Marché de conception-réalisation pour la construction d'un complexe sportif à Agnetz (60)

Communauté de communes du Clermontois

La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de conception-réalisation au sens de l'article L. 2171-2 du CCP. Le complexe sportif devra être mis à disposition pour l'entrainement de délégations étrangères dans le cadre des jeux olympiques 2024. La loi 2018-202 relative à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques, prévoit dans son article 17-1 modifié par la loi ELAN, les conditions de recours aux marchés de conception-réalisation pour les équipements nécessaires à l'organisation des JO 2024. L'objet de la présente consultation est un marché passé suivant la procédure avec négociation (L. 2124-3 et R. 2161-12 à 20 du code de la commande publique) portant sur la conception et la réalisation d'un complexe sportif à Agnetz (60), impliquant une remise de prestations niveau APD.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes du Clermontois

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Travaux de construction de bâtiments

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-12	Avis de marché
2022-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Numéro de référence: 2021-31
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Clermontois
Adresse postale: 9 rue Henri Breuil
Code postal: 60600
Commune postale: Clermont
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: achats@pays-clermontois.com 📧
Téléphone: +33 344508500 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_S9KayAqcCL 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_S9KayAqcCL 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-12 📅
Date limite de soumission: 2021-06-14 📅
Date de publication: 2021-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 094-245869
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Le marché consiste à permettre à la Communauté de communes du Clermontois de définir, pour son usage, sur la base du programme, les moyens techniques le mieux à même de répondre à ses besoins et d'attribuer en conséquence le marché au candidat qui présentera l'offre économiquement la plus avantageuse par application des critères visés dans l'avis d'appel public à la concurrence. Les candidats sont invités à remettre leur dossier dans les conditions définies ci-après. Après examen du jury, le pouvoir adjudicateur sélectionnera trois candidats qui seront admis à remettre une offre, dans les conditions fixées au règlement dédié. En vertu de l'article R. 2142-21, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en cas de qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. En application de l'article 2142-24 du CCP, le mandataire du groupement est solidaire pour chacun des membres du groupement. Le candidat se présentera sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire comportant les compétences minimales obligatoires suivantes: — constructeur (réunissant tous les corps d'état architecturaux et techniques pour l'achèvement et le fonctionnement des ouvrages); — mandataire; — architecte; — paysagiste; — bureau d'étude structure; — bureau d'étude fluides: thermique — chauffage — ventilation — plomberie — courants forts — courants faibles — CSSI — VRD, spécialisé en gestion alternative des eaux pluviales financement par fonds propres et subvention. Paiement mensuel sur présentation d'une facture après service fait. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Une avance de 5 % pourra être versée selon les conditions indiquées aux articles L. 2191-2, R. 2191-3 et suivants du CCP, et sous réserve de production d'une garantie à première demande couvrant le montant de l'avance. Des variantes pourront être imposées par le pouvoir adjudicateur. Les variantes spontanées sont interdites.

Informations complémentaires

Le marché consiste à permettre à la Communauté de communes du Clermontois de définir, pour son usage, sur la base du programme, les moyens techniques le mieux à même de répondre à ses besoins et d'attribuer en conséquence le marché au candidat qui présentera l'offre économiquement la plus avantageuse par application des critères visés dans l'avis d'appel public à la concurrence. Les candidats sont invités à remettre leur dossier dans les conditions définies ci-après. Après examen du jury, le pouvoir adjudicateur sélectionnera trois candidats qui seront admis à remettre une offre, dans les conditions fixées au règlement dédié. En vertu de l'article R. 2142-21, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en cas de qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. En application de l'article 2142-24 du CCP, le mandataire du groupement est solidaire pour chacun des membres du groupement. Le candidat se présentera sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire comportant les compétences minimales obligatoires suivantes:

— constructeur (réunissant tous les corps d'état architecturaux et techniques pour l'achèvement et le fonctionnement des ouvrages);

— mandataire;

— architecte;

— paysagiste;

— bureau d'étude structure;

— bureau d'étude fluides: thermique — chauffage — ventilation — plomberie — courants forts — courants faibles — CSSI — VRD, spécialisé en gestion alternative des eaux pluviales financement par fonds propres et subvention.

Paiement mensuel sur présentation d'une facture après service fait. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Une avance de 5 % pourra être versée selon les conditions indiquées aux articles L. 2191-2, R. 2191-3 et suivants du CCP, et sous réserve de production d'une garantie à première demande couvrant le montant de l'avance. Des variantes pourront être imposées par le pouvoir adjudicateur. Les variantes spontanées sont interdites.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de conception-réalisation au sens de l'article L. 2171-2 du CCP portant sur la construction neuve de 3 300 m

Durée de l'accord: 29 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agnetz (sur la parcelle cadastrée AR nº 16).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (modèle DC1 ou équivalent), comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. Celle-ci n'a pas à être signée par la personne habilitée à engager le candidat. Le DC1 peut être utilisé par les groupements d'entreprises comme document d'habilitation du mandataire. Ces derniers remplissent un document unique et chaque membre du groupement le signe puis produit les renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur. Ce document devra indiquer quel type de mandat est donné: mandat de représentation uniquement, mandat de signer le marché en leur nom, mandat spécifique à préciser;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat si le signataire n'est pas le représentant légal de la société;

— déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies R. 2143-3 et qu'il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à L. 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.

Situation économique et financière:

— déclaration du candidat (modèle DC2). En cas de groupement, chaque membre doit fournir au pouvoir adjudicateur une déclaration du candidat;

— le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. En fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. La capacité financière minimale de chaque candidature (appréciée à travers la somme des chiffres d'affaires moyens des trois derniers exercices de chaque membre) est fixée à 10 000 000 EUR HT.

Capacité technique et professionnelle:

— liste de références des principales prestations ou travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de service ou de conduite de travaux de même nature que celle du contrat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature;

— description détaillée des moyens humains (qualifications) de l'entreprise candidate notamment les moyens mis en œuvre pour le suivi de la prestation (responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat);

— l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et tests de sécurité, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de la prestation;

— présentation d'un dossier de références comportant trois réalisations de complexité équivalente achevées depuis moins de trois ans. Par complexité équivalente il est entendu, pour le(s) membre(s) du groupement présentant la compétence «Architecte», que les références devront correspondre à un équipement sportif collectif, couvert et chauffé (public ou privé). Pour ces derniers, les projets en cours de conception ou de réalisation seront admis. Les projets n'ayant pas fait l'objet d'une attribution ne seront pas pris en compte. Pour justifier des capacités d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents les concernant que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution des prestations, il produit un engagement écrit de ces opérateurs.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les candidats seront classés en fonction des critères suivants:

— composition de l'équipe 20 %;

— capacités financières 20 %;

— moyens humains 20 %;

— expériences dans la réalisation d'équipements de complexité similaire 40 %.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité d'insertion dans le site et qualité fonctionnelle
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité architecturale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité technique et facilité de maintenance
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délais de conception et de réalisation
Critère de coût (nom): Coût global de l'offre
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_S9KayAqcCL 🌏

Référence
Informations complémentaires

— constructeur (réunissant tous les corps d'état architecturaux et techniques pour l'achèvement et le fonctionnement des ouvrages);

— mandataire;

— architecte;

— paysagiste;

— bureau d'étude structure;

— bureau d'étude fluides: thermique — chauffage — ventilation — plomberie — courants forts — courants faibles — CSSI — VRD, spécialisé en gestion alternative des eaux pluviales financement par fonds propres et subvention.

Paiement mensuel sur présentation d'une facture après service fait. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Une avance de 5 % pourra être versée selon les conditions indiquées aux articles L. 2191-2, R. 2191-3 et suivants du CCP, et sous réserve de production d'une garantie à première demande couvrant le montant de l'avance. Des variantes pourront être imposées par le pouvoir adjudicateur. Les variantes spontanées sont interdites.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Achatpublic.com 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux dispositions des articles L.…

… 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat;

… 551-13 et suivants du code de justice administrative, un référé contractuel peut être introduit;

— conformément aux dispositions des articles R. 411-1 à R. 421-7 du code de la justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois qui y sont mentionnés. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande de référé suspension des actes attaqués.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 094-245869 (2021-05-12)

Avis d'attribution de marché (2022-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation a pour objet la passation d'un Marché de Conception-Réalisation au sens de l'article L.2171-2 du CCP. Le complexe sportif devra être mis à disposition pour l'entrainement de délégations étrangères dans le cadre des Jeux Olympiques 2024. La loi 2018-202 relative à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques, prévoit dans son article 17-1 modifié par la loi ELAN, les conditions de recours aux marchés de conception-réalisation pour les équipements nécessaires à l'organisation des JO 2024. L'Objet de la présente consultation est un marché passé suivant la Procédure Avec Négociation (L-2124-3 et R-2161-12 à 20 du Code de la Commande Publique) portant sur la conception et la réalisation d'un complexe sportif à Agnetz (60), impliquant une remise de prestations niveau APD

Valeur totale du marché: 5617625.84 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes du Clermontois

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-04 📅
Date de publication: 2022-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 005-005691
Se réfère à l'avis: 2021/S 094-245869
Numéro JO-S: 5

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation a pour objet la passation d'un Marché de Conception-Réalisation au sens de l'article L.2171-2 du CCP portant sur la construction neuve de 3300 mètres carrés SDP environ, comprenant 1 salle de gymnastique spécialisée avec vestiaires, sanitaires, rangements et un bureau / 1 salle multisport de type C : un mur d'escalade, vestiaires, sanitaires et un bureau réservé aux professeurs / 1 infirmerie, rangements, locaux techniques, hall d'entrée et zone accompagnants

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: agnetz (sur la parcelle cadastrée AR no16)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-23 📅
Nom: zub
Adresse postale: 22 route de reims
Commune postale: Couloisy
Code postal: 60350
Pays: France 🇫🇷
Oise 🏙️
Adresse Internet: http://www.pays-clermontois.fr 🌏
Nom: agence Engasser & Associés
Adresse postale: 10 bis rue Bisson
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: Paris 🏙️
Nom: ethic Ingénierie Développement
Adresse postale: 33 avenue du Maine
Code postal: 75015
Nom: sylva conseil
Adresse postale: 64 rue de Crimée
Code postal: 75019
Nom: studio fahrenheit sarl
Adresse postale: 128 rue de la Boétie
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 5617625.84 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ;- conformément aux dispositions des articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative, un référé contractuel peut être introduit,- conformément aux dispositions des articles R411-1 à R.421-7 du Code de la Justice Administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois qui y sont mentionnés. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande de référé suspension des actes attaqués

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de Meurthe-Et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Source: OJS 2022/S 005-005691 (2022-01-04)

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