Marché de conception-réalisation pour la construction d'un club de tennis et d'annexes vestiaires-tribune de football au sein du parc sportif et scolaire Le Bourget — phase candidature
La présente consultation a pour objet la construction d'un club de tennis et d'annexes vestiaires-tribunes de football au sein du parc sportif et scolaire de la ZAC Cluster des Médias, sur la commune du Bourget (93).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-09.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de conception-réalisation pour la construction d'un club de tennis et d'annexes vestiaires-tribune de football au sein du parc sportif et scolaire Le...”
Titre
Marché de conception-réalisation pour la construction d'un club de tennis et d'annexes vestiaires-tribune de football au sein du parc sportif et scolaire Le Bourget — phase candidature
2100006
La présente consultation a pour objet la construction d'un club de tennis et d'annexes vestiaires-tribunes de football au sein du parc sportif et scolaire de la ZAC Cluster des Médias, sur la commune du Bourget (93).
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Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'ouvrages pour terrain de sports📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Le marché comprend: une phase conception (mission de maîtrise d'œuvre: mise au point AVP, BIM mise au point AVP, PC, PRO et BIM PRO; y compris SSI) et une...”
Description du marché
Le marché comprend: une phase conception (mission de maîtrise d'œuvre: mise au point AVP, BIM mise au point AVP, PC, PRO et BIM PRO; y compris SSI) et une phase réalisation (mission MOE en exécution: DET, BIM DET, VISA, EXE, OPC, AOR et BIM AOR ainsi que réalisation des travaux de construction des deux équipements sportifs: travaux préparatoires — installation de chantier — pilotage, VRD et aménagements extérieurs, travaux de clos-couvert, second-œuvre, lots techniques, fourniture et pose d'équipements y compris signalétique extérieure et intérieure).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 900 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 26
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidatures recevables seront analysées au regard des critères de sélection décrits ci-dessous:
— note de présentation présentant les effectifs, les...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les candidatures recevables seront analysées au regard des critères de sélection décrits ci-dessous:
— note de présentation présentant les effectifs, les titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise ainsi que le matériel et l'équipement technique du candidat/de chacun des membres du groupement (40 points);
— références du candidat/groupement permettant de juger des capacités demandées au travers des objets des missions présentées, le montant et le destinataire public ou privé (60 points).
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre de l'accord-cadre dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature établie sur un imprimé DC1 complété (ou équivalent);
— la déclaration du candidat établie sur un imprimé DC2 complété;
— les...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature établie sur un imprimé DC1 complété (ou équivalent);
— la déclaration du candidat établie sur un imprimé DC2 complété;
— les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
— si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du jugement lui permettant de poursuivre son activité;
— l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui concernant le domaine d'activité faisant l'objet du marché, pour les trois dernières années.” Conditions de participation
“Le candidat doit impérativement réaliser un chiffre d'affaires global minimal de 5 800 000 EUR HT. Pour l'analyse de cette capacité financière, il sera pris...”
Le candidat doit impérativement réaliser un chiffre d'affaires global minimal de 5 800 000 EUR HT. Pour l'analyse de cette capacité financière, il sera pris en compte la moyenne du chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices. En cas de groupement, ce chiffre d'affaires global sera apprécié au niveau de l'ensemble du groupement.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une note de présentation contenant les éléments suivants: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une note de présentation contenant les éléments suivants: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celles de la présente consultation;
— la description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;
— des références: afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, une liste de six références maximaux de moins de huit ans de manière illustrée pour les capacités «architecture», «construction TCE et matériaux biosourcés», «ERP». Il est attendu au moins trois références illustrées pour chacune des capacités indiquées ci-après: «architecture» et «construction TCE».
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les candidats devront disposer des capacités suivantes:
— capacité en architecture,
— capacité BET tout corps d'état (TCE) et développement durable,
—...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les candidats devront disposer des capacités suivantes:
— capacité en architecture,
— capacité BET tout corps d'état (TCE) et développement durable,
— capacité en accessibilité,
— capacité en BIM,
— capacité en construction TCE intégrant une capacité en construction en matériaux biosourcés,
— capacité en réalisation ERP,
— projet tennis: entreprises référencées «plan qualité tennis» selon fédération française de tennis ou plan Qualisport pour la réalisation des terrains en terre battue traditionnelle,
— projet tennis: entreprises référencées «plan qualité tennis» selon fédération française pour la réalisation des cours couverts.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Cette consultation est lancée après la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général d'une précédente mise en concurrence (sur le fondement de...”
Cette consultation est lancée après la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général d'une précédente mise en concurrence (sur le fondement de l'article R. 2185-1 du code de la commande publique) par décision du pouvoir adjudicateur en date du 9.12.2020. Il s'agit d'un marché de conception-réalisation conformément aux dispositions de l'article L. 2171-2 du code de la commande publique et de l'article 17.1 de la loi nº 2018-202 du 26.3.2018 relative à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024. Le marché est conclu à compter de sa date de notification et prend fin à l'issue de la Garantie de parfait achèvement (GPA). À titre indicatif, le commencement des travaux est prévu pour décembre 2021. La date prévisionnelle pour l'achèvement des travaux est septembre 2022 au plus tard. Le délai maximal d'exécution de la phase conception est de 24 semaines (validations comprises) et celui de la phase réalisation est de 32 semaines (hors GPA). En application de l'article R. 2171-19 du code de la commande publique, une prime est versée, sur proposition du jury, à chacun des candidats admis à remettre une offre et à participer à la procédure de négociation. Son montant est de 20 000 EUR HT maximum. En référence à l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, le marché comporte une clause obligatoire d'insertion professionnelle de public rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi ou présentant des fragilités.
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Nom: Cour administrative d'appel de Paris
Adresse postale: 68 rue François Miron
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel qui peut être exercé jusqu'à la signature du contrat (CJA article L. 551-1 et suivants);
— référé contractuel qui peut être exercé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel qui peut être exercé jusqu'à la signature du contrat (CJA article L. 551-1 et suivants);
— référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE (CJA article L. 551-13 et suivants);
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois.
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Source: OJS 2021/S 028-068153 (2021-02-05)
Avis d'attribution de marché (2021-10-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: soc de livraison ouvrages olympiques
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de conception-réalisation pour la construction d'un club de tennis et d'annexes vestiaires-tribune de football au sein du parc sportif et scolaire Le...”
Titre
marché de conception-réalisation pour la construction d'un club de tennis et d'annexes vestiaires-tribune de football au sein du parc sportif et scolaire Le Bourget
202100073
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Brève description:
“la présente consultation a pour objet la construction d'un club de tennis et d'annexes vestiaires-tribunes de football au sein du parc sportif et scolaire...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la construction d'un club de tennis et d'annexes vestiaires-tribunes de football au sein du parc sportif et scolaire de la ZAC Cluster des Médias, sur la commune du Bourget (93)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 180 501 💰
Description
Description du marché:
“le marché comprend : une phase conception (mission de maîtrise d'oeuvre : mise au point avp, bim mise au point avp, pc, pro et bim pro ; y compris Ssi) et...”
Description du marché
le marché comprend : une phase conception (mission de maîtrise d'oeuvre : mise au point avp, bim mise au point avp, pc, pro et bim pro ; y compris Ssi) et une phase réalisation (mission MOE en exécution : det, bim det, visa, exe, opc, aor et bim aor ainsi que réalisation des travaux de construction des 2 équipements sportifs : travaux préparatoires - installation de chantier - pilotage, VRD et aménagements extérieurs, travaux de clos-couvert, second-oeuvre, lots techniques, fourniture et pose d'équipements y compris signalétique extérieure et intérieure)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre de l'accord-cadre dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 028-068153
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202100073
Titre:
“conception-Réalisation pour la construction d'un club de tennis et d'annexes vestiaires-tribune de football au sein du parc sportif et scolaire Le Bourget -...”
Titre
conception-Réalisation pour la construction d'un club de tennis et d'annexes vestiaires-tribune de football au sein du parc sportif et scolaire Le Bourget - zAC Cluster des Médias
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Date de conclusion du contrat: 2021-10-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: smc2 (mandataire)
Adresse postale: 250 rue du Petit Bois
Commune postale: Mornant
Code postal: 69440
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: atelier Baste Batlle Architecture - aBBA (co-traitant)
Adresse postale: 168 rue Saint-Denis
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Région: Paris🏙️
Nom: be jlr (co-traitant)
Adresse postale: 81 rue Gabriel Péri
Commune postale: Yerres
Code postal: 91330
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME
Nom: polytan (co-traitant)
Adresse postale: 4 rue Hector Servadac
Commune postale: Glisy
Code postal: 80440
Région: Somme🏙️
Nom: slte (co-traitant)
Adresse postale: 32 rue Léon Protais
Commune postale: Sannois
Code postal: 95110
Région: Val-d’Oise🏙️
Nom: id construction (co-traitant)
Adresse postale: 6 rue du Clos Baron Aron
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78112
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 180 501 💰
“les documents de la procédure et du marché sont consultables dans la limite des avis constants de la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada)....”
les documents de la procédure et du marché sont consultables dans la limite des avis constants de la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada). Demande préalable à l'adresse : marches.publics@ouvrages-olympiques.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: cour administrative d'appel de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au joue (cja article L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au joue (cja article L. 551-13 et suivants),- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois
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Source: OJS 2021/S 213-560754 (2021-10-29)