.2.4).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent prendre connaissance et présenter leur dossier de candidature dans les conditions indiquées dans le document complémentaire mentionné au II.2.4).

Situation économique et financière:

Les candidats doivent prendre connaissance et présenter leur dossier de candidature dans les conditions indiquées dans le document complémentaire mentionné au II.2.4).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat présentera un chiffre d'affaires annuel minimal de trois cent (300 000 000 EUR) millions d'euros en matière de travaux en génie civil, aménagement des ouvrages et systèmes dont un chiffre d'affaires annuel minimal de cent cinquante (150 000 000 EUR) millions d'euros concernant les travaux de génie civil.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats doivent prendre connaissance et présenter leur dossier de candidature dans les conditions indiquées dans le document complémentaire.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Ces informations se trouvent à la rubrique III.1.6) du document complémentaire mentionné au II.2.4).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par la SGP au moyen de ses ressources propres et emprunts. Le prix de la tranche ferme et de la tranche optionnelle est forfaitaire, définitif et révisable dans des conditions qui seront définies dans le marché. La SGP procédera au versement d'avances et d'acomptes dans des conditions qui seront définies dans le marché. Les sommes dues au titulaire seront exprimées et lui seront réglées en euros (EUR). La suite du présent paragraphe figure au sein à la rubrique VI.3) Informations complémentaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de présentation sous la forme d'un groupement, aucune forme du groupement n'est exigée. En cas de groupement conjoint, pour l'exécution du marché, le mandataire doit être solidaire.

Conditions d'exécution du contrat:

Les travaux envisagés sont soumis à une autorisation de construire et requièrent l'intervention d'un architecte conformément à l'article 3 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture. En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. La société du Grand Paris informe qu'elle demandera aux candidats une formalisation des engagements vis-à-vis des petites et moyennes entreprises. Au stade de la remise de leur offre, ceux parmi les candidats qui ne sont pas des PME, seront invités à indiquer dans leur offre, la part du marché qu'ils souhaitent sous-traiter ou cotraiter à des tiers, notamment à des PME ou à des artisans.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Ces informations se trouvent à la rubrique II.2.9) du document complémentaire mentionné au II.2.4).

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2021-06-04 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 52504601700048
Contact
Point de contact: Selma Mouloud
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=693639&orgAcronyme=s2d 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours suivants peuvent être exercés devant le tribunal administratif:

— un référé précontractuel au plus tard avant la date de signature du contrat, conformément aux articles L. 551-5 et suivants du Code de justice administrative (CJA);

— un référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat (article R. 551-7 du CJA);

— un recours en contestation de validité du contrat (en application de la décision du conseil d'état du 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. n

Source: OJS 2021/S 043-108656 (2021-02-26)

Informations complémentaires (2021-03-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception technique pour installations de transport 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2-4 mail de la Petite Espagne — Immeuble Le Moods
Contact
Courrier électronique: marches-sgp@societedugrandparis.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-30 📅
Date limite de soumission: 2021-04-22 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-168914
Se réfère à l'avis: 2021/S 043-108656
Numéro JO-S: 65
Source: OJS 2021/S 065-168914 (2021-03-30)

Avis d'attribution de marché (2024-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de conception réalisation relatif à la partie Nord de la ligne 15 Ouest du Grand Paris Express (M2_CR_15O)
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 388 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2021DC001
Description du marché:

Le présent marché porte sur la conception et la réalisation de la partie Nord de la ligne 15 Ouest qui s'étend de la fin de l'arrière-gare de la Défense (ouvrage annexe 2803), situé à Courbevoie, à l'ouvrage d'interface avec la ligne 15 Est (ouvrage annexe 32e01, exclu), situé à Saint-Ouen. Il comprend notamment la conception et la réalisation d'environ 7,5 km de tunnel, quatre gares ainsi que sept ouvrages annexes, dont un en tranche optionnelle.

Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Montant global de l'offre
Critère de coût (pondération): 47.5
Critère de qualité (nom): Qualité du projet
Critère de qualité (pondération): 27.5
Critère de qualité (nom): Maitrise des risques et des interfaces
Critère de qualité (pondération): 9
Critère de qualité (nom): Organisation, moyens et maitrise des impacts en phase chantier
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Maitrise des délais et mise en service
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services de conception technique pour installations de transport 📦

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦

Travaux de construction de bâtiments 📦

Travaux de construction de tunnels ferroviaires 📦

Description
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Dialogue compétitif ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2021DC001_cand
Date de conclusion du contrat: 2024-05-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Identifiant de l’offre: NGE Génie Civil
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: NGE Génie Civil
Nom et adresse du contractant
Nom: NGE Génie Civil
Numéro d'enregistrement national: 487 469 330 00012
Adresse postale: Parc d'activités de Laurade
Code postal: 13103
Commune postale: Saint Etienne du Grès
Région: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@nge.fr 📧
Téléphone: 0490916000 📞
URL: https://www.nge.fr/ 🌏
Nom: Webuild S.p.A
Numéro d'enregistrement national: 817 723 554 00090
Adresse postale: Centro Direzionale Milanofiori Strada 6 - Palazzo L
Code postal: 20089
Commune postale: Rozzano (Milan, Italie)
Région: Milano 🏙️
Pays: Italie 🇮🇹
Courrier électronique: info@webuildgroup.com 📧
Téléphone: +390244422111 📞
URL: https://www.webuildgroup.com/en/ 🌏
Nom: Tso
Numéro d'enregistrement national: 747 252 120 00015
Adresse postale: Chemin du Corps de Garde BP8
Code postal: 77501
Commune postale: Chelles
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Courrier électronique: contact@tso.fr 📧
Téléphone: 0164727200 📞
URL: https://www.tso.fr/en/ 🌏
Nom: Tso catenaires
Numéro d'enregistrement national: 432 455 764 00014
Courrier électronique: direction@tso-catenaires.fr 📧
Nom: Ineo rail
Numéro d'enregistrement national: 522 744 747 00075
Adresse postale: 49-51, rue Louis Blanc
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Val-de-Marne 🏙️
Courrier électronique: contact@i-trans.org 📧
Téléphone: 0158484520 📞
URL: https://i-trans.org/membres/ineo-rail/ 🌏
Nom: AIA Architectes
Numéro d'enregistrement national: 316 173 160 00102
Adresse postale: 7 boulevard de Chantenay
Code postal: 44100
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Courrier électronique: aia.architectes.paris@a-i-a.fr 📧
Téléphone: 0153689300 📞
URL: https://aialifedesigners.fr/ 🌏
Nom: Richez Associés
Numéro d'enregistrement national: 332 429 398 00040
Adresse postale: 2 rue de la Roquette
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: developpement@richezassocies.com 📧
Téléphone: 0143382255 📞
Nom: Dubuisson Architecture
Numéro d'enregistrement national: 480 076 678
Adresse postale: 15 rue Sibuet
Code postal: 75012
Courrier électronique: contact@dubuisson.eu 📧
Téléphone: 01 43 49 08 12 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société des grands projets
Numéro d'enregistrement national: 52504601700048
Adresse postale: Immeuble Moods, 24 mail de la petite Espagne
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-sgp@sgp.fr 📧
Téléphone: 0182462000 📞
Fax: 0182462031 📠
URL: http://www.societedesgrandsprojets.fr 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Outre l'avis de marché initial publié au JOUE (2021/S 043-108656) mentionné à la rubrique 2.1-Avis précédent, le marché a fait l'objet d'un (1) avis rectificatif publié au JOUE sous la référence suivante : 2021/S 065-168914. A la suite de la réception de 3 offres, transmises par voie électronique, le marché a été attribué au groupement composé des sociétés visées aux rubriques 8.1 (ci-dessous). Le présent marché a été signé le 24 mai 2024 par un membre du directoire de la Société des grands projets et, pour le groupement, par un représentant dûment habilité par chacun des membres composant celui-ci. Le contrat a été notifié le même jour. Le présent marché peut être consulté, sous réserve des secrets protégés par la loi, au siège de la SGP, à l'adresse suivante : 2 Mail de la petite Espagne, 93200 Saint-Denis. Pour consulter le marché, veuillez prendre un rendez-vous en écrivant préalablement à l'adresse suivante : marches-sgp@societedugrandparis.fr

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours suivants peuvent être exercés devant le tribunal administratif : - un référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat (article R. 551-7 du CJA), - un recours en contestation de validité du contrat (en application de la décision du conseil d'état du 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter de la réalisation des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'un référé-suspension (article L. 521-1 du CJA).

Source: OJS 2024/S 119-367203 (2024-06-18)

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