Marché de conception réalisation pour la construction d'un bloc opératoire au Centre hospitalier de Béthune-Beuvry

Centre hospitalier de Lens

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-16 Avis de marché
2022-03-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de gros œuvre
Numéro de référence: 2021-092
Brève description: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de gros œuvre 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments médicaux spécialisés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Lens
Adresse postale: 99 route de la Bassée
Code postal: 62307
Commune postale: Lens
Contact
Adresse Internet: https://www.ght-artois.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-16 📅
Date limite de soumission: 2021-05-17 📅
Date de publication: 2021-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 077-195990
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.info/ — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Chaque groupement ayant remis une offre finale n'ayant pas été déclarée irrégulière au sens de l'article R. 2152-1 du code de la commande publique, se verra attribuer, dans les conditions définies par les documents de consultation remis aux candidats sélectionnés, une prime égale à 110 000 EUR TTC. Non révisable et non actualisable. La mission à réaliser nécessite obligatoirement les compétences suivantes: — conception: —— architecture (un architecte ou un groupement d'architectes inscrit à l'ordre); —— conception efficacité énergétique et qualité environnementale du bâtiment; —— conception technique fluides; —— conception technique fluides médicaux; —— conception technique structure; —— BIM (maquette numérique); — réalisation: —— exécution de travaux de bâtiment tous corps d'états; —— BIM (maquette numérique). Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux opérateurs de présenter leurs candidatures en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements. La composition des équipes ne pourra pas être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des offres conformément à l'article R. 2142-26 du code de la commande publique. Durée de l'opération est fixée à 36 mois mais comprend la période de GPA. Cette dernière court à compter de la notification du marché la date prévisionnelle de mise en service des blocs opératoires est envisagée pour novembre 2023. À ce stade des candidatures, un DCE est laissé aux candidats afin de mieux appréhender les éléments recherchés et de permettre de répondre techniquement aux attendus.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier de Béthune-Beuvry, 62400 Béthune.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner assurances civile et décennale;
— copie du jugement du tribunal en cas de redressement judiciaire;
— extrait Kbis;
— pouvoir et habilitation de la personne qualifiée pour engager la société.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de cinq ans seront pris en compte.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Pondération selon les critères suivants:
— capacité technique — 45 %;
— qualité de la composition et de l'organisation du candidat — 35 %;
— capacités financières et professionnelles — 20 %.
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26620932900017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.info/ — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Chaque groupement ayant remis une offre finale n'ayant pas été déclarée irrégulière au sens de l'article R. 2152-1 du code de la commande publique, se verra attribuer, dans les conditions définies par les documents de consultation remis aux candidats sélectionnés, une prime égale à 110 000 EUR TTC. Non révisable et non actualisable. La mission à réaliser nécessite obligatoirement les compétences suivantes:
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— conception:
—— architecture (un architecte ou un groupement d'architectes inscrit à l'ordre);
—— conception efficacité énergétique et qualité environnementale du bâtiment;
—— conception technique fluides;
—— conception technique fluides médicaux;
—— conception technique structure;
—— BIM (maquette numérique);
— réalisation:
—— exécution de travaux de bâtiment tous corps d'états;
—— BIM (maquette numérique).
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux opérateurs de présenter leurs candidatures en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements. La composition des équipes ne pourra pas être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des offres conformément à l'article R. 2142-26 du code de la commande publique. Durée de l'opération est fixée à 36 mois mais comprend la période de GPA. Cette dernière court à compter de la notification du marché la date prévisionnelle de mise en service des blocs opératoires est envisagée pour novembre 2023. À ce stade des candidatures, un DCE est laissé aux candidats afin de mieux appréhender les éléments recherchés et de permettre de répondre techniquement aux attendus.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
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— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2021/S 077-195990 (2021-04-16)
Avis d'attribution de marché (2022-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges
Valeur totale du marché: 12 688 331 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier de Lens
Adresse postale: 99 Route de La Bassée

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-02 📅
Date de publication: 2022-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 046-118628
Se réfère à l'avis: 2021/S 077-195990
Numéro JO-S: 46

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: centre Hospitalier de Béthune-Beuvry 62400 Bethune

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-17 📅
Nom: bc Nord
Adresse postale: 14 avenue de l'horizon
Commune postale: Villeneuve D'Ascq
Code postal: 59650
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 12 688 331 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 046-118628 (2022-03-02)