conception et réalisation d'un centre de tri des déchets d'emballages et de papiers issus de la collecte sélective, équipement mutualisé interdépartemental sur la Commune de Masseube.La procédure de passation retenue est la procédure avec négociation en application des articles L. Et R. 2124-1, L. Et R. 2124-3, R. 2161-12 à R.2161-20 du Ccp.Il s'agit d'un marché de conception-réalisation conformément aux dispositions des articles L.2171-2 et R.2171-1 du CCP. C'Est une procédure restreinte qui se déroulera en 2 phases : une première phase : remise des candidatures et une deuxième phase : remise des offres. Le présent avis concerne uniquement la remise des candidatures
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-11-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: spl tri-o
Numéro d'enregistrement national: 89953186700013
Adresse postale: mairie de Masseube Place François Mitterand
Commune postale: Masseube
Code postal: 32140
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mr le président Directeur Général
Téléphone: +33 0562612515📞
Courrier électronique: marches@trigone-gers.fr📧
Région: Gers🏙️
URL: https://marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr🌏
URL de participation: https://marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société Publique Locale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de conception-realisation pour la création d'un centre de tri mutualisé interdepartemental”
Produits/services: Travaux de construction d'usines de traitement des déchets📦
Brève description:
“conception et réalisation d'un centre de tri des déchets d'emballages et de papiers issus de la collecte sélective, équipement mutualisé interdépartemental...”
Brève description
conception et réalisation d'un centre de tri des déchets d'emballages et de papiers issus de la collecte sélective, équipement mutualisé interdépartemental sur la Commune de Masseube.La procédure de passation retenue est la procédure avec négociation en application des articles L. Et R. 2124-1, L. Et R. 2124-3, R. 2161-12 à R.2161-20 du Ccp.Il s'agit d'un marché de conception-réalisation conformément aux dispositions des articles L.2171-2 et R.2171-1 du CCP. C'Est une procédure restreinte qui se déroulera en 2 phases : une première phase : remise des candidatures et une deuxième phase : remise des offres. Le présent avis concerne uniquement la remise des candidatures
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Produits/services supplémentaires: Services de conception technique📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction📦
Lieu d'exécution: Gers🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: avenue Jules Duffort D929 32140 Masseube
Description du marché:
“marché de conception-realisation pour la création d'un centre de tri mutualisé interdepartemental” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 29
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“capacité technique appréciée au regard de la qualité et pertinence de la composition du groupement (35 points),capacité professionnelle appréciée au regard...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
capacité technique appréciée au regard de la qualité et pertinence de la composition du groupement (35 points),capacité professionnelle appréciée au regard de la qualité et pertinence des références présentées (60 points). Ce critère sera pondéré avec les sous-critères suivants : Dans le domaine de la conception et de la réalisation de process de tri (20 points),dans le domaine de l'architecture (10 points),dans le domaine des études et de la construction de bâtiments (10 points)dans le domaine des études et de la construction de VRD (5 points),dans le domaine de la protection incendie (5 points),dans le domaine de l'ingénierie relative au volet ICPE (5 points),dans le domaine de l'opc et de la Synthèse (5 points).Capacité économique et financière appréciée au regard du chiffre d'affaires global et chiffres d'affaires objet du marché (5 points).il est précisé que le nombre minimal de 3 candidats envisagé est sous réserve d'un nombre suffisant de candidats
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“la spl tri-o se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de...”
Description des options
la spl tri-o se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du Ccp)
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: des fonds européens FEDER seront recherchés
Description
Informations complémentaires:
“une prime d'un montant maximal de 30 000 eur (T.T.C.) sera versée à chaque candidat qui aura remis une offre finale complète, régulière et conforme à...”
Informations complémentaires
une prime d'un montant maximal de 30 000 eur (T.T.C.) sera versée à chaque candidat qui aura remis une offre finale complète, régulière et conforme à l'ensemble des exigences du dossier de consultation.Le délai minimum pendant lequel le candidat est tenu de maintenir son offre est de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres initiales et/ou finales
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat ou chaque membre du groupement fournit l'ensemble des renseignements relatifs à la candidature listés ci-dessous :1 - l'Annexe 1 du règlement de...”
Liste et brève description des conditions
le candidat ou chaque membre du groupement fournit l'ensemble des renseignements relatifs à la candidature listés ci-dessous :1 - l'Annexe 1 du règlement de la consultation complétée en son intégralité permettant une présentation synthétique du dossier de candidature (document à fournir uniquement par le mandataire du groupement). 2 - une lettre de candidature présentant le candidat (nom et adresse du siège social de l'entreprise ou des entreprises en cas de groupement, forme juridique du groupement, identification des membres du groupement et répartition des prestations, mandataire désigné par les membres du groupement) (ou formulaire Dc1)3 - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (ou formulaire Dc1)4 - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet5 - le(S) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou chaque membre du groupement (extrait K-Bis, délégation(s) de pouvoir), copie de l'inscription à l'ordre des architectes
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“6 - déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant...”
Liste et brève description des critères de sélection
6 - déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (ou formulaire Dc2) ;7- attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet du marché
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“8 - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années9 - une...”
Liste et brève description des critères de sélection
8 - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années9 - une déclaration indiquant la description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose10 - indication des titres d'études et certificats de qualifications professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat (diplômes, CV, certification par des organismes indépendants...) ;11 - une liste des principaux travaux et services de taille, nature et complexité comparables à la présente consultation et répondant aux exigences de compétence visés à l'article 10.4.2 soit :odans le domaine de la conception et de la réalisation de process de tri : pour des process de tri de collectes sélectives avec extension des consignes de tri, avec au moins une référence pour une capacité de plus de 10 t/h ; o Dans le domaine de l'architecture : en conception architecturale d'ouvrages industriels avec indication du niveau de la mission (esq / aps /... Aor, mission de base complète) ; o Dans le domaine des études et de la construction de bâtiments : pour des opérations de constructions neuves de bâtiments industriels ; o Dans le domaine des études et de la construction de VRD : pour des opérations d'aménagements et de viabilisation ; o Dans le domaine de la protection incendie (détection et extinction) ; o Dans le domaine de l'ingénierie relative au volet IcpeO Dans le domaine de l'opc et la synthèse pour des projets de plus de 10 m eur (H.T.). Pour chacun des domaines susvisés, le candidat est invité à mettre en avant 5 références maximum en utilisant le cadre de réponse joint en annexe no1 au règlement de la consultation auquel il pourra adjoindre des fiches de présentation synthétique. Ces fiches seront, a minima, obligatoires pour les références dans le domaine de l'architecture et dans le domaine de la conception et la réalisation de process de tri. Des modalités particulières sont précisées dans le règlement de consultation
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la compétence dans le domaine de l'architecture conformément aux dispositions de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 et du décret no 78-67 du 16 janvier 1978,...”
Conditions d'exécution du contrat
la compétence dans le domaine de l'architecture conformément aux dispositions de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 et du décret no 78-67 du 16 janvier 1978, est requise dès le stade de la candidature
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-07
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“il est demandé que le candidat dispose des compétences dans les domaines suivants : oarchitecture conformément aux dispositions de la loi no 77-2 du 3...”
il est demandé que le candidat dispose des compétences dans les domaines suivants : oarchitecture conformément aux dispositions de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 et du décret no 78-67 du 16 janvier 1978 : Il doit être co-traitant conformément à la législation de sa professionomaîtrise d'oeuvre et ingénierie en : Process de tri, Structure, Bâtiment tce, vrd, Système de détection et extinction incendie, Fluides, icpe, opc, SynthèseOtravaux de génie civil de bâtiments industriels et de VrdOcoordination SSI (Système de Sécurité Incendie)Ofourniture, montage et mise en service de process de tritoutes ces compétences doivent être obligatoirement présentées lors de la remise du dossier de candidature. Au stade de la 1ère phase concernant le choix des candidats admis à présenter une offre en 2ème phase, le nombre minimum envisagé de candidats (sous réserve d'un nombre suffisant) est de 3, le nombre maximal de 4.Il est par ailleurs indiqué que la spl tri-o, conformément aux dispositions de l'article R.2161-17 du CCP, se réserve le droit d'attribuer le marché public de conception-réalisation sur la base des offres initiales sans négociation.La séance d'ouverture des plis n'est pas publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des frères Bonie CS 11403
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000📞
Courrier électronique: tj-bordeaux@justice.fr📧
Fax: +33 547339188 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal judiciaire de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des frères Bonie CS 11403
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000📞
Courrier électronique: tj-bordeaux@justice.fr📧
Fax: +33 547339188 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 218-572931 (2021-11-05)
Avis d'attribution de marché (2022-09-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“conception et réalisation d'un centre de tri des déchets d'emballages et de papiers issus de la collecte sélective, équipement mutualisé
interdépartemental...”
Brève description
conception et réalisation d'un centre de tri des déchets d'emballages et de papiers issus de la collecte sélective, équipement mutualisé
interdépartemental sur la Commune de Masseube.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 27 997 932 💰
Description
Description du marché:
“conception et réalisation d'un centre de tri des déchets d'emballages et de papiers issus de la collecte sélective, équipement mutualisé interdépartemental...”
Description du marché
conception et réalisation d'un centre de tri des déchets d'emballages et de papiers issus de la collecte sélective, équipement mutualisé interdépartemental sur la Commune de Masseube.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50%
Critère de qualité (nom): Part d'exécution confié à des PME
Critère de qualité (pondération): 5%
Critère de coût (nom): Coût global de l'offre
Critère de coût (pondération): 45%
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 218-572931
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-01
Titre: conception réalisation d'un centre de tri interdépartemental mutualisé
Date de conclusion du contrat: 2022-09-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom:
“sas aktip mandataire du groupement conjoint avec ate, setec, gallego, touja et MALET”
Adresse postale: 190 route de l'epine
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône-Alpes🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: at&E
Adresse postale: 24 allée des Délieuses
Commune postale: Louveciennes
Code postal: 78430
Région: Ile-de-France🏙️
Nom: setec ingenierie
Adresse postale: immeuble le bonnel 20 rue de la Villette
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Le contractant est une PME
Nom: gallego sas
Adresse postale: 22 rue du Docteur Guinier
Commune postale: Semeac Cedex
Code postal: 65601
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
Nom: sa malet spie batignolles
Adresse postale: 30 avenue de Larrieu
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31081
Région: Haute-Garonne🏙️
Nom: sas touja
Adresse postale: za du Régé
Commune postale: Valence-sur-Baïse
Code postal: 32310
Région: Gers🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27 997 932 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 347 200 💰
Source: OJS 2022/S 192-542661 (2022-09-30)