Marché de conception-réalisation pour la construction d'une résidence sociale d'environ 265 logements autonomes intégrant leurs locaux de vie, de gestion, les bureaux de la direction territoriale d'Adoma et des stationnements à Nice (06200).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de conception-réalisation pour la construction d'une résidence sociale d'environ 265 logements autonomes à Nice (06200)
NAT2021_32”
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“Marché de conception-réalisation pour la construction d'une résidence sociale d'environ 265 logements autonomes intégrant leurs locaux de vie, de gestion,...”
Brève description
Marché de conception-réalisation pour la construction d'une résidence sociale d'environ 265 logements autonomes intégrant leurs locaux de vie, de gestion, les bureaux de la direction territoriale d'Adoma et des stationnements à Nice (06200).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 287 boulevard du Mercantour — 06200 Nice.
Description du marché:
“Marché de conception-réalisation pour la construction d'une résidence sociale d'environ 265 logements autonomes intégrant leurs locaux de vie, de gestion,...”
Description du marché
Marché de conception-réalisation pour la construction d'une résidence sociale d'environ 265 logements autonomes intégrant leurs locaux de vie, de gestion, les bureaux de la direction territoriale d'Adoma et des stationnements à Nice (06200). Le marché porte sur l'ensemble des études visant à la conception de l'opération ainsi que sur l'ensemble des travaux nécessaires à l'édification de la résidence sociale, aux travaux de démolition des enrobés et ouvrages existants, à l'aménagement des espaces extérieurs.
Exigences environnementales et développement durable:
— opération soumise à la RT 2012 -20 %,
— démarche de bâtiment frugal avec innovations à moindre coûts,
— démarche «smart city» et bâtiments connectés.
Une partie du programme à traiter selon le principe de l'habitat inclusif avec des logements réversibles en colocation à destination notamment d'une population senior.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 19 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés sur la base des critères suivants:
— capacités professionnelles et techniques en adéquation...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés sur la base des critères suivants:
— capacités professionnelles et techniques en adéquation avec l'objet de la consultation:
Qualité des références présentées par l'équipe candidate en adéquation avec l'objet de la consultation moyens humains et techniques dédiés au projet et adéquation de l'équipe à la nature du projet;
— capacité économique et financière du candidat.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'opération bénéficie d'un prêt aidé PLAI. Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée. Elle pourra être remplacée par une caution bancaire. Les paiements...”
Informations complémentaires
L'opération bénéficie d'un prêt aidé PLAI. Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée. Elle pourra être remplacée par une caution bancaire. Les paiements seront effectués par virement bancaire, dans un délai maximal de soixante (60) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur attestant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur attestant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
— le candidat en redressement judiciaire devra produire une copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux et services objets du marché, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux et services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
“— chiffre d'affaires annuel minimal de l'entreprise mandataire sur les trois dernières années: 38 000 000 EUR.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— note de présentation et d'organisation de l'équipe candidate précisant la répartition des rôles en phase études et exécution, et mentionnant les titres d'étude et l'expérience professionnelle des membres et responsables de la direction de l'équipe à chaque phase (cinq pages maximum recto-verso);
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— présentation d'une liste des travaux et de services exécutés au cours des cinq dernières années indiquant la nature du projet, le montant des travaux ou des honoraires, la durée et le lieu d'exécution des travaux ainsi que les coordonnées du maître d'ouvrage et du référent. En cas de non-achèvement de l'opération, il conviendra de préciser le stade d'avancement de la réalisation (études, travaux, projet lauréat non réalisé);
— l'entreprise mandataire présentera un dossier en format Powerpoint de trois références de résidences sociales ou ouvrages équivalents réalisés en conception-réalisation et faisant apparaître le nom du maître d'ouvrage, les coordonnées du référent chez le maître d'ouvrage, le coût et le délai des travaux et les attestations de bonne exécution. Une au moins des références présentées devra correspondre à une opération équivalente au projet en conception-réalisation dont l'entreprise générale était le mandataire;
— l'architecte présentera un dossier en format Powerpoint de cinq références équivalentes en construction neuve de résidences sociales ou ouvrages équivalents comportant le plan de masse du projet, un plan de détail des logements, des images de l'ambiance intérieure, avec pour chaque référence la taille de l'opération (surface et montant HT des travaux), les dates, délais, nom du destinataire public ou privé, la nature exacte et le montant des prestations réalisées;
— une au moins des références présentées devra correspondre à une opération équivalente au projet, à savoir construction de logement-foyers, résidence sociale ou résidence étudiante;
— le BET devra présenter au moins une (1) référence d'ouvrage résidentiel construit ou en cours de construction dont la production d'énergie repose toute ou partie sur la géothermie.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“L'équipe devra présenter des capacités professionnelles et techniques en conception et réalisation de construction de résidences sociales ou ouvrages...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
L'équipe devra présenter des capacités professionnelles et techniques en conception et réalisation de construction de résidences sociales ou ouvrages équivalents de taille comparable couvrant notamment les domaines d'interventions suivants:
— conception architecturale;
— conception technique en spécifiant des domaines techniques particuliers comme économie de la construction, structures, fluides, thermique, acoustique, géothermie;
— opération soumise à la RT 2012-20 %;
— travaux de bâtiments tous corps d'état;
— le(s) architecte(s) devra(ont) être un professionnel au sens de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture, et fournir son attestation d'inscription à l'ordre des architectes.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Durée du marché: 30 mois dont six mois pour la phase conception et 24 mois pour la phase réalisation (hors délai de garantie de parfait achèvement), à...”
Durée du marché: 30 mois dont six mois pour la phase conception et 24 mois pour la phase réalisation (hors délai de garantie de parfait achèvement), à compter de la date de notification du marché. Les candidats retenus pourront proposer un délai de réalisation des travaux plus court.
Compétences complémentaires recherchées (critère non éliminatoire):
— accompagnement «smart-city» et bâtiment connectés,
— logements réversibles selon le principe de l'habitat inclusif à destination des seniors,
— bâtiment frugal avec innovations à moindre coût,
— la conception des démarches «smart city», «habitat inclusif» et «bâtiment frugal» est partie intégrante des missions confiées aux opérateurs (entreprise et MOE) en charge de ce projet.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents que ceux exigés ci-avant. En outre pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Chaque candidat agréé qui remettra une offre dont le contenu sera conforme aux prescriptions du dossier de consultation et un avant-projet sommaire ne présentant pas de manquement manifeste au programme fonctionnel percevra une indemnité de 45 000 EUR HT (forfaitaire et non révisable). Cette indemnité pourra éventuellement être réduite sur proposition du jury si les prestations sont incomplètes ou ne sont pas conformes. À noter qu'une maquette numérique sera demandée pour ce projet. La rémunération du titulaire tiendra compte de la prime reçue et sera incluse dans le montant du marché de conception réalisation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Le candidat devra fournir les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à les engager. Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous. Les candidats se présenteront en groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire du groupement sera une entreprise générale de travaux TCE. Elle sera solidaire des autres membres du groupement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs: groupement conjoint avec mandataire (entreprise générale) solidaire. Par ailleurs, le candidat devra réunir en son sein l'ensemble des compétences requises, dont obligatoirement un architecte qui aura la responsabilité de l'établissement du projet architectural en vertu de l'article 3 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 objet de la demande de permis de construire et un ou plusieurs bureau d'études (ou compétences équivalentes). Il est précisé qu'une entreprise ne peut se porter plusieurs fois candidate sur un même marché ni en qualité d'entreprise individuelle ou générale, ni en qualité de mandataire d'un groupement, sous peine d'élimination de la candidature concernée. De plus, pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être agréé dans plusieurs groupements. Ces conditions ne s'appliquant pas au cadre de la sous-traitance.
Adresse où les éventuelles copies de sauvegarde doivent être remises: Adoma — à l'attention de la Commission d'appel d'offres — 33 avenue Pierre-Mendès-France — 75013 Paris.
Horaires d'ouverture des locaux pour ce qui concerne le dépôt éventuel des copies de sauvegarde: du lundi au vendredi de: 8h00 à 18h00, sauf les jours fériés ou de fermeture exceptionnelle.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Adoma, Direction juridique
Adresse postale: 33 avenue Pierre Mendès-France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 133-352550 (2021-07-08)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 133-352550
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5)
Emplacement du texte à modifier: Valeur totale estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 19 000 000,0 EUR.
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 14 700 000,00 EUR.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 19 000 000,0 EUR.
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 14 700 000,00 EUR.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.2)
Emplacement du texte à modifier: Capacité économique et financière
Ancienne valeur
Texte:
“Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
— chiffre d'affaires annuel minimal de l'entreprise mandataire sur les trois dernières années: 38 000 000 EUR.”
Texte
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
— chiffre d'affaires annuel minimal de l'entreprise mandataire sur les trois dernières années: 38 000 000 EUR.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
— chiffre d'affaires annuel minimal de l'entreprise mandataire sur les trois dernières années: 29 000 000 EUR.”
Texte
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
— chiffre d'affaires annuel minimal de l'entreprise mandataire sur les trois dernières années: 29 000 000 EUR.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 138-366211 (2021-07-15)
Informations complémentaires (2021-07-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: adoma
Personne de contact: Mme Nasserine HAGLUND
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de conception-réalisation pour la construction d'une résidence sociale d'environ 265 logements autonomes à Nice (06200)
NAT2021_32”
Brève description:
“marché de conception-réalisation pour la construction d'une résidence sociale d'environ 265 logements autonomes intégrant leurs locaux de vie, de gestion,...”
Brève description
marché de conception-réalisation pour la construction d'une résidence sociale d'environ 265 logements autonomes intégrant leurs locaux de vie, de gestion, les bureaux de la Direction territoriale d'adoma et des stationnements à Nice (06200)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.2
Emplacement du texte à modifier: III.1.2) Capacité économique et financière
Ancienne valeur
Texte:
“niveau(X) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : -Chiffre d'affaires annuel minimal de l'entreprise mandataire sur les 3 dernières années : 29 millions d'euros”
Texte
niveau(X) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : -Chiffre d'affaires annuel minimal de l'entreprise mandataire sur les 3 dernières années : 29 millions d'euros
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“niveau(X) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : -Chiffre d'affaires annuel minimal du groupement sur les 3 dernières années : 29 millions d'euros”
Source: OJS 2021/S 148-393010 (2021-07-29)