La présente procédure, passée en application du code de la commande publique, a pour objet de sélectionner le titulaire du marché de conception-réalisation portant sur la partie Nord de la ligne 15 Ouest qui s'étend de la fin de l'arrière-gare de la Défense (ouvrage annexe 2803), situé à Courbevoie, à l'ouvrage d'interface avec la ligne 15 Est (ouvrage annexe 32e01, exclu), situé à Saint-Ouen. Le marché comprend la conception et la réalisation d'environ 7,5 km de tunnel, quatre gares ainsi que sept ouvrages annexes, dont un en tranche optionnelle.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de conception-réalisation relatif à la partie Nord de la ligne 15 Ouest du Grand Paris Express (M2_Cr_15o)
2021DC001_cand”
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“La présente procédure, passée en application du code de la commande publique, a pour objet de sélectionner le titulaire du marché de conception-réalisation...”
Brève description
La présente procédure, passée en application du code de la commande publique, a pour objet de sélectionner le titulaire du marché de conception-réalisation portant sur la partie Nord de la ligne 15 Ouest qui s'étend de la fin de l'arrière-gare de la Défense (ouvrage annexe 2803), situé à Courbevoie, à l'ouvrage d'interface avec la ligne 15 Est (ouvrage annexe 32e01, exclu), situé à Saint-Ouen. Le marché comprend la conception et la réalisation d'environ 7,5 km de tunnel, quatre gares ainsi que sept ouvrages annexes, dont un en tranche optionnelle.
En raison des restrictions relatives au nombre de caractères pouvant figurer dans le présent avis, la description des prestations du marché se trouve dans le document complémentaire, qui doit être consulté par les candidats, et dont les modalités d'obtention sont précisées à la rubrique VI.3) du présent avis.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 108
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Ces informations se trouvent à la rubrique II.2.9) du document complémentaire mentionné au II.2.4).” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La description de l'option se trouve dans le document complémentaire mentionné au II.2.4).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent prendre connaissance et présenter leur dossier de candidature dans les conditions indiquées dans le document complémentaire mentionné...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent prendre connaissance et présenter leur dossier de candidature dans les conditions indiquées dans le document complémentaire mentionné au II.2.4).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats doivent prendre connaissance et présenter leur dossier de candidature dans les conditions indiquées dans le document complémentaire mentionné...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats doivent prendre connaissance et présenter leur dossier de candidature dans les conditions indiquées dans le document complémentaire mentionné au II.2.4).
“Le candidat présentera un chiffre d'affaires annuel minimal de trois cent (300 000 000 EUR) millions d'euros en matière de travaux en génie civil,...”
Le candidat présentera un chiffre d'affaires annuel minimal de trois cent (300 000 000 EUR) millions d'euros en matière de travaux en génie civil, aménagement des ouvrages et systèmes dont un chiffre d'affaires annuel minimal de cent cinquante (150 000 000 EUR) millions d'euros concernant les travaux de génie civil.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats doivent prendre connaissance et présenter leur dossier de candidature dans les conditions indiquées dans le document complémentaire.” Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Ces informations se trouvent à la rubrique III.1.6) du document complémentaire mentionné au II.2.4).”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement par la SGP au moyen de ses ressources propres et emprunts. Le prix de la tranche ferme et de la tranche optionnelle est forfaitaire, définitif...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement par la SGP au moyen de ses ressources propres et emprunts. Le prix de la tranche ferme et de la tranche optionnelle est forfaitaire, définitif et révisable dans des conditions qui seront définies dans le marché. La SGP procédera au versement d'avances et d'acomptes dans des conditions qui seront définies dans le marché. Les sommes dues au titulaire seront exprimées et lui seront réglées en euros (EUR). La suite du présent paragraphe figure au sein à la rubrique VI.3) Informations complémentaires.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de présentation sous la forme d'un groupement, aucune forme du groupement n'est exigée. En cas de groupement conjoint, pour l'exécution du marché, le...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de présentation sous la forme d'un groupement, aucune forme du groupement n'est exigée. En cas de groupement conjoint, pour l'exécution du marché, le mandataire doit être solidaire.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les travaux envisagés sont soumis à une autorisation de construire et requièrent l'intervention d'un architecte conformément à l'article 3 de la loi nº 77-2...”
Conditions d'exécution du contrat
Les travaux envisagés sont soumis à une autorisation de construire et requièrent l'intervention d'un architecte conformément à l'article 3 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture. En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. La société du Grand Paris informe qu'elle demandera aux candidats une formalisation des engagements vis-à-vis des petites et moyennes entreprises. Au stade de la remise de leur offre, ceux parmi les candidats qui ne sont pas des PME, seront invités à indiquer dans leur offre, la part du marché qu'ils souhaitent sous-traiter ou cotraiter à des tiers, notamment à des PME ou à des artisans.
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-08
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-06-04 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
“Suite de la rubrique III.1.7): le délai de paiement des sommes dues au titre du marché est fixé à trente (30) jours à compter de la constatation du service...”
Suite de la rubrique III.1.7): le délai de paiement des sommes dues au titre du marché est fixé à trente (30) jours à compter de la constatation du service fait par le maître d'ouvrage. Le délai de constatation du service fait est fixé à quinze (15) jours maximum à compter de la transmission par le titulaire du projet de décompte mensuel dans l'outil de dématérialisation de paiement. En cas de retard, des intérêts moratoires seront appliqués dans les conditions définies dans le marché. Le mode de règlement est le virement bancaire. En raison des restrictions relatives au nombre de caractères pouvant figurer dans le présent avis, les candidats prendront connaissance du document comprenant les informations complémentaires au présent avis, qui peut être obtenu sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=693639&orgAcronyme=s2d
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours suivants peuvent être exercés devant le tribunal administratif:
— un référé précontractuel au plus tard avant la date de signature du contrat,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours suivants peuvent être exercés devant le tribunal administratif:
— un référé précontractuel au plus tard avant la date de signature du contrat, conformément aux articles L. 551-5 et suivants du Code de justice administrative (CJA);
— un référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat (article R. 551-7 du CJA);
— un recours en contestation de validité du contrat (en application de la décision du conseil d'état du 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. n 358994), dans un délai de deux mois à compter de la réalisation des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'un référé-suspension (article L. 521-1 du CJA).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 043-108656 (2021-02-26)
Informations complémentaires (2021-03-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 2-4 mail de la Petite Espagne — Immeuble Le Moods
Courrier électronique: marches-sgp@societedugrandparis.fr📧
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 043-108656
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Texte
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-22 📅
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.3)
Emplacement du texte à modifier:
“Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés” Ancienne valeur
Date: 2021-06-04 📅
Nouvelle valeur
Date: 2021-06-18 📅
Source: OJS 2021/S 065-168914 (2021-03-30)