marché de conception-realisation pour la création d'un centre de tri mutualisé interdepartemental

spl tri-o

conception et réalisation d'un centre de tri des déchets d'emballages et de papiers issus de la collecte sélective, équipement mutualisé interdépartemental sur la Commune de Masseube.La procédure de passation retenue est la procédure avec négociation en application des articles L. Et R. 2124-1, L. Et R. 2124-3, R. 2161-12 à R.2161-20 du Ccp.Il s'agit d'un marché de conception-réalisation conformément aux dispositions des articles L.2171-2 et R.2171-1 du CCP. C'Est une procédure restreinte qui se déroulera en 2 phases : une première phase : remise des candidatures et une deuxième phase : remise des offres. Le présent avis concerne uniquement la remise des candidatures

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• at&E
• Gallego SAS
• sa malet spie batignolles
• sas aktip mandataire du groupement conjoint avec ate, setec, gallego, touja et MALET
• SAS Touja
• setec ingenierie

Qui ?

• spl tri-o

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Gers

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-05	Avis de marché
2022-09-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'usines de traitement des déchets
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'usines de traitement des déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gers 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: spl tri-o
Adresse postale: mairie de Masseube Place François Mitterand
Code postal: 32140
Commune postale: Masseube
Contact
Adresse Internet: https://marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marches@trigone-gers.fr 📧
Téléphone: +33 0562612515 📞
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-05 📅
Date limite de soumission: 2021-12-07 📅
Date de publication: 2021-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 218-572931
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

une prime d'un montant maximal de 30 000 eur (T.T.C.) sera versée à chaque candidat qui aura remis une offre finale complète, régulière et conforme à l'ensemble des exigences du dossier de consultation.Le délai minimum pendant lequel le candidat est tenu de maintenir son offre est de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres initiales et/ou finales

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 25 000 000 EUR 💰
Brève description:

marché de conception-realisation pour la création d'un centre de tri mutualisé interdepartemental

Valeur estimée hors TVA: 25 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 29 mois
Description des options:

la spl tri-o se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du Ccp)

Nom du projet ou programme financé par l’UE: des fonds européens FEDER seront recherchés
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue Jules Duffort D929 32140 Masseube

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat ou chaque membre du groupement fournit l'ensemble des renseignements relatifs à la candidature listés ci-dessous :1 - l'Annexe 1 du règlement de la consultation complétée en son intégralité permettant une présentation synthétique du dossier de candidature (document à fournir uniquement par le mandataire du groupement). 2 - une lettre de candidature présentant le candidat (nom et adresse du siège social de l'entreprise ou des entreprises en cas de groupement, forme juridique du groupement, identification des membres du groupement et répartition des prestations, mandataire désigné par les membres du groupement) (ou formulaire Dc1)3 - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (ou formulaire Dc1)4 - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet5 - le(S) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou chaque membre du groupement (extrait K-Bis, délégation(s) de pouvoir), copie de l'inscription à l'ordre des architectes

Situation économique et financière:

6 - déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (ou formulaire Dc2) ;7- attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet du marché

Capacité technique et professionnelle:

8 - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années9 - une déclaration indiquant la description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose10 - indication des titres d'études et certificats de qualifications professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat (diplômes, CV, certification par des organismes indépendants...) ;11 - une liste des principaux travaux et services de taille, nature et complexité comparables à la présente consultation et répondant aux exigences de compétence visés à l'article 10.4.2 soit :odans le domaine de la conception et de la réalisation de process de tri : pour des process de tri de collectes sélectives avec extension des consignes de tri, avec au moins une référence pour une capacité de plus de 10 t/h ; o Dans le domaine de l'architecture : en conception architecturale d'ouvrages industriels avec indication du niveau de la mission (esq / aps /... Aor, mission de base complète) ; o Dans le domaine des études et de la construction de bâtiments : pour des opérations de constructions neuves de bâtiments industriels ; o Dans le domaine des études et de la construction de VRD : pour des opérations d'aménagements et de viabilisation ; o Dans le domaine de la protection incendie (détection et extinction) ; o Dans le domaine de l'ingénierie relative au volet IcpeO Dans le domaine de l'opc et la synthèse pour des projets de plus de 10 m eur (H.T.). Pour chacun des domaines susvisés, le candidat est invité à mettre en avant 5 références maximum en utilisant le cadre de réponse joint en annexe no1 au règlement de la consultation auquel il pourra adjoindre des fiches de présentation synthétique. Ces fiches seront, a minima, obligatoires pour les références dans le domaine de l'architecture et dans le domaine de la conception et la réalisation de process de tri. Des modalités particulières sont précisées dans le règlement de consultation

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

la compétence dans le domaine de l'architecture conformément aux dispositions de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 et du décret no 78-67 du 16 janvier 1978, est requise dès le stade de la candidature

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

capacité technique appréciée au regard de la qualité et pertinence de la composition du groupement (35 points),capacité professionnelle appréciée au regard de la qualité et pertinence des références présentées (60 points). Ce critère sera pondéré avec les sous-critères suivants : Dans le domaine de la conception et de la réalisation de process de tri (20 points),dans le domaine de l'architecture (10 points),dans le domaine des études et de la construction de bâtiments (10 points)dans le domaine des études et de la construction de VRD (5 points),dans le domaine de la protection incendie (5 points),dans le domaine de l'ingénierie relative au volet ICPE (5 points),dans le domaine de l'opc et de la Synthèse (5 points).Capacité économique et financière appréciée au regard du chiffre d'affaires global et chiffres d'affaires objet du marché (5 points).il est précisé que le nombre minimal de 3 candidats envisagé est sous réserve d'un nombre suffisant de candidats

Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 89953186700013
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société Publique Locale
Contact
Point de contact: Mr le président Directeur Général
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

il est demandé que le candidat dispose des compétences dans les domaines suivants : oarchitecture conformément aux dispositions de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 et du décret no 78-67 du 16 janvier 1978 : Il doit être co-traitant conformément à la législation de sa professionomaîtrise d'oeuvre et ingénierie en : Process de tri, Structure, Bâtiment tce, vrd, Système de détection et extinction incendie, Fluides, icpe, opc, SynthèseOtravaux de génie civil de bâtiments industriels et de VrdOcoordination SSI (Système de Sécurité Incendie)Ofourniture, montage et mise en service de process de tritoutes ces compétences doivent être obligatoirement présentées lors de la remise du dossier de candidature. Au stade de la 1ère phase concernant le choix des candidats admis à présenter une offre en 2ème phase, le nombre minimum envisagé de candidats (sous réserve d'un nombre suffisant) est de 3, le nombre maximal de 4.Il est par ailleurs indiqué que la spl tri-o, conformément aux dispositions de l'article R.2161-17 du CCP, se réserve le droit d'attribuer le marché public de conception-réalisation sur la base des offres initiales sans négociation.La séance d'ouverture des plis n'est pas publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des frères Bonie CS 11403
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000 📞
Courrier électronique: tj-bordeaux@justice.fr 📧
Fax: +33 547339188 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 218-572931 (2021-11-05)

Avis d'attribution de marché (2022-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

conception et réalisation d'un centre de tri des déchets d'emballages et de papiers issus de la collecte sélective, équipement mutualisé interdépartemental sur la Commune de Masseube.

Valeur totale du marché: 27 997 932 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-30 📅
Date de publication: 2022-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 192-542661
Se réfère à l'avis: 2021/S 218-572931
Numéro JO-S: 192

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

conception et réalisation d'un centre de tri des déchets d'emballages et de papiers issus de la collecte sélective, équipement mutualisé

interdépartemental sur la Commune de Masseube.

conception et réalisation d'un centre de tri des déchets d'emballages et de papiers issus de la collecte sélective, équipement mutualisé interdépartemental sur la Commune de Masseube.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50%
Critère de qualité (nom): Part d'exécution confié à des PME
Critère de qualité (pondération): 5%
Critère de coût (nom): Coût global de l'offre
Critère de coût (pondération): 45%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-12 📅
Nom: sas aktip mandataire du groupement conjoint avec ate, setec, gallego, touja et MALET
Adresse postale: 190 route de l'epine
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000
Pays: France 🇫🇷
Rhône-Alpes 🏙️
Nom: at&E
Adresse postale: 24 allée des Délieuses
Commune postale: Louveciennes
Code postal: 78430
Pays: Ile-de-France 🏙️
Nom: setec ingenierie
Adresse postale: immeuble le bonnel 20 rue de la Villette
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Nom: gallego sas
Adresse postale: 22 rue du Docteur Guinier
Commune postale: Semeac Cedex
Code postal: 65601
Pays: Hautes-Pyrénées 🏙️
Nom: sa malet spie batignolles
Adresse postale: 30 avenue de Larrieu
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31081
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom: sas touja
Adresse postale: za du Régé
Commune postale: Valence-sur-Baïse
Code postal: 32310
Pays: Gers 🏙️
Valeur totale du marché: 27 997 932 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 192-542661 (2022-09-30)

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