Marché de conception-réalisation pour la construction d'une école maternelle et d'une école élémentaire à Dugny. Les deux écoles seront regroupées sur une même parcelle, située en lisière de l'aire des Vent à Dugny. Cette opération s'inscrit dans le cadre de la réalisation de la ZAC Cluster des médias, dont la livraison est prévue pour mars 2024. Il est demandé dans le cadre de l'offre du groupement de développer un projet pour douze classes (six classes écoles maternelle et six classes écoles élémentaires). Deux Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) obligatoires sont prévues au marché:
— Prestation supplémentaire éventuelle n 1 (PSE 1) obligatoire relative aux travaux de dépollution de la parcelle;
— Prestation supplémentaire éventuelle n 2 (PSE 2) obligatoire afin de concevoir et réaliser quatre classes supplémentaires pour l'école élémentaire. Dans tous les cas, le projet architectural, fonctionnel et technique doit pouvoir fonctionner dans les deux configurations (douze classes ou seize classes).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de conception-réalisation pour la construction dune école maternelle et dune école élémentaire à Dugny
2100017”
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments📦
Brève description:
“Marché de conception-réalisation pour la construction d'une école maternelle et d'une école élémentaire à Dugny. Les deux écoles seront regroupées sur une...”
Brève description
Marché de conception-réalisation pour la construction d'une école maternelle et d'une école élémentaire à Dugny. Les deux écoles seront regroupées sur une même parcelle, située en lisière de l'aire des Vent à Dugny. Cette opération s'inscrit dans le cadre de la réalisation de la ZAC Cluster des médias, dont la livraison est prévue pour mars 2024. Il est demandé dans le cadre de l'offre du groupement de développer un projet pour douze classes (six classes écoles maternelle et six classes écoles élémentaires). Deux Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) obligatoires sont prévues au marché:
— Prestation supplémentaire éventuelle n 1 (PSE 1) obligatoire relative aux travaux de dépollution de la parcelle;
— Prestation supplémentaire éventuelle n 2 (PSE 2) obligatoire afin de concevoir et réaliser quatre classes supplémentaires pour l'école élémentaire. Dans tous les cas, le projet architectural, fonctionnel et technique doit pouvoir fonctionner dans les deux configurations (douze classes ou seize classes).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Dugny.
Description du marché:
“Marché de conception-réalisation pour la construction d'une école maternelle et d'une école élémentaire à Dugny.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 39
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la...”
Description des options
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire dans le cadre du présent marché selon les conditions définies à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit se présenter en tant que groupement d'opérateurs économiques conformément à l'article L. 2171-2 du code de la commande publique. Aucune...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit se présenter en tant que groupement d'opérateurs économiques conformément à l'article L. 2171-2 du code de la commande publique. Aucune forme de groupement n'est imposée. Il est interdit au candidat d'être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché (article R. 2142-23 du code de la commande publique). Le constructeur devra être le mandataire du groupement en phase réalisation a minima. Il est interdit à un cotraitant de se présenter en qualité de membre de plusieurs groupements (R. 2142-21 du code de la commande publique).
— Une lettre de candidature établie sur un imprimé DC1 complété (ou équivalent) (Les candidats veilleront notamment à renseigner la rubrique F1 du DC1 concernant la déclaration sur l'honneur qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique). En lieu et place de cette déclaration sur l'honneur, le candidat a la possibilité de présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (cf. article R. 2143-4 du code de la commande publique);
— La déclaration du candidat établie sur un imprimé DC2 complété (un DC2 pour chacun des membres du groupement);
— Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat: avec les lettres d'habilitation de chacun des membres du groupement, autorisant le mandataire ou son délégataire à engager le groupement;
— Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du jugement lui permettant de poursuivre son activité. Dans le cas contraire, il devra cocher la case de la rubrique F1 du DC1;
— l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui concernant le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, pour les trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui concernant le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, pour les trois dernières années (ou partie F1 du DC2). À fournir par l'ensemble des cotraitants et sous-traitants présentés en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur.
“Le candidat doit impérativement réaliser un chiffre d'affaires global minimum de 22 000 000 EUR (HT). Pour l'analyse de cette capacité financière, il sera...”
Le candidat doit impérativement réaliser un chiffre d'affaires global minimum de 22 000 000 EUR (HT). Pour l'analyse de cette capacité financière, il sera pris en compte la moyenne du chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices, ce chiffre d'affaires global sera apprécié au niveau de l'ensemble du groupement.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une note de présentation du candidat le cas échéant (vingt pages, soit dix feuilles recto-verso, A4 maximum y compris annexes) venant compléter l'annexe 1...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une note de présentation du candidat le cas échéant (vingt pages, soit dix feuilles recto-verso, A4 maximum y compris annexes) venant compléter l'annexe 1 du règlement de consultation et contenant les éléments ci dessous:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. À fournir par l'ensemble des cotraitants et sous-traitants présentés;
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celles de la présente consultation. À fournir par l'ensemble des cotraitants et sous-traitants présentés;
— la description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché. À fournir par l'ensemble des cotraitants et sous-traitants présentés;
— la justification des capacités minimum exigées pouvant être apportée par tous moyens: exemples, références, titre d'études, certificats de qualification, attestations du destinataire ou attributaire, déclaration de l'opérateur économique, etc. S'agissant spécifiquement des capacités en dépollution: trois références maximum spécifiques en travaux de dépollution de moins de cinq ans. Le candidat peut fournir ses certifications en cours de validité attestant de la qualité des services proposés, établis par un organisme chargé du contrôle de la conformité des prestations à la norme NF x 31-620 parties 1 et 2, lui-même accrédité par un organisme d'accréditation signataire des accords ILAC (International Laboratory Accreditation Cooperation). En tout état de cause, il appartiendra au candidat d'apporter la preuve de sa conformité à ces exigences, par la présentation du référentiel de certification, celles-ci devant prévoir l'exclusion du droit d'usage, dans le cas de non-respect d'une ou plusieurs de ces exigences. La certification de service des prestataires dans le domaine des sites et sols pollués sera un élément justificatif recevable. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. Dans le cas où la note présente plus de vingt pages A4 y compris annexes, seules les vingt premières pages seront prises en compte. En complément de la note de présentation, le candidat devra compléter la fiche de présentation du groupement annexée au présent règlement de consultation (annexe I). Références illustrées afin d'assurer une concurrence suffisante, le candidat devra présenter: six références maximum de moins de huit ans afin d'assurer une concurrence suffisante (dont a minima trois références spécifiques en architecture, ERP de type R et qualité paysagère et deux références avec utilisation de matériaux biosourcés) de manière illustrée selon l'annexe II au présent document (Powerpoint). Le candidat ne pourra pas présenter de références relevant de concours de maîtrise d' œuvre dont il n'est pas lauréat. Le candidat devra présenter chaque référence dans l'annexe II au présent document (Powerpoint). En outre, la preuve de ces références est apportée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les candidats devront disposer des capacités techniques suivantes:
— capacité en architecture et paysage,
— capacité en conception d'ERP de type R,
—...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les candidats devront disposer des capacités techniques suivantes:
— capacité en architecture et paysage,
— capacité en conception d'ERP de type R,
— capacité BET tout corps d'état (TCE) dont biosourcé et voirie réseaux divers (VRD),
— capacité en maîtrise d'œuvre environnementale (suivi labels E + C-; BBCA; Biodivercity),
— capacité en BET acoustique,
— capacité en BIM management,
— capacité en conception de restauration collective,
— capacité en économie de la construction,
— capacité en construction en matériaux biosourcés,
— capacité en coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI),
— capacité en dépollution chaque capacité pourra être portée par plusieurs membres du groupement.
L'appréciation des capacités d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché. Les candidats devront démontrer sous peine d'irrecevabilité de leur candidature qu'ils disposent de l'ensemble des capacités ci-dessus décrites et qu'ils répondent à l'exigence minimale concernant leur chiffre d'affaires comme indiqué ci-avant.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Une négociation pourra être organisée avec les candidats admis à présenter une offre initiale. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le...”
Une négociation pourra être organisée avec les candidats admis à présenter une offre initiale. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans avoir recours aux négociations (article R. 2161-17 du code de la commande publique). Le marché comprend une clause sociale. Le marché vise, en plus, à favoriser l'Économie sociale et solidaire (ESS). En application de l'article R. 2171-19 du code de la commande publique, une prime est versée, sur proposition du jury, à chacun des candidats admis à remettre une offre et à participer à la procédure de négociation. Son montant est de 65 000 EUR HT maximum. Le montant de cette prime est ferme et non actualisable. Une visite du site pourra être organisée avec les candidats sélectionnés à l'issue de la phase candidature. Le marché comprend les prestations supplémentaires éventuelles (PSE) suivantes à laquelle les candidats ont l'obligation de répondre:
— PSE obligatoire n 1: travaux de dépollution,
— PSE obligatoire n 2: conception et réalisation de quatre classes supplémentaires en élémentaire.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de lever ou non ces prestations supplémentaires éventuelles jusqu'à la signature du marché. Une avance sera consentie sur le montant global du marché conception-réalisation dans les conditions de l'article R. 2191-3 du code de la commande publique. Le taux de l'avance est fixé à 10 % en application de l'article R. 2191-7 du code de la commande publique. Il sera exigé du titulaire une retenue de garantie égale à 5 % du montant initial du volet «travaux» des prestations du Groupement de conception-réalisation, augmenté, le cas échéant, du montant des modifications du marché public en cours d'exécution.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Cour administrative d'appel de Paris
Adresse postale: 68 rue François-Miron
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.couradministrative-appel.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel qui peut être exercé jusqu'à la signature du contrat (CJA art. L. 551-1 et suivants);
— Référé contractuel qui peut être exercé dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel qui peut être exercé jusqu'à la signature du contrat (CJA art. L. 551-1 et suivants);
— Référé contractuel qui peut être exercé dans les trente et un jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE (CJA article L. 551-13 et suivants);
— Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 079-199186 (2021-04-19)
Avis d'attribution de marché (2022-03-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: soc de livraison ouvrages olympiques
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de conception-réalisation pour la construction d'une école maternelle et d'une école élémentaire à Dugny
202200027”
Brève description:
“marché de conception-réalisation pour la construction d'une école maternelle et d'une école élémentaire à Dugny. Les deux écoles seront regroupées sur une...”
Brève description
marché de conception-réalisation pour la construction d'une école maternelle et d'une école élémentaire à Dugny. Les deux écoles seront regroupées sur une même parcelle, située en lisière de l'aire des Vent à Dugny. Cette opération s'inscrit dans la cadre de la réalisation de la ZAC Cluster des médias, dont la livraison est prévue pour mars 2024. Il est demandé dans le cadre de l'offre du groupement de développer un projet pour 12 classes (6 classes écoles maternelle et 6 classes écoles élémentaires). Deux Prestations Supplémentaires Eventuelles (Pse) obligatoires sont prévues au marché : Prestation Supplémentaire Eventuelle no1 (PSE 1) obligatoire relative aux travaux de dépollution de la parcelle. Prestation Supplémentaire Eventuelle no2 (Pse2) obligatoire afin de concevoir et réaliser 4 classes supplémentaires pour l'école élémentaire. Dans tous les cas, le projet architectural, fonctionnel et technique doit pouvoir fonctionner dans les 2 configurations (12 classes ou 16 classes)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 15 507 550 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: dugny
Description du marché:
“marché de conception-réalisation pour la construction dune école maternelle et dune école élémentaire à Dugny” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Description des options:
“le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la...”
Description des options
le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au Titulaire dans le cadre du présent Marché selon les conditions définies à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 079-199186
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202200027
Titre:
“conception-Réalisation pour la construction d'une école maternelle et d'une école élémentaire à Dugny (93) ZAC Cluster des Médias”
Date de conclusion du contrat: 2022-03-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: zub (mandataire)
Adresse postale: 22 route de Reims
Commune postale: Couloisy
Code postal: 60350
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: agence engasser & ASSOCIES (co-traitant)
Adresse postale: 10 bis, rue Bisson
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Région: Paris🏙️
Nom: ecologia (co-traitant)
Adresse postale: 9 rue des Gravots
Commune postale: Nomexy
Code postal: 88440
Région: Vosges🏙️
Nom: altia (co-traitant)
Adresse postale: 5 rue de Cléry
Code postal: 75002
Nom: epdc (co-traitant)
Adresse postale: 23 rue Raspail
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Région: Val-de-Marne🏙️
Nom: ieti (co-traitant)
Nom: mebi (co-traitant)
Nom: arwytec (co-traitant)
Adresse postale: 69 avenue du Maine
Code postal: 75014
Nom: silva landscaping (co-traitant)
Adresse postale: 175 rue de Fontenay
Commune postale: Vincennes
Code postal: 94300
Nom: bim bam boom (co-traitant)
Adresse postale: 3 C rue Domrémy
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Région: Seine-Maritime🏙️
Nom: sylva conseil (co-traitant)
Adresse postale: 64 rue de Crimée
Code postal: 75019
Le contractant est une PME
Nom: ginger burgeap (co-traitant)
Adresse postale: 143 avenue de Verdun
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92442
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 507 550 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“i. Le montant renseigné du marché correspond au montant de l'offre de base (13778352,77 euro(s) Ht), de la PSE 1 "Travaux de dépollution" (1150100 euro(s)...”
i. Le montant renseigné du marché correspond au montant de l'offre de base (13778352,77 euro(s) Ht), de la PSE 1 "Travaux de dépollution" (1150100 euro(s) Ht) et de la PSE 2 "Conception et réalisation 4 classes supplémentaires pour l'école élémentaire" (579098 euro(s) Ht)Ii. Les documents de la procédure et du marché sont consultables dans la limite des avis constants de la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada). Demande préalable à l'adresse : marches.publics@ouvrages-olympiques.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: cour administrative d'appel de Paris
Adresse postale: 68 rue François Miron
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE(CJA article L 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE(CJA article L 551-13 et suivants)- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2022/S 062-162299 (2022-03-24)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-11-29) Objet Description
Durée de l'accord: 43
Durée du marché, de l'accord-cadre, du système d'acquisition dynamique ou de la concession
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans: dugny (93)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 062-162299
Attribution du marché Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 22 route de Reims,
Nom: agence engasser et ASSOCIES (co-traitant),
Adresse postale: 10 bis, rue Bisson,
Code postal: 75010
Adresse postale: 9 rue des Gravots,
Adresse postale: 23 rue Raspail,
Adresse postale: 175 rue de Fontenay,
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 507 550 💰
Source: OJS 2023/S 233-733364 (2023-11-29)