La présente consultation porte sur un marché de conception réalisation relatif à:
— la construction d'une gendarmerie et de 58 logements et bureaux;
— la construction de 24 logements locatifs sociaux avec garages et réaménagement de voiries et aires de jeux;
— la reprise des réseaux d'assainissement EU et EP du groupe locatif des Hautes Terres.
L'estimation de la surface de plancher du projet est de 9 000 m ventilée comme suit:
— 1 500 m pour la part de logements sociaux;
— 7 500 m pour la construction de la gendarmerie, des logements de fonction et bureaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-23.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de conception réalisation Issoire Hautes Terres
2033 Issoire Haute
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur un marché de conception réalisation relatif à:
— la construction d'une gendarmerie et de 58 logements et bureaux;
— la...”
Brève description
La présente consultation porte sur un marché de conception réalisation relatif à:
— la construction d'une gendarmerie et de 58 logements et bureaux;
— la construction de 24 logements locatifs sociaux avec garages et réaménagement de voiries et aires de jeux;
— la reprise des réseaux d'assainissement EU et EP du groupe locatif des Hautes Terres.
L'estimation de la surface de plancher du projet est de 9 000 m ventilée comme suit:
— 1 500 m pour la part de logements sociaux;
— 7 500 m pour la construction de la gendarmerie, des logements de fonction et bureaux.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Les Hautes Terres, 63500 Issoire.
Description du marché:
“La présente consultation porte sur un marché de conception réalisation relatif à:
— la construction d'une gendarmerie et de 58 logements et bureaux;
— la...”
Description du marché
La présente consultation porte sur un marché de conception réalisation relatif à:
— la construction d'une gendarmerie et de 58 logements et bureaux;
— la construction de 24 logements locatifs sociaux avec garages et réaménagement de voiries et aires de jeux;
— la reprise des réseaux d'assainissement EU et EP du groupe locatif des Hautes Terres.
L'estimation de la surface de plancher du projet est de 9 000 m ventilée comme suit:
— 1 500 m pour la part de logements sociaux;
— 7 500 m pour la construction de la gendarmerie, des logements de fonction et bureaux.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualités architecturales et fonctionnelles
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Organisation et délai
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Part d'exécution du marché global confiée aux PME
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 25
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le marché est lancé selon un dialogue compétitif. Après examen de la recevabilité de leur candidature, les candidats seront classés selon le critère unique...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le marché est lancé selon un dialogue compétitif. Après examen de la recevabilité de leur candidature, les candidats seront classés selon le critère unique suivant: capacités professionnelles et techniques appréciées au regard de la qualité et de l'adéquation au projet des références pour chaque domaine de compétence, et de la qualité et pertinence de la composition de l'équipe candidate.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Une tranche optionnelle relative à la création de 32 places de parking supplémentaires en zone 2 est prévue.
Les modalités d'affermissement de la tranche...”
Description des options
Une tranche optionnelle relative à la création de 32 places de parking supplémentaires en zone 2 est prévue.
Les modalités d'affermissement de la tranche seront précisées dans le CCAP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— un exemplaire de la lettre de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— un exemplaire de la lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent), présentant le candidat ou le groupement candidat, signée par une personne habilitée à engager le candidat ou le groupement candidat. L'habilitation de la personne devra être justifiée. En cas de groupement, sera annexé à cette lettre la ou les habilitation(s) originale(s) du mandataire dûment signée(s) par les personnes habilitées à engager ses cotraitants;
— le formulaire DC2 (ou équivalent) complété pour chaque société membre de l'équipe candidate, accompagné éventuellement du jugement de redressement judiciaire;
— l'engagement justifiant qu'il dispose des capacités de prestataires (sous-traitants, opérateurs liés) pour l'exécution du marché;
— une déclaration sur l'honneur, comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 et aux 1º et 3º de l'article L. 2141-4 du CCP;
— les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionnés à l'article L. 2141-2 du CCP;
— la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales devant donner lieu à délivrance d'un certificat ainsi que la liste des administrations et organismes compétents figurent dans un arrêté du ministre chargé de l'économie annexé au code de la commande publique;
— le candidat établi à l'étranger produit un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d'origine ou d'établissement;
— le cas échéant, les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail;
— un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K, un extrait Kbis, un extrait D1 ou à défaut un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion comme prévue suffisante attentant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3 du CCP;
— le cas échéant, si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— un tableau exposant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires réalisés dans le domaine d'activité réalisés ces trois dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
— un tableau exposant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires réalisés dans le domaine d'activité réalisés ces trois dernières années (indication pouvant être portée au formulaire DC2);
— la preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
“— un chiffre d'affaires annuel minimal de l'équipe candidate sur les trois derniers exercices: 15 000 000,00 EUR HT;
— le chiffre d'affaires minimal de...”
— un chiffre d'affaires annuel minimal de l'équipe candidate sur les trois derniers exercices: 15 000 000,00 EUR HT;
— le chiffre d'affaires minimal de l'équipe candidate est égal à la somme des chiffres d'affaires des cotraitants, sous-traitants régulièrement déclarés et opérateurs liés si est joint une preuve de leur existence dans l'équipe.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour les architectes: l'inscription à l'ordre des architectes
— les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour les architectes: l'inscription à l'ordre des architectes
— les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants le cas échéant (ou preuve équivalente);
— l'identification de l'équipe de maîtrise d'œuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation, conformément aux articles L. 2171-7 et D. 2171-4 et suivants du code de la commande publique;
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat et, ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché;
— conformément à l'article R. 2142-13 du code de la commande publique, le candidat indiquera les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché, et fournira les CV de ces personnes;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, en précisant les moyens humains de la structure dédiée à l'opération;
— références: chaque candidat présentera une liste des principaux services fournis ou des travaux exécutés selon les modalités définies ci-dessous. Les références auront été exécutées au cours des cinq dernières années. Ces références pourront être assorties d'attestations de bonne exécution. Ces références indiqueront le nom et les coordonnées du maître d'ouvrage, l'intitulé et les principales caractéristiques du projet, le montant des travaux en euro(s) HT, la surface du projet, la mission réalisée (nature et principales caractéristiques), les dates de début et fin.
L'équipe candidate présentera des capacités techniques et professionnelles couvrant les compétences suivantes:
— une compétence «réalisation de travaux»: trois références les plus pertinentes en marché de conception réalisation pour des projets de taille, nature et complexité comparables;
— une compétence «architecturale»: trois références les plus pertinentes pour des projets de taille, nature et complexité comparables.
Les trois références présentées seront chacune détaillées sur un format A4 portrait en couleur afin d'en faciliter l'analyse. Les photos ou croquis des références de l'architecte seront appréciées;
— une compétence «études techniques, structure, courants forts et faibles, CVC, acoustique, CSSI, VRD»: trois références les plus pertinentes pour des projets de taille et complexité comparables.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— une compétence «réalisation des travaux»;
— une compétence «architecturale»;
— une compétence «études techniques, structure, courants forts et faibles,...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— une compétence «réalisation des travaux»;
— une compétence «architecturale»;
— une compétence «études techniques, structure, courants forts et faibles, CVC, acoustique, CSSI, VRD».
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximal fixé par l'acheteur.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
Aucune avance prévue.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.
Les modalités essentielles de financement sont: emprunts et fonds propres.
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-23
16:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-06-01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.ophis.fr/espace-elus-pro/marches-publics/consultation-dce
Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés. En cas de groupement, la forme conjointe avec mandataire solidaire sera imposée par le maître d'ouvrage après l'attribution du marché.
En application de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, le maître d'ouvrage interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures et offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Toutefois, l'entreprise en charge de la «compétence acoustique» pourra être membre d'un ou plusieurs groupements.
Un jury est désigné par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'articles R. 2171-17 du code de la commande publique. Il est composé exclusivement de personnes indépendantes des candidats. Un tiers des membres de ce jury possède des qualifications équivalentes à celles exigées pour participer au dialogue compétitif.
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Une prime est prévue pour indemniser les prestations remises par les soumissionnaires. Les modalités de versement de la prime sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Les caractéristiques des ouvrages et services seront précisées dans le programme. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité au cours du dialogue compétitif d'optimiser, de préciser ou de modifier de manière non substantielle la description des besoins.
Le pouvoir adjudicateur engage un dialogue avec tous les participants sélectionnés. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'augmenter ou supprimer le nombre de phases de dialogue si nécessaire. Aucune prime supplémentaire ne sera versée en cas de tour supplémentaire.
Il se déroulera par phases successives, de manière à réduire le nombre de solutions à discuter en appliquant les critères d'attribution définis dans le présent règlement de consultation. À l'issue du dialogue, les participants restant en lice seront invités à remettre leur offre finale.
En raison de la crise sanitaire actuelle, l'OPHIS se réserve la possibilité de prévoir des modalités d'organisation du dialogue compétitif par visioconférence.
Le pouvoir adjudicateur peut décider à tout moment de ne pas donner suite à la procédure de passation du marché et en informe alors les soumissionnaires.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable
Adresse postale: 119 avenue du Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472847859📞
Fax: +33 472847855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. adresse du greffe du tribunal administratif ci-dessus.
Source: OJS 2021/S 057-142934 (2021-03-18)
Informations complémentaires (2021-03-23)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 057-142934
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Conditions particulières d'exécution
Ancienne valeur
Texte:
“Après la mention: les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Supprimer: les prix sont révisables.” Texte à corriger dans l'avis original
Vider la nouvelle valeur
Source: OJS 2021/S 060-148791 (2021-03-23)