Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat, ou chaque membre du groupement, devra fournir:
— une déclaration sur le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement;
— les certificats de qualifications professionnelles en cours de validité délivrés par des organismes indépendants et attestant de la capacité du candidat à exécuter les prestations et/ou travaux objet du marché.
En particulier, la (les) entreprise(s) de travaux devront être habilitée(s) et formée(s) aux interventions à proximité de matériaux contenant de l’amiante, en sous-section 4: les attestations de formations obligatoires à la prévention des risques liés à l’amiante à détenir au titre de la «sous-section 4» permettant d’intervenir à proximité de matériaux susceptibles de libérer des fibres d'amiante, pour le personnel d’encadrement et le personnel opérateur de chantier, au titre de l’arrêté du 23.2.2012 et de l’article R. 4412-139 du code du travail. L’organisme de formation devra avoir reçu l’accréditation Cofrac et, pour cela, la copie du courrier de la Direccte attestant la vérification de la compétence de l’organisme de formation est à produire. Pour le cas d’un employeur ou travailleur cumulant les fonctions d’encadrement technique et/ou d’encadrement de chantier et/ ou d’opérateur, l’attestation exigée est une attestation de compétence «encadrement mixte» sous-section 3 et/ou 4.
Les candidats devront également renseigner les éléments listés dans le RC art 7.3 en suivant le cadre et le format de réponse fourni par le maître d’ouvrage (F580 – Prepaou – CR – Cadre candidature.xls). Les candidats qui ne se conformeraient pas au cadre fourni par le maître d’ouvrage seront éliminés
La capacité technique et professionnelle sera évaluée sur la base des critères suivants:
— adéquation des compétences et moyens humains/matériels présentés par l’équipe candidate pour atteindre les objectifs de l’opération: compétences minimales requises (article 4.2), qualifications fournies (article 7.3), importance du personnel d’encadrement, niveau de qualification du personnel… (30 points);
— pertinence dans la constitution de l’équipe candidate au regard des attributions de chacun des membres et de l’organisation proposée (30 points);
— qualité, nombre et pertinence des références mises en avant par les membres du groupement, et notamment par les membres en charge des compétences d’architecture et de réalisation des travaux, suivant les préconisations d’appréciation données dans l’article 7.3 du présent règlement. [40 points: 15 points pour les références de l’architecte, 15 points pour les références de l’entreprise de travaux (entreprise générale ou lot principal), 10 points pour les références des autres membres du groupement].