Liste et brève description des critères de sélection
— l'indication des titres d'études et professionnels de l'équipe opérationnelle envisagée: l'organigramme de l'équipe opérationnelle, les CV, diplômes et qualifications, attestations de formation des principaux intervenants (encadrement et interlocuteurs directs dans toutes les phases du marché), etc.
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres;
— une liste des travaux exécutés au cours des cinq (5) dernières années ou, selon le membre de l'équipe concerné, des prestations réalisées au cours des trois (3) dernières années, de nature et d'importance similaires aux travaux et prestations objet du présent marché.
Cette liste précisera le nom du client, la définition précise des travaux ou prestations effectués, la date de réalisation, l'état d'avancement à ce jour, le lieu d'exécution et le montant correspondant. Des attestations de bonne exécution ou de capacité seront fournies pour les références les plus importantes;
— une sélection de quatre références, uniquement pour l'architecte et l'entreprise générale de travaux (ou le mandataire du sous-groupement d'entreprises de travaux) du groupement candidat. Cette sélection devra obligatoirement prendre la forme du document en annexe 3 au présent RC et intitulé «Modèle fichier des références candidat».
Ce document assurera la présentation des quatre références projets (quatre pour l'architecte et quatre pour chaque entreprise de travaux) que le candidat considère comme significatives, de complexité/contraintes équivalentes à l'opération objet du marché et exécutées au cours des cinq dernières années. Ces références seront illustrées par des photos des réalisations (fortement recommandées) et/ou perspectives.
Dans ce cadre, le candidat devra pour chaque référence les caractéristiques de complexité équivalente à l'opération: montant de l'opération, programme de démolition reconstruction en milieu dense, construction de résidence sociale, marché de conception réalisation, performances énergétiques et environnementales, modes constructifs en filière sèche, traitement paysager des espaces verts et en matière de végétalisation de supports
etc.
Ce document est en outre à fournir sur le support numérique au format source (.ppt). Les visuels des références seront également fournis au format Jpeg 300 DPI pour permettre une projection aux membres du jury.
Remarques: les entreprises nouvellement créées pourront apporter la preuve de leurs capacités par tout autre document équivalent. Pour apprécier les capacités de ces entreprises, pourront être notamment produits les renseignements suivants:
— pour les capacités financières: une déclaration appropriée de banque, production d'une attestation d'un agent d'assurance garantissant la conclusion d'un contrat en cas d'attribution, etc.
— pour les capacités techniques et professionnelles: titres d'études et/ou expérience professionnelle des responsables, liste des matériels possédés par l'entreprise, attestation de fourniture en cas d'attribution de marché, etc.