Marché de conception-réalisation pour la construction dune école maternelle et dune école élémentaire à Dugny

Soc. de livraison ouvrages olympiques

Marché de conception-réalisation pour la construction d'une école maternelle et d'une école élémentaire à Dugny. Les deux écoles seront regroupées sur une même parcelle, située en lisière de l'aire des Vent à Dugny. Cette opération s'inscrit dans le cadre de la réalisation de la ZAC Cluster des médias, dont la livraison est prévue pour mars 2024. Il est demandé dans le cadre de l'offre du groupement de développer un projet pour douze classes (six classes écoles maternelle et six classes écoles élémentaires). Deux Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) obligatoires sont prévues au marché:
— Prestation supplémentaire éventuelle n 1 (PSE 1) obligatoire relative aux travaux de dépollution de la parcelle;
— Prestation supplémentaire éventuelle n 2 (PSE 2) obligatoire afin de concevoir et réaliser quatre classes supplémentaires pour l'école élémentaire. Dans tous les cas, le projet architectural, fonctionnel et technique doit pouvoir fonctionner dans les deux configurations (douze classes ou seize classes).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• agence engasser & ASSOCIES (co-traitant)
• agence engasser et ASSOCIES (co-traitant)
• agence engasser et ASSOCIES (co-traitant),
• altia (co-traitant)
• arwytec (co-traitant)
• bim bam boom (co-traitant)
• ecologia (co-traitant)
• Epdc (co-traitant)
• ginger burgeap (co-traitant)
• ieti (co-traitant)
• mebi (co-traitant)
• silva landscaping (co-traitant)
• sylva conseil (co-traitant)
• zub (mandataire)
• ZUB (mandataire)/Agence Engasser & Associés (co-traitant)/ALTIA (co-traitant)/EPDC (co-traitant)/IETI (co-traitant)/MEBI (co-tr

Qui ?

• Soc. de livraison ouvrages olympiques

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Travaux de construction de bâtiments

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-19	Avis de marché
2022-03-24	Avis d'attribution de marché
2023-11-29	Modification d'un marché /d'une concession en cours
2024-06-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Numéro de référence: 2100017
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Soc. de livraison ouvrages olympiques
Adresse postale: 18 rue de Londres
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.ouvrages-olympiques.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ouvrages-olympiques.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=790017&orgAcronyme=h6b 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=790017&orgAcronyme=h6b 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-19 📅
Date limite de soumission: 2021-05-20 📅
Date de publication: 2021-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 079-199186
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

Une négociation pourra être organisée avec les candidats admis à présenter une offre initiale. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans avoir recours aux négociations (article R. 2161-17 du code de la commande publique). Le marché comprend une clause sociale. Le marché vise, en plus, à favoriser l'Économie sociale et solidaire (ESS). En application de l'article R. 2171-19 du code de la commande publique, une prime est versée, sur proposition du jury, à chacun des candidats admis à remettre une offre et à participer à la procédure de négociation. Son montant est de 65 000 EUR HT maximum. Le montant de cette prime est ferme et non actualisable. Une visite du site pourra être organisée avec les candidats sélectionnés à l'issue de la phase candidature. Le marché comprend les prestations supplémentaires éventuelles (PSE) suivantes à laquelle les candidats ont l'obligation de répondre: — PSE obligatoire n — PSE obligatoire n Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de lever ou non ces prestations supplémentaires éventuelles jusqu'à la signature du marché. Une avance sera consentie sur le montant global du marché conception-réalisation dans les conditions de l'article R. 2191-3 du code de la commande publique. Le taux de l'avance est fixé à 10 % en application de l'article R. 2191-7 du code de la commande publique. Il sera exigé du titulaire une retenue de garantie égale à 5 % du montant initial du volet «travaux» des prestations du Groupement de conception-réalisation, augmenté, le cas échéant, du montant des modifications du marché public en cours d'exécution.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Prestation supplémentaire éventuelle n

Marché de conception-réalisation pour la construction d'une école maternelle et d'une école élémentaire à Dugny.

Durée de l'accord: 39 mois
Description des options:

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire dans le cadre du présent marché selon les conditions définies à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dugny.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit se présenter en tant que groupement d'opérateurs économiques conformément à l'article L. 2171-2 du code de la commande publique. Aucune forme de groupement n'est imposée. Il est interdit au candidat d'être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché (article R. 2142-23 du code de la commande publique). Le constructeur devra être le mandataire du groupement en phase réalisation a minima. Il est interdit à un cotraitant de se présenter en qualité de membre de plusieurs groupements (R. 2142-21 du code de la commande publique).

— Une lettre de candidature établie sur un imprimé DC1 complété (ou équivalent) (Les candidats veilleront notamment à renseigner la rubrique F1 du DC1 concernant la déclaration sur l'honneur qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique). En lieu et place de cette déclaration sur l'honneur, le candidat a la possibilité de présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (cf. article R. 2143-4 du code de la commande publique);

— La déclaration du candidat établie sur un imprimé DC2 complété (un DC2 pour chacun des membres du groupement);

— Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat: avec les lettres d'habilitation de chacun des membres du groupement, autorisant le mandataire ou son délégataire à engager le groupement;

— Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du jugement lui permettant de poursuivre son activité. Dans le cas contraire, il devra cocher la case de la rubrique F1 du DC1;

— l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui concernant le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, pour les trois dernières années (ou partie F1 du DC2). À fournir par l'ensemble des cotraitants et sous-traitants présentés en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat doit impérativement réaliser un chiffre d'affaires global minimum de 22 000 000 EUR (HT). Pour l'analyse de cette capacité financière, il sera pris en compte la moyenne du chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices, ce chiffre d'affaires global sera apprécié au niveau de l'ensemble du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

Une note de présentation du candidat le cas échéant (vingt pages, soit dix feuilles recto-verso, A4 maximum y compris annexes) venant compléter l'annexe 1 du règlement de consultation et contenant les éléments ci dessous:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. À fournir par l'ensemble des cotraitants et sous-traitants présentés;

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celles de la présente consultation. À fournir par l'ensemble des cotraitants et sous-traitants présentés;

— la description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché. À fournir par l'ensemble des cotraitants et sous-traitants présentés;

— la justification des capacités minimum exigées pouvant être apportée par tous moyens: exemples, références, titre d'études, certificats de qualification, attestations du destinataire ou attributaire, déclaration de l'opérateur économique, etc. S'agissant spécifiquement des capacités en dépollution: trois références maximum spécifiques en travaux de dépollution de moins de cinq ans. Le candidat peut fournir ses certifications en cours de validité attestant de la qualité des services proposés, établis par un organisme chargé du contrôle de la conformité des prestations à la norme NF x 31-620 parties 1 et 2, lui-même accrédité par un organisme d'accréditation signataire des accords ILAC (International Laboratory Accreditation Cooperation). En tout état de cause, il appartiendra au candidat d'apporter la preuve de sa conformité à ces exigences, par la présentation du référentiel de certification, celles-ci devant prévoir l'exclusion du droit d'usage, dans le cas de non-respect d'une ou plusieurs de ces exigences. La certification de service des prestataires dans le domaine des sites et sols pollués sera un élément justificatif recevable. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. Dans le cas où la note présente plus de vingt pages A4 y compris annexes, seules les vingt premières pages seront prises en compte. En complément de la note de présentation, le candidat devra compléter la fiche de présentation du groupement annexée au présent règlement de consultation (annexe I). Références illustrées afin d'assurer une concurrence suffisante, le candidat devra présenter: six références maximum de moins de huit ans afin d'assurer une concurrence suffisante (dont a minima trois références spécifiques en architecture, ERP de type R et qualité paysagère et deux références avec utilisation de matériaux biosourcés) de manière illustrée selon l'annexe II au présent document (Powerpoint). Le candidat ne pourra pas présenter de références relevant de concours de maîtrise d' œuvre dont il n'est pas lauréat. Le candidat devra présenter chaque référence dans l'annexe II au présent document (Powerpoint). En outre, la preuve de ces références est apportée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Capacité technique et professionnelle

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats devront disposer des capacités techniques suivantes:

— capacité en architecture et paysage,

— capacité en conception d'ERP de type R,

— capacité BET tout corps d'état (TCE) dont biosourcé et voirie réseaux divers (VRD),

— capacité en maîtrise d'œuvre environnementale (suivi labels E + C-; BBCA; Biodivercity),

— capacité en BET acoustique,

— capacité en BIM management,

— capacité en conception de restauration collective,

— capacité en économie de la construction,

— capacité en construction en matériaux biosourcés,

— capacité en coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI),

— capacité en dépollution chaque capacité pourra être portée par plusieurs membres du groupement.

L'appréciation des capacités d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché. Les candidats devront démontrer sous peine d'irrecevabilité de leur candidature qu'ils disposent de l'ensemble des capacités ci-dessus décrites et qu'ils répondent à l'exigence minimale concernant leur chiffre d'affaires comme indiqué ci-avant.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 8345537200023
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=790017&orgAcronyme=h6b 🌏

Référence
Informations complémentaires

— PSE obligatoire n

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de lever ou non ces prestations supplémentaires éventuelles jusqu'à la signature du marché. Une avance sera consentie sur le montant global du marché conception-réalisation dans les conditions de l'article R. 2191-3 du code de la commande publique. Le taux de l'avance est fixé à 10 % en application de l'article R. 2191-7 du code de la commande publique. Il sera exigé du titulaire une retenue de garantie égale à 5 % du montant initial du volet «travaux» des prestations du Groupement de conception-réalisation, augmenté, le cas échéant, du montant des modifications du marché public en cours d'exécution.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Cour administrative d'appel de Paris
Adresse postale: 68 rue François-Miron
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.couradministrative-appel.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel qui peut être exercé jusqu'à la signature du contrat (CJA art. L. 551-1 et suivants);

— Référé contractuel qui peut être exercé dans les trente et un jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE (CJA article L. 551-13 et suivants);

— Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2021/S 079-199186 (2021-04-19)

Avis d'attribution de marché (2022-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 202200027
Brève description:

marché de conception-réalisation pour la construction d'une école maternelle et d'une école élémentaire à Dugny. Les deux écoles seront regroupées sur une même parcelle, située en lisière de l'aire des Vent à Dugny. Cette opération s'inscrit dans la cadre de la réalisation de la ZAC Cluster des médias, dont la livraison est prévue pour mars 2024. Il est demandé dans le cadre de l'offre du groupement de développer un projet pour 12 classes (6 classes écoles maternelle et 6 classes écoles élémentaires). Deux Prestations Supplémentaires Eventuelles (Pse) obligatoires sont prévues au marché : Prestation Supplémentaire Eventuelle no1 (PSE 1) obligatoire relative aux travaux de dépollution de la parcelle. Prestation Supplémentaire Eventuelle no2 (Pse2) obligatoire afin de concevoir et réaliser 4 classes supplémentaires pour l'école élémentaire. Dans tous les cas, le projet architectural, fonctionnel et technique doit pouvoir fonctionner dans les 2 configurations (12 classes ou 16 classes)

Valeur totale du marché: 15 507 550 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: soc de livraison ouvrages olympiques

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-24 📅
Date de publication: 2022-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 062-162299
Se réfère à l'avis: 2021/S 079-199186
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

i. Le montant renseigné du marché correspond au montant de l'offre de base (13778352,77 euro(s) Ht), de la PSE 1 "Travaux de dépollution" (1150100 euro(s) Ht) et de la PSE 2 "Conception et réalisation 4 classes supplémentaires pour l'école élémentaire" (579098 euro(s) Ht)Ii. Les documents de la procédure et du marché sont consultables dans la limite des avis constants de la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada). Demande préalable à l'adresse : marches.publics@ouvrages-olympiques.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché de conception-réalisation pour la construction dune école maternelle et dune école élémentaire à Dugny

Description des options:

le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au Titulaire dans le cadre du présent Marché selon les conditions définies à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: dugny

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-22 📅
Nom: zub (mandataire)
Adresse postale: 22 route de Reims
Commune postale: Couloisy
Code postal: 60350
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Nom: agence engasser & ASSOCIES (co-traitant)
Adresse postale: 10 bis, rue Bisson
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: Paris 🏙️
Nom: ecologia (co-traitant)
Adresse postale: 9 rue des Gravots
Commune postale: Nomexy
Code postal: 88440
Pays: Vosges 🏙️
Nom: altia (co-traitant)
Adresse postale: 5 rue de Cléry
Code postal: 75002
Nom: epdc (co-traitant)
Adresse postale: 23 rue Raspail
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Nom: ieti (co-traitant)
mebi (co-traitant)
arwytec (co-traitant)
Adresse postale: 69 avenue du Maine
Code postal: 75014
Nom: silva landscaping (co-traitant)
Adresse postale: 175 rue de Fontenay
Commune postale: Vincennes
Code postal: 94300
Nom: bim bam boom (co-traitant)
Adresse postale: 3 C rue Domrémy
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Nom: sylva conseil (co-traitant)
Adresse postale: 64 rue de Crimée
Code postal: 75019
Nom: ginger burgeap (co-traitant)
Adresse postale: 143 avenue de Verdun
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92442
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 15 507 550 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: cour administrative d'appel de Paris
Adresse postale: 68 rue François Miron
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE(CJA article L 551-13 et suivants)- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2022/S 062-162299 (2022-03-24)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 15 507 550 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-29 📅
Date de publication: 2023-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 233-733364
Se réfère à l'avis: 2022/S 062-162299
Numéro JO-S: 233

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 43 mois

Attribution du marché
Adresse postale: 22 route de Reims,
Nom: agence engasser et ASSOCIES (co-traitant),
Adresse postale: 10 bis, rue Bisson,
Code postal: 75010
Adresse postale: 9 rue des Gravots,
23 rue Raspail,
175 rue de Fontenay,
Source: OJS 2023/S 233-733364 (2023-11-29)

Avis d'attribution de marché (2024-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conception-réalisation pour la construction d'une école maternelle et d'une école élémentaire à Dugny (93) ZAC du Cluster des Médias.
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 19 339 085 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 202200027
Titre: Conception-réalisation pour la construction dune école maternelle et dune école élémentaire à Dugny
Informations complémentaires:

le montant total du marché renseigné après la présente modification prend en compte l'ensemble des modifications notifiées à ce marché

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 202200027
Date de conclusion du contrat: 2022-03-22 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 15 507 550 EUR 💰
Identifiant de l’offre:

ZUB (mandataire)/Agence Engasser & Associés (co-traitant)/ALTIA (co-traitant)/EPDC (co-traitant)/IETI (co-traitant)/MEBI (co-traitant)/ARWYTEC (co-traitant)/SILVA LANDSCAPING (co-traitant)/BIM BAM BOOM (co-traitant)/SYLVA CONSEIL (co-traitant)/GINGER BURGEAP (co-traitant)

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: ZUB (mandataire)/Agence Engasser & Associés (co-traitant)/ALTIA (co-traitant)/EPDC (co-traitant)/IETI (co-traitant)/MEBI (co-traitant)/ARWYTEC (co-traitant)/SILVA LANDSCAPING (co-traitant)/BIM BAM BOOM (co-traitant)/SYLVA CONSEIL (co-traitant)/GINGER BURGEAP (co-traitant)
Numéro d'enregistrement national: 92712029500013
Adresse postale: 22 route de Reims
Code postal: 60350
Commune postale: Couloisy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@zub.fr 📧
Téléphone: 0344857086 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Solideo
Numéro d'enregistrement national: 83455372900023
Adresse postale: 18 rue de Londres
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@ouvrages-olympiques.fr 📧
Téléphone: 0000000000 📞

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 17750004800026
Courrier électronique: greffe.caa-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 58 28 90 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Changements
Autres informations complémentaires

Prestations supplémentaires : Mise en oeuvre d'investigations complémentaires et mise à jour du plan de gestion

Principale raison du changement: Modifications nécessaires en raison de circonstances imprévisibles pour un acheteur diligent.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: CON-0001
Nouvelle valeur
Texte:

Modification sur la base de l'article R.2194-5 : l'ensemble des investigations complémentaires et la mise à jour du plan de gestion résultent directement de la gestion de la pollution du milieu souterrain afin de garantir la comptabilité sanitaire entre la qualité des milieux et l'usage (groupe scolaire), qui ne pouvaient être anticipées par la SOLIDEO.

Source: OJS 2024/S 117-360160 (2024-06-14)

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