Marché de conception-réalisation pour la réhabilitation de 90 logements et la création d'une agence de quartier

OPHEA Office public de l'habitat de l'Eurométropole de Strasbourg

Dans le cadre du NPNRU (Nouveau Plan de Rénovation Urbaine), Ophéa s’est engagé à démolir, réhabiliter et résidentialiser une partie de son patrimoine. La présente consultation a pour objet de sélectionner un opérateur économique avec lequel il sera conclu un marché de conception-réalisation, afin de réhabiliter 90 logements répartis sur 15 étages au 2, rue Grünewald à Strasbourg et la relocalisation de l’agence de quartier Ophéa au rez-de-chaussée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-13 Avis de marché
2023-01-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de restructuration
Numéro de référence: AO21/15
Brève description:
Dans le cadre du NPNRU (Nouveau Plan de Rénovation Urbaine), Ophéa s’est engagé à démolir, réhabiliter et résidentialiser une partie de son patrimoine. La présente consultation a pour objet de sélectionner un opérateur économique avec lequel il sera conclu un marché de conception-réalisation, afin de réhabiliter 90 logements répartis sur 15 étages au 2, rue Grünewald à Strasbourg et la relocalisation de l’agence de quartier Ophéa au rez-de-chaussée.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de restructuration 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPHEA Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: 24, route de l'Hôpital CS 70128
Code postal: 67028
Commune postale: Strasbourg cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ophea.fr 🌏
Courrier électronique: mehdi.larguech@ophea.fr 📧
Téléphone: +33 388211703 📞
Fax: +33 369671387 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-13 📅
Date limite de soumission: 2021-10-14 📅
Date de publication: 2021-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 181-467704
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
Marché de travaux en conception-réalisation selon les dispositions de l’article L. 2171-2 du Code de la commande publique (CCP), passé suite à une procédure de dialogue compétitif selon les dispositions des articles L. 2124-4, R. 2124-5 et R. 2124-3-3º, R. 2161-24 à R. 2161-31, R. 2171-16-1º, R. 2172-2-1º du Code de la commande publique (CCP). L’article L. 2171-2 du Code de la commande publique (CCP) donne la possibilité au maître d’ouvrage OPHEA, de conclure un marché de conception-réalisation dans la mesure où un engagement contractuel portant sur l’amélioration de l’efficacité énergétique sera pris par le titulaire. Pour remettre des offres permettant des engagements de la part des candidats tant au niveau d’amélioration énergétique, financier, calendaire que technique, le maître d’ouvrage a décidé de mener une procédure de dialogue compétitif. Le recours à la procédure de dialogue compétitif est justifié par l’application des articles R. 2124-1, R. 2124-5 et R. 2124-3-3º, du CCP. Architecte: le candidat devra comprendre au moins une compétence en architecture qui aura la responsabilité du projet architectural en vertu de l'article 3 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 et la charge du dépôt du permis de construire. Le candidat ayant des compétences en architecture sera obligatoirement inscrit au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français ou possédera un diplôme reconnu au titre de la directive nº 85/384/CEE du 10.6.1985. Selon les dispositions de l’article R. 2142-21 CCP, aucun mandataire ni membre du groupement en charge de la mission architecture ne pourra figurer simultanément dans plusieurs dossiers de candidature. Le rôle de mandataire sera assuré par l’opérateur économique en charge de la plus grande fraction économique du contrat. Cinq prestations supplémentaires sont imposées par l’acheteur dans le cadre de la remise des offres (cf. article 2.6 du RC). Une prime de 33 000 EUR HT sera attribuée à chaque candidat ayant remis des prestations complètes et conformes au règlement de consultation phase offre, de niveau APS. Le titulaire se verra déduire cette prime lors du versement de son premier acompte. La constitution de chaque dossier, les modalités de remise de candidature et les critères de sélection des candidatures sont précisés dans le règlement de la consultation. Le dossier de candidature, le dossier administratif et le dossier technique seront rédigés en français. Indépendamment de la durée de leur transmission les candidatures devront parvenir avant la date et l'heure limites de réception. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites ne seront pas retenus. Toutes les informations relatives aux candidatures sont disponibles dans le dossier de consultation téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation https://www.achatpublic.com/ — Les demandes de renseignements complémentaires devront également être transmises par l'intermédiaire de cette plate-forme.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 400 000 EUR 💰
Brève description:
Le maître d'ouvrage a pour objectif
- d’améliorer la qualité architecturale du bâtiment afin de renforcer son attractivité sur le long terme, particulièrement via le traitement des façades et du pied d’immeuble
- D’apporter des économies d’énergie pour amener le site à un niveau de performance au moins équivalent à une consommation BBC Rénovation
- d’obtenir une labellisation BBC-rénovation
(dans ce cadre, un engagement énergétique sera demandé aux candidats pour une durée de 36 mois (suite à la réception) ce qui permettra la mise en œuvre des actions correctives pour atteindre les engagements de performance énergétiques du bâtiment)
- De proposer des travaux d’amélioration technique et de confort des parties communes et des parties privatives,
-D’augmenter l’accessibilité vis-à-vis des personnes âgées et des personnes à mobilité réduite (PMR) afin de permettre leur maintien à domicile
-D’implanter la nouvelle agence de quartier d’Ophéa et des locaux de maintenance au rez-de-chaussée, avec la création d'une extension en pied d’immeuble
- d’aménager le sous-sol en caves qui seront par la suite attribuées aux locataires
Valeur estimée hors TVA: 5 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 47 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2, rue Mathias Grünewald - ELSAU STRASBOURG

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dossier de candidature tel que précisé dans le règlement de consultation (article 5-1-1).
Situation économique et financière:
Dossier de candidature tel que précisé dans le règlement de consultation (article 5-1-3).
Capacité technique et professionnelle:
Dossier de candidature tel que précisé dans le règlement de consultation (article 5-1-4).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les concurrents retenus à l'issue de cette consultation, au nombre de trois, devront être dotés des compétences suivantes :
— travaux TCE y compris démolition et désamiantage ;
— architecture ;
— BET dont structures, fluides (génie climatique, VMC, ECS, chauffage — thermique calculs énergétiques y compris simulation thermique dynamique), électricité courants forts et courants faibles, SSI, acoustique ;
— VRD/aménagements extérieurs/paysagiste ;
— économiste de la construction ;
— ordonnancement, pilotage et coordination ;
— ingénierie sociale/accompagnement social pendant les travaux et pendant la garantie spécifique des 36 mois;
— conception BIM.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Réalisation des travaux en site occupé.
Nécessité d’une ingénie sociale/d’un accompagnement social pendant les travaux et pendant la garantie spécifique des 36 mois.
Des clauses d’insertion par l’activité économique seront imposées le cas échéant, dans le cadre du contrat de conception-réalisation.
Désamiantage à prévoir.
Site urbain contraint.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
-Qualités, pertinence et interprétation architecturale des références mises en avant par les membres du groupement, et notamment les opérations référencées par le mandataire ainsi que les opérations référencées par l’architecte (70 %).
-Compétences et moyens présentés pour atteindre les objectifs de l’opération (importance du personnel d’encadrement, niveau de qualification du personnel, les moyens humains et matériel au regard du projet à réaliser) (15 %).
-Capacités financières en fonction du chiffre d’affaires global sur les trois derniers exercices pour l’ensemble du groupement (15 %).
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Marché de travaux en conception-réalisation selon les dispositions de l’article L. 2171-2 du Code de la commande publique (CCP), passé suite à une procédure de dialogue compétitif selon les dispositions des articles L. 2124-4, R. 2124-5 et R. 2124-3-3º, R. 2161-24 à R. 2161-31, R. 2171-16-1º, R. 2172-2-1º du Code de la commande publique (CCP).
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L’article L. 2171-2 du Code de la commande publique (CCP) donne la possibilité au maître d’ouvrage OPHEA, de conclure un marché de conception-réalisation dans la mesure où un engagement contractuel portant sur l’amélioration de l’efficacité énergétique sera pris par le titulaire.
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Pour remettre des offres permettant des engagements de la part des candidats tant au niveau d’amélioration énergétique, financier, calendaire que technique, le maître d’ouvrage a décidé de mener une procédure de dialogue compétitif. Le recours à la procédure de dialogue compétitif est justifié par l’application des articles R. 2124-1, R. 2124-5 et R. 2124-3-3º, du CCP.
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Architecte: le candidat devra comprendre au moins une compétence en architecture qui aura la responsabilité du projet architectural en vertu de l'article 3 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 et la charge du dépôt du permis de construire.
Le candidat ayant des compétences en architecture sera obligatoirement inscrit au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français ou possédera un diplôme reconnu au titre de la directive nº 85/384/CEE du 10.6.1985.
Selon les dispositions de l’article R. 2142-21 CCP, aucun mandataire ni membre du groupement en charge de la mission architecture ne pourra figurer simultanément dans plusieurs dossiers de candidature. Le rôle de mandataire sera assuré par l’opérateur économique en charge de la plus grande fraction économique du contrat.
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Cinq prestations supplémentaires sont imposées par l’acheteur dans le cadre de la remise des offres (cf. article 2.6 du RC).
Une prime de 33 000 EUR HT sera attribuée à chaque candidat ayant remis des prestations complètes et conformes au règlement de consultation phase offre, de niveau APS. Le titulaire se verra déduire cette prime lors du versement de son premier acompte.
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La constitution de chaque dossier, les modalités de remise de candidature et les critères de sélection des candidatures sont précisés dans le règlement de la consultation. Le dossier de candidature, le dossier administratif et le dossier technique seront rédigés en français.
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Indépendamment de la durée de leur transmission les candidatures devront parvenir avant la date et l'heure limites de réception. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites ne seront pas retenus. Toutes les informations relatives aux candidatures sont disponibles dans le dossier de consultation téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation https://www.achatpublic.com/ — Les demandes de renseignements complémentaires devront également être transmises par l'intermédiaire de cette plate-forme.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. code de justice administrative
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPHEA - Service Marchés
Adresse postale: 24 route de l'hôpital CS 70128
Commune postale: Strasbourg CEDEX
Code postal: 67028
Téléphone: +33 388211703 📞
Source: OJS 2021/S 181-467704 (2021-09-13)
Avis d'attribution de marché (2023-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre du NPNRU (Nouveau Plan de Rénovation Urbaine), conception et travaux de réhabilitation de 90 logements répartis sur 15 étages au 2, rue Grünewald à Strasbourg, et relocalisation de l’agence de quartier Ophéa au rez-de-chaussée.
Valeur totale du marché: 7074297.39 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-25 📅
Date de publication: 2023-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 021-060548
Se réfère à l'avis: 2021/S 181-467704
Numéro JO-S: 21

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations visant à :
- améliorer la qualité architecturale du bâtiment afin de renforcer son attractivité sur le long terme, particulièrement via le traitement des façades et du pied d’immeuble
- apporter des économies d’énergie pour amener le site à un niveau de performance au moins équivalent à une consommation BBC Rénovation
- obtenir une labellisation BBC-rénovation, via un engagement de performance énergétique pour une durée de 36 mois (suite à la réception)
- réaliser des travaux d’amélioration technique et de confort des parties communes et des parties privatives,
- augmenter l’accessibilité vis-à-vis des personnes âgées et des personnes à mobilité réduite (PMR) afin de permettre leur maintien à domicile
- implanter la nouvelle agence de quartier d’Ophéa et les locaux de maintenance au rez-de-chaussée, avec la création d'une extension en pied d’immeuble
- aménager le sous-sol en caves à usage des locataires

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualités, pertinence et interprétation architecturale
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualités technique, énergétique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Gestion de l'accompagnement humain, des contraintes du site et du planning
Critère de coût (nom): Coût global de l'offre
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-22 📅
Nom: Demathieu bard construction
Commune postale: Montigny
Pays: France 🇫🇷
Lorraine 🏙️
Nom: Urbanetic
Commune postale: Strasbourg
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Nom: Expur
Commune postale: Illkirch Graffenstaden
Nom: Ote
Otelio
Commune postale: Colmar
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 7074297.39 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 021-060548 (2023-01-25)
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