Marché de conception réalisation pour la démolition reconstruction d'un foyer de travailleurs migrants

Habitat social français

Marché de conception-réalisation relatif à un programme de démolition d'un foyer de travailleurs migrants et de reconstruction d'une résidence sociale de 120 logements autonomes situés au 5/7 rue de la Petite Pierre dans le 11 arrondissement de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-22.

Qui ?

• Habitat social français

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-22	Avis de marché

Avis de marché (2021-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Numéro de référence: 2021hsf0006
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat social français
Adresse postale: 11 rue Domrémy
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.hsf-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-22 📅
Date limite de soumission: 2021-05-28 📅
Date de publication: 2021-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 081-207404
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 10 500 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 10 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 30 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— un extrait de bilan concernant les trois derniers exercices disponibles, pour les opérateurs économiques pour lesquels l'établissement de bilan est obligatoire en vertu de la loi;

— la preuve d'une assurance couvrant le candidat pour les risques professionnels (responsabilité civile professionnelle et responsabilité décennale) en cours de validité pour chaque membre. Les attestations devront préciser que le contrat d'assurance couvre l'entreprise pour son activité en entreprise générale pour les responsabilités qu'elle encourt à raison des travaux qu'elle réalise et qu'elle sous-traite à hauteur du montant global et forfaitaire l'opération en EUR HT, avec abrogation de la règle proportionnelle;

— la déclaration du candidat précisera le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations auxquelles se réfère le présent marché réalisés au cours des trois (3) derniers exercices.

Étant précisé que les niveaux spécifiques minimaux du chiffre d'affaires exigés sont les suivants:

— le chiffre d'affaires minimal annuel global pour la composante…

… entreprise de travaux, doit être de: 19 500 000,00 EUR HT,

… maîtrise d'œuvre, doit être de: 500 000,00 EUR HT,

— soit pour le groupement candidat: un chiffre d'affaires minimal annuel global et consolidé de 20 000 000,00 EUR HT.

Niveau minimal capitaux propres: le rapport entre le total (I) et le total général (I à V) du passif du bilan devra être supérieur ou égal à 5 %.

Entreprise nouvelle: justification par tout moyen (attestation ou garantie bancaire par exemple).

Capacité technique et professionnelle:

— l'indication des titres d'études et professionnels de l'équipe opérationnelle envisagée: l'organigramme de l'équipe opérationnelle, les CV, diplômes et qualifications, attestations de formation des principaux intervenants (encadrement et interlocuteurs directs dans toutes les phases du marché), etc.

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres;

— une liste des travaux exécutés au cours des cinq (5) dernières années ou, selon le membre de l'équipe concerné, des prestations réalisées au cours des trois (3) dernières années, de nature et d'importance similaires aux travaux et prestations objet du présent marché.

Cette liste précisera le nom du client, la définition précise des travaux ou prestations effectués, la date de réalisation, l'état d'avancement à ce jour, le lieu d'exécution et le montant correspondant. Des attestations de bonne exécution ou de capacité seront fournies pour les références les plus importantes;

— une sélection de quatre références, uniquement pour l'architecte et l'entreprise générale de travaux (ou le mandataire du sous-groupement d'entreprises de travaux) du groupement candidat. Cette sélection devra obligatoirement prendre la forme du document en annexe 3 au présent RC et intitulé «Modèle fichier des références candidat».

Ce document assurera la présentation des quatre références projets (quatre pour l'architecte et quatre pour chaque entreprise de travaux) que le candidat considère comme significatives, de complexité/contraintes équivalentes à l'opération objet du marché et exécutées au cours des cinq dernières années. Ces références seront illustrées par des photos des réalisations (fortement recommandées) et/ou perspectives.

Dans ce cadre, le candidat devra pour chaque référence les caractéristiques de complexité équivalente à l'opération: montant de l'opération, programme de démolition reconstruction en milieu dense, construction de résidence sociale, marché de conception réalisation, performances énergétiques et environnementales, modes constructifs en filière sèche, traitement paysager des espaces verts et en matière de végétalisation de supports

etc.

Ce document est en outre à fournir sur le support numérique au format source (.ppt). Les visuels des références seront également fournis au format Jpeg 300 DPI pour permettre une projection aux membres du jury.

Remarques: les entreprises nouvellement créées pourront apporter la preuve de leurs capacités par tout autre document équivalent. Pour apprécier les capacités de ces entreprises, pourront être notamment produits les renseignements suivants:

— pour les capacités financières: une déclaration appropriée de banque, production d'une attestation d'un agent d'assurance garantissant la conclusion d'un contrat en cas d'attribution, etc.

— pour les capacités techniques et professionnelles: titres d'études et/ou expérience professionnelle des responsables, liste des matériels possédés par l'entreprise, attestation de fourniture en cas d'attribution de marché, etc.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les dossiers des candidatures seront analysés sur la base des critères suivants, classés hiérarchiquement par ordre d'importance:

— critère 1 (60 points/100 points): qualité et pertinence des références (architecturales, urbaines, paysagères, techniques, énergétiques, environnementales et fonctionnelles) des membres du groupement et notamment les références de la composante Architecte de la maîtrise d'œuvre;

— critère 2 (40 points/100 points): capacité du groupement à répondre à l'objet du marché au regard:

—— (20 points/100 points) de la pertinence des moyens humains et dispositif organisationnel: organisation interne de chaque cotraitant, composition et organisation au sein du groupement et articulation des compétences et complémentarités au sein de l'équipe dans toutes les phases;

—— (20 points/100 points) des capacités techniques, professionnelles et financières des membres du groupement.

Conformément à l'article R. 2142-15 du code de la commande publique, le maître d'ouvrage limite le nombre de candidats qui seront admis à soumissionner.

Seuls seront invités à présenter une offre les quatre (4) premiers candidats du classement obtenu après mise en œuvre des critères définis à l'article 5.4 du RC.

Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 30845546800048
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.marches-publics.info

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal judiciaire de Paris indiqué à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2021/S 081-207404 (2021-04-22)

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