Marché de conception réalisation pour la construction de la nouvelle usine de production d'eau potable d'Annonay

Annonay Rhône Agglo — Régie eau potable

Création d'une nouvelle usine de production d'eau potable (à partir d'un débit horaire nominal d'eau brute de 400 m/h) et de ses composantes associées (eau industrielle, air industriel, installations électriques, bâtiments techniques et administratif, etc.) comprenant les prestations de maîtrise d'œuvre intégrée, ainsi que les travaux de réalisation de l'ouvrage. Pour plus d'informations sur le contenu de la mission et des travaux envisagés, les candidats sont invités à consulter le document intitulé «Règlement de consultation — phase candidature» disponible sur la plate-forme de achatpublic.com

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-20 Avis de marché
Avis de marché (2021-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de stations de traitement de l'eau potable
Numéro de référence: 202112
Brève description:
Création d'une nouvelle usine de production d'eau potable (à partir d'un débit horaire nominal d'eau brute de 400 m
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de stations de traitement de l'eau potable 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de stations de traitement de l'eau potable 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Annonay Rhône Agglo — Régie eau potable
Code postal: 07430
Commune postale: Davézieux
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: armelle.chalaye@annonay.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-20 📅
Date limite de soumission: 2021-06-21 📅
Date de publication: 2021-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 099-262307
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
En ce qui concerne la qualité du mandataire, l'entité adjudicatrice impose que le mandataire du groupement soit l'opérateur économique qui détient la compétence en traitement des eaux (études d'exécution et travaux de construction). Cette compétence sera vérifiée au moyen de références fournies par le mandataire. En ce qui concerne les compétences conception et travaux, l'entité adjudicatrice impose que le/les membre(s) chargé(s) des missions de maîtrise d'œuvre intégrée et responsable(s) de la conception et du suivi des travaux soi(en)t identifié(s) et distinct(s) de la ou des entreprise(s) de travaux composant le groupement. Cette exigence sera vérifiée au moyen des titres d'études et professionnels des opérateurs économiques. Plus particulièrement, au sein de l'équipe de maîtrise d'œuvre intégrée, et compte tenu du fait que le projet est soumis au dépôt d'une demande de permis de construire et de démolir, l'entité adjudicatrice exige que le groupement comprenne un architecte en tant que membre du groupement afin de respecter l'article 37 du code de déontologie des architectes et l'article 3 de loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture. Critères de jugement des offres: 1) prix des prestations pondération 30; 2) valeur technique pondération 50; 3) délai global pondération 10; 4) garanties souscrites 10. Prime: à l'issue de la phase de candidature, les candidats sélectionnés remettront une offre qui comportera un mémoire technique et un dossier des pièces graphiques de niveau AVP dont le contenu sera détaillé dans le RC de la phase offre. Chaque soumissionnaire ayant remis une offre dont le contenu sera conforme aux prescriptions du dossier de consultation et ne présentant pas de manquement manifeste au programme recevra une indemnité d'un montant de 30 000,00 EUR HT. La rémunération de l'attributaire du marché tient compte de la prime qu'il a reçue. Une visite sur site obligatoire sera organisée avec les candidats admis à participer à la phase offre. Les informations complémentaires seront fournies dans le RC de la phase offre.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 250 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 5 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Saint-Marcel-lès-Annonay (07).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des prestations (pour les entreprises chargées de la conception) et travaux (pour les entreprises chargées de la réalisation des travaux) exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) et présentation de références, selon le cadre de présentation détaillée de références similaires fourni, pour des prestations et travaux réalisés au cours des cinq dernières années pour des projets similaires à celui du présent marché, en l'occurrence:
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—— des travaux de construction d'usines de production d'eau potable de capacité unitaire minimale 50 l/s (en eau brute);
—— des travaux de génie civil relatifs à la construction d'ouvrages hydrauliques en eau potable, en eau brute ou en eaux usées de contenance unitaire minimale 50 m
—— des prestations de conception d'usines de production d'eau potable de capacité unitaire minimale 50 l/s (en eau brute);
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
En sus des éléments ci-dessus, les candidats devront produire, dans leur dossier de candidature:
— les certificats AIPR (profil encadrant et opérateur);
— la preuve de l'inscription à l'ordre des architectes du membre concerné.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En revanche, en cas de groupement conjoint, l'entité adjudicatrice impose que le mandataire soit solidaire.
Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures et offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions d'exécution du contrat:
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP qui sera joint au DCE de la phase offre.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
1) Capacités économiques et financières du candidat appréciées au regard de son chiffre d'affaires (chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services ou les travaux faisant l'objet du présent marché) réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
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À noter: il ne sera pas tenu compte du CA post crise sanitaire. Pondération: 10;
2) Capacités professionnelles du candidat au regard des éléments ci-dessous. Pondération totale de 50:
— liste des prestations (pour les entreprises chargées de la conception) et travaux (pour les entreprises chargées de la réalisation des travaux) exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) (sous-pondération 15);
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— présentation de références, selon le cadre de présentation détaillée de références similaires fourni, pour des prestations et travaux réalisés au cours des cinq dernières années pour des projets similaires à celui du présent marché en l'occurrence:
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—— des travaux de construction d'usine de production d'eau potable de capacité unitaire minimale 50 l/s (en eau brute);
—— des travaux de génie civil relatifs à la construction d'ouvrages hydrauliques en eau potable, en eau brute ou en eaux usées de contenance unitaire minimale 50 m
—— des prestations de conception d'usine de production d'eau potable de capacité unitaire minimale 50 l/s (en eau brute) (sous-pondération: 35);
3) Capacités techniques du candidat pour exécuter des prestations équivalentes à celles du marché, au regard des déclarations indiquant: pondération totale de 40:
— les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années (sous-pondération: 15);
— des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public (sous-pondération: 15);
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat (sous-pondération: 10).
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
En ce qui concerne la qualité du mandataire, l'entité adjudicatrice impose que le mandataire du groupement soit l'opérateur économique qui détient la compétence en traitement des eaux (études d'exécution et travaux de construction). Cette compétence sera vérifiée au moyen de références fournies par le mandataire.
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En ce qui concerne les compétences conception et travaux, l'entité adjudicatrice impose que le/les membre(s) chargé(s) des missions de maîtrise d'œuvre intégrée et responsable(s) de la conception et du suivi des travaux soi(en)t identifié(s) et distinct(s) de la ou des entreprise(s) de travaux composant le groupement. Cette exigence sera vérifiée au moyen des titres d'études et professionnels des opérateurs économiques.
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Plus particulièrement, au sein de l'équipe de maîtrise d'œuvre intégrée, et compte tenu du fait que le projet est soumis au dépôt d'une demande de permis de construire et de démolir, l'entité adjudicatrice exige que le groupement comprenne un architecte en tant que membre du groupement afin de respecter l'article 37 du code de déontologie des architectes et l'article 3 de loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture.
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Critères de jugement des offres:
1) prix des prestations pondération 30;
2) valeur technique pondération 50;
3) délai global pondération 10;
4) garanties souscrites 10.
Prime: à l'issue de la phase de candidature, les candidats sélectionnés remettront une offre qui comportera un mémoire technique et un dossier des pièces graphiques de niveau AVP dont le contenu sera détaillé dans le RC de la phase offre.
Chaque soumissionnaire ayant remis une offre dont le contenu sera conforme aux prescriptions du dossier de consultation et ne présentant pas de manquement manifeste au programme recevra une indemnité d'un montant de 30 000,00 EUR HT.
La rémunération de l'attributaire du marché tient compte de la prime qu'il a reçue.
Une visite sur site obligatoire sera organisée avec les candidats admis à participer à la phase offre. Les informations complémentaires seront fournies dans le RC de la phase offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 487635250 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2021/S 099-262307 (2021-05-20)
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