Marché de conception-réalisation pour la construction d'un complexe sportif à Agnetz (60)

Communauté de communes du Clermontois

La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de conception-réalisation au sens de l'article L. 2171-2 du CCP. Le complexe sportif devra être mis à disposition pour l'entrainement de délégations étrangères dans le cadre des jeux olympiques 2024. La loi 2018-202 relative à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques, prévoit dans son article 17-1 modifié par la loi ELAN, les conditions de recours aux marchés de conception-réalisation pour les équipements nécessaires à l'organisation des JO 2024. L'objet de la présente consultation est un marché passé suivant la procédure avec négociation (L. 2124-3 et R. 2161-12 à 20 du code de la commande publique) portant sur la conception et la réalisation d'un complexe sportif à Agnetz (60), impliquant une remise de prestations niveau APD.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-12.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-12 Avis de marché
2022-01-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Clermontois
Adresse postale: 9 rue Henri Breuil
Commune postale: Clermont
Code postal: 60600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 344508500 📞
Courrier électronique: achats@pays-clermontois.com 📧
Région: Oise 🏙️
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_S9KayAqcCL 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_S9KayAqcCL 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de conception-réalisation pour la construction d'un complexe sportif à Agnetz (60) 2021-31”
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de conception-réalisation au sens de l'article L. 2171-2 du CCP. Le complexe sportif devra...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bâtiments 📦
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Agnetz (sur la parcelle cadastrée AR nº 16).
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de conception-réalisation au sens de l'article L. 2171-2 du CCP portant sur la construction...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité d'insertion dans le site et qualité fonctionnelle
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité architecturale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité technique et facilité de maintenance
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délais de conception et de réalisation
Critère de coût (nom): Coût global de l'offre
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 29
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (modèle DC1 ou équivalent), comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration du candidat (modèle DC2). En cas de groupement, chaque membre doit fournir au pouvoir adjudicateur une déclaration du candidat; — le chiffre...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste de références des principales prestations ou travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-14 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le marché consiste à permettre à la Communauté de communes du Clermontois de définir, pour son usage, sur la base du programme, les moyens techniques le...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Achatpublic.com 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat; — conformément aux...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 094-245869 (2021-05-12)
Avis d'attribution de marché (2022-01-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communauté de communes du Clermontois

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marché de Conception-Réalisation pour la construction d'un complexe sportif à Agnetz (60) 2021-31”
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la passation d'un Marché de Conception-Réalisation au sens de l'article L.2171-2 du CCP. Le complexe sportif devra...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5617625.84 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: agnetz (sur la parcelle cadastrée AR no16)
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la passation d'un Marché de Conception-Réalisation au sens de l'article L.2171-2 du CCP portant sur la construction...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 094-245869

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20210422SP000500
Titre:
“marché de Conception-Réalisation pour la construction d'un complexe sportif à Agnetz (60)”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: zub
Adresse postale: 22 route de reims
Commune postale: Couloisy
Code postal: 60350
Pays: France 🇫🇷
Région: Oise 🏙️
URL: http://www.pays-clermontois.fr 🌏
Le contractant est une PME
Nom: agence Engasser & Associés
Adresse postale: 10 bis rue Bisson
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Région: Paris 🏙️
Nom: ethic Ingénierie Développement
Adresse postale: 33 avenue du Maine
Code postal: 75015
Nom: sylva conseil
Adresse postale: 64 rue de Crimée
Code postal: 75019
Nom: studio fahrenheit sarl
Adresse postale: 128 rue de la Boétie
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5617625.84 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de Meurthe-Et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ;- conformément aux...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'amiens
Source: OJS 2022/S 005-005691 (2022-01-04)