Marché de conception-réalisation de 263 logements collectifs ainsi que huit locaux d’activités rue Tarade, quai des Belges à Strasbourg

OPHEA — Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg

Réhabilitation et résidentialisation de 263 logements et huit locaux d’activités pour le compte d'OPHEA à Strasbourg.
Le maître d'ouvrage a pour objectif d'améliorer la qualité architecturale des immeubles, d’apporter des économies d’énergie (atteinte minimum d’un équivalent BBC Rénovation-20 % d’énergie primaire et d’une labellisation — BBC Rénovation sur des bâtiments aux étiquettes actuelles E à F). Un engagement énergétique sera demandé aux candidats sur 36 mois suite à la réception avec le cas échéant, la mise en œuvre d’actions correctives (obligation de résultat). Un raccordement au chauffage urbain devra être étudié en base (chauffage au gaz à proposer par les soumissionnaires dans le cadre d’une des variantes imposées par l’acheteur).
Travaux à réaliser en site occupé (hors relogements spécifiques dans le cadre de logements amiantés). En particulier, toutes les mesures seront prises pour établir un contact constructif avec les locataires et maintenir une qualité de vie optimale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-01-25 Avis de marché
2021-02-01 Informations complémentaires
2022-11-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de restructuration
Numéro de référence: AO21/02
Brève description:
Réhabilitation et résidentialisation de 263 logements et huit locaux d’activités pour le compte d'OPHEA à Strasbourg. Le maître d'ouvrage a pour objectif d'améliorer la qualité architecturale des immeubles, d’apporter des économies d’énergie (atteinte minimum d’un équivalent BBC Rénovation-20 % d’énergie primaire et d’une labellisation — BBC Rénovation sur des bâtiments aux étiquettes actuelles E à F). Un engagement énergétique sera demandé aux candidats sur 36 mois suite à la réception avec le cas échéant, la mise en œuvre d’actions correctives (obligation de résultat). Un raccordement au chauffage urbain devra être étudié en base (chauffage au gaz à proposer par les soumissionnaires dans le cadre d’une des variantes imposées par l’acheteur). Travaux à réaliser en site occupé (hors relogements spécifiques dans le cadre de logements amiantés). En particulier, toutes les mesures seront prises pour établir un contact constructif avec les locataires et maintenir une qualité de vie optimale.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de restructuration 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPHEA — Office public de l'habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: 24 route de l'Hôpital, CS 70128
Code postal: 67028
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ophea.fr 🌏
Courrier électronique: mehdi.larguech@ophea.fr 📧
Téléphone: +33 388211703 📞
Fax: +33 369671387 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-25 📅
Date limite de soumission: 2021-03-01 📅
Date de publication: 2021-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 020-043521
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Type de procédure. Marché de travaux en conception réalisation selon les dispositions de l’article L. 2171-2 du Code de la commande publique (CCP), passé suite à une procédure de dialogue compétitif selon les dispositions des articles L. 2124-4, R. 2124-5 et R. 2124-3-3º, R. 2161-24 à R. 2161-31, R. 2171-16-1º, R. 2172-2-1º du Code de la commande publique (CCP). L’article L. 2171-2 du Code de la commande publique (CCP) donne la possibilité au maître d’ouvrage OPHEA, de conclure un marché de conception-réalisation dans la mesure où un engagement contractuel portant sur l’amélioration de l’efficacité énergétique sera pris par le titulaire. Pour remettre des offres permettant des engagements de la part des candidats tant au niveau d’amélioration énergétique, financier, calendaire que technique, le maître d’ouvrage a décidé de mener une procédure de dialogue compétitif. Le recours à la procédure de dialogue compétitif est justifié par l’application des articles R. 2124-1, R. 2124-5 et R. 2124-3-3º, du CCP. Architecte: le candidat devra comprendre au moins une compétence en architecture qui aura la responsabilité du projet architectural en vertu de l'article 3 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 et la charge du dépôt du permis de construire. Le candidat ayant des compétences en architecture sera obligatoirement inscrit au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français ou possédera un diplôme reconnu au titre de la directive nº 85/384/CEE du 10.6.1985. Selon les dispositions de l’article R. 2142-21 CCP, aucun mandataire ni membre du groupement en charge de la mission architecture ne pourra figurer simultanément dans plusieurs dossiers de candidature. Le rôle de mandataire sera assuré par l’opérateur économique en charge de la plus grande fraction économique du contrat. Quatre variantes sont imposées par l’acheteur dans le cadre de la remise des offres (cf. article 2.8 RC). Des variantes pourront être proposées par les soumissionnaires en phase offre. Une prime de 80 000 EUR HT sera attribuée à chaque candidat ayant remis des prestations complètes et conformes pendant toute la phase du dialogue compétitif (offre initiale de niveau Esquisse +, offre intermédiaire de niveau APS, et offre finale de niveau APS +). Le titulaire se verra déduire cette prime lors du versement de son premier acompte. La constitution de chaque dossier, les modalités de remise de candidature et les critères de sélection des candidatures sont précisés dans le règlement de la consultation. Le dossier de candidature, le dossier administratif et le dossier technique seront rédigés en français. Indépendamment de la durée de leur transmission les candidatures devront parvenir avant la date et l'heure limites de réception. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites ne seront pas retenus. Toutes les informations relatives aux candidatures sont disponibles dans le dossier de consultation téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation https://www.achatpublic.com/ — Les demandes de renseignements complémentaires devront également être transmises par l'intermédiaire de cette plate-forme.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réhabilitation et résidentialisation de 263 logements et huit locaux d’activités pour le compte d'OPHEA à Strasbourg.
Le maître d'ouvrage a pour objectif d'améliorer la qualité architecturale des immeubles, d’apporter des économies d’énergie (atteinte minimum d’un équivalent BBC Rénovation-20 % d’énergie primaire et d’une labellisation — BBC Rénovation sur des bâtiments aux étiquettes actuelles E à F). Un engagement énergétique sera demandé aux candidats sur 36 mois suite à la réception avec le cas échéant, la mise en œuvre d’actions correctives (obligation de résultat). Un raccordement au chauffage urbain devra être étudié en base (chauffage au gaz à proposer par les soumissionnaires dans le cadre d’une des variantes imposées par l’acheteur).
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Travaux à réaliser en site occupé (hors relogements spécifiques dans le cadre de logements amiantés). En particulier, toutes les mesures seront prises pour établir un contact constructif avec les locataires et maintenir une qualité de vie optimale.
Valeur totale estimée: 12 500 000 EUR 💰
Brève description:
Des objectifs de performances chiffrées en termes d’efficacité énergétique (a minima BBC Rénovation-20 %), seront notamment imposés au groupement titulaire avec une obligation de résultat. De plus, il sera demandé au titulaire un engagement sur un prix, une quantité de travaux, un calendrier d’intervention et des matériaux.
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Dans le cadre des dispositions de l’article 2 de l’ordonnance nº 2020-738 du 17.6.2020, le titulaire devra s’engager dans le cadre du marché de conception-réalisation à confier directement ou indirectement à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans au moins 10 % du montant prévisionnel du marché.
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Description complète du marché: cf. règlement de la consultation phase candidature articles 2.2, 2.3 et 2.4.
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue Tarade — quai des Belges à Strasbourg.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dossier de candidature tel que précisé dans le règlement de consultation (article 3-1-1).
Situation économique et financière:
Dossier de candidature tel que précisé dans le règlement de consultation (article 3-1-2).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Chiffre d’affaires annuel minimal égal à 15 000 000 EUR HT sur chacune des trois dernières années pour le mandataire.
Capacité technique et professionnelle:
Dossier de candidature tel que précisé dans le règlement de consultation (article 3-1-3).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les concurrents retenus à l'issue de cette consultation, au nombre de trois, devront être dotés des compétences suivantes:
— travaux TCE y compris démolition et désamiantage;
— architecture;
— BET dont structures, fluides (génie climatique, VMC, ECS, chauffage — thermique calculs énergétiques y compris simulation thermique dynamique), électricité courants forts et courants faibles, SSI, acoustique;
— VRD/aménagements extérieurs/paysagiste;
— économiste de la construction;
— ordonnancement, pilotage et coordination;
— ingénierie sociale/accompagnement social pendant les travaux et pendant la garantie spécifique des 36 mois;
— conception BIM.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Réalisation des travaux en site occupé.
Nécessité d’une ingénie sociale/d’un accompagnement social pendant les travaux et pendant la garantie spécifique des 36 mois.
Des clauses d’insertion par l’activité économique seront imposées le cas échéant, dans le cadre du contrat de conception-réalisation.
Désamiantage à prévoir.
Site urbain contraint.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Limitation du nombre de candidats pour respecter le principe de bonne gestion des deniers (prime par offre fournie). Volonté d'une efficacité et d'une pertinence dans la conduite du dialogue avec un nombre limité de candidats.
Admissibilité et critères de sélection des candidats précisés à l’article 3.1.4.du règlement de consultation.
Qualités, pertinence et interprétation architecturale des références mises en avant par les membres du groupement, et notamment les opérations référencées par le mandataire ainsi que les opérations référencées par l’architecte (75 %).
Compétences et moyens présentés pour atteindre les objectifs de l’opération (importance du personnel d’encadrement, niveau de qualification du personnel, les moyens humains et matériel au regard du projet à réaliser) (15 %).
Capacités financières en fonction du chiffre d’affaires global sur les trois derniers exercices pour l’ensemble du groupement (15 %).
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Type de procédure.
Marché de travaux en conception réalisation selon les dispositions de l’article L. 2171-2 du Code de la commande publique (CCP), passé suite à une procédure de dialogue compétitif selon les dispositions des articles L. 2124-4, R. 2124-5 et R. 2124-3-3º, R. 2161-24 à R. 2161-31, R. 2171-16-1º, R. 2172-2-1º du Code de la commande publique (CCP).
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L’article L. 2171-2 du Code de la commande publique (CCP) donne la possibilité au maître d’ouvrage OPHEA, de conclure un marché de conception-réalisation dans la mesure où un engagement contractuel portant sur l’amélioration de l’efficacité énergétique sera pris par le titulaire.
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Pour remettre des offres permettant des engagements de la part des candidats tant au niveau d’amélioration énergétique, financier, calendaire que technique, le maître d’ouvrage a décidé de mener une procédure de dialogue compétitif. Le recours à la procédure de dialogue compétitif est justifié par l’application des articles R. 2124-1, R. 2124-5 et R. 2124-3-3º, du CCP.
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Architecte: le candidat devra comprendre au moins une compétence en architecture qui aura la responsabilité du projet architectural en vertu de l'article 3 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 et la charge du dépôt du permis de construire.
Le candidat ayant des compétences en architecture sera obligatoirement inscrit au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français ou possédera un diplôme reconnu au titre de la directive nº 85/384/CEE du 10.6.1985.
Selon les dispositions de l’article R. 2142-21 CCP, aucun mandataire ni membre du groupement en charge de la mission architecture ne pourra figurer simultanément dans plusieurs dossiers de candidature. Le rôle de mandataire sera assuré par l’opérateur économique en charge de la plus grande fraction économique du contrat.
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Quatre variantes sont imposées par l’acheteur dans le cadre de la remise des offres (cf. article 2.8 RC). Des variantes pourront être proposées par les soumissionnaires en phase offre.
Une prime de 80 000 EUR HT sera attribuée à chaque candidat ayant remis des prestations complètes et conformes pendant toute la phase du dialogue compétitif (offre initiale de niveau Esquisse +, offre intermédiaire de niveau APS, et offre finale de niveau APS +). Le titulaire se verra déduire cette prime lors du versement de son premier acompte.
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La constitution de chaque dossier, les modalités de remise de candidature et les critères de sélection des candidatures sont précisés dans le règlement de la consultation. Le dossier de candidature, le dossier administratif et le dossier technique seront rédigés en français.
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Indépendamment de la durée de leur transmission les candidatures devront parvenir avant la date et l'heure limites de réception. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites ne seront pas retenus. Toutes les informations relatives aux candidatures sont disponibles dans le dossier de consultation téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation https://www.achatpublic.com/ — Les demandes de renseignements complémentaires devront également être transmises par l'intermédiaire de cette plate-forme.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges — préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPHEA — service «Marchés»
Adresse postale: 24 route de l'Hôpital, CS 70128
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67028
Téléphone: +33 388211703 📞
Source: OJS 2021/S 020-043521 (2021-01-25)
Informations complémentaires (2021-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réhabilitation et résidentialisation de 263 logements et huit locaux d’activités pour le compte d'OPHEA à Strasbourg. Le maître d'ouvrage a pour objectif d'améliorer la qualité architecturale des immeubles, d’apporter des économies d’énergie (atteinte minimum d’un équivalent BBC Rénovation — 20 % d’énergie primaire et d’une labellisation BBC-Rénovation sur des bâtiments aux étiquettes actuelles E à F). Un engagement énergétique sera demandé aux candidats sur 36 mois suite à la réception avec le cas échéant, la mise en œuvre d’actions correctives (obligation de résultat). Un raccordement au chauffage urbain devra être étudié en base (chauffage au gaz à proposer par les soumissionnaires dans le cadre d’une des variantes imposées par l’acheteur). Travaux à réaliser en site occupé (hors relogements spécifiques dans le cadre de logements amiantés). En particulier, toutes les mesures seront prises pour établir un contact constructif avec les locataires et maintenir une qualité de vie optimale.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPHEA Office public de l'habitat de l'eurométropole de Strasbourg
Commune postale: Strasbourg

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-01 📅
Date de publication: 2021-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 025-058091
Se réfère à l'avis: 2021/S 020-043521
Numéro JO-S: 25

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le maître d'ouvrage a pour objectif d'améliorer la qualité architecturale des immeubles, d’apporter des économies d’énergie (atteinte minimum d’un équivalent BBC Rénovation — 20 % d’énergie primaire et d’une labellisation BBC-Rénovation sur des bâtiments aux étiquettes actuelles E à F). Un engagement énergétique sera demandé aux candidats sur 36 mois suite à la réception avec le cas échéant, la mise en œuvre d’actions correctives (obligation de résultat). Un raccordement au chauffage urbain devra être étudié en base (chauffage au gaz à proposer par les soumissionnaires dans le cadre d’une des variantes imposées par l’acheteur).
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Source: OJS 2021/S 025-058091 (2021-02-01)
Avis d'attribution de marché (2022-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réhabilitation et résidentialisation de 263 logements et 8 locaux d’activités pour le compte d'OPHEA à Strasbourg. Le maître d'ouvrage a pour objectif d'améliorer la qualité architecturale des immeubles, d’apporter des économies d’énergie (atteinte minimum d’un équivalent BBC Rénovation-20% d’énergie primaire et d’une labellisation BBC-Rénovation sur des bâtiments aux étiquettes actuelles E à F). Un engagement énergétique est demandé au titulaire sur 36 mois suite à la réception avec le cas échéant, la mise en œuvre d’actions correctives (obligation de résultat). Travaux à réaliser en site occupé (hors relogements spécifiques dans le cadre de logements amiantés).
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Valeur totale du marché: 20479416.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPHEA Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: 24, route de l'Hôpital CS 70128
Commune postale: Strasbourg cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-16 📅
Date de publication: 2022-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 224-646371
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
Type de procédure Marché de travaux en conception réalisation selon les dispositions de l’article L2171-2 du Code de la Commande Publique, passé suite à une procédure de dialogue compétitif selon les dispositions des articles L2124-4, R2124-5 et R2124-3-3°, R2161-24 à R2161-31, R2171-16-1°, R2172-2-1° du Code de la Commande Publique. L’article L2171-2 du Code de la Commande Publique (CCP) donne la possibilité au maître d’ouvrage OPHEA, de conclure un marché de conception-réalisation dans la mesure où un engagement contractuel portant sur l’amélioration de l’efficacité énergétique sera pris par le titulaire.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réhabilitation et résidentialisation de 263 logements et 8 locaux d’activités pour le compte d'OPHEA à Strasbourg.
Le maître d'ouvrage a pour objectif d'améliorer la qualité architecturale des immeubles, d’apporter des économies d’énergie (atteinte minimum d’un équivalent BBC Rénovation-20% d’énergie primaire et d’une labellisation BBC-Rénovation sur des bâtiments aux étiquettes actuelles E à F). Un engagement énergétique est demandé au titulaire sur 36 mois suite à la réception avec le cas échéant, la mise en œuvre d’actions correctives (obligation de résultat).
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Travaux à réaliser en site occupé (hors relogements spécifiques dans le cadre de logements amiantés).
Des objectifs de performances chiffrées en termes d’efficacité énergétique (a minima BBC Rénovation-20%), seront notamment imposés au groupement titulaire avec une obligation de résultat. De plus, il sera demandé au titulaire un engagement sur un prix, une quantité de travaux, un calendrier d’intervention et des matériaux.
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Dans le cadre des dispositions de l’article 2 de l’Ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, le titulaire devra s’engager dans le cadre du marché de conception-réalisation à confier directement ou indirectement à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans au moins 10 % du montant prévisionnel du marché.
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Description des options:
Le montant du marché est décomposé de la manière suivante :
• 19 100 000,00 € HT Solution de base
• 1 475 759,60 € HT Variante obligatoire n° 2 a (changement des couvertures en zinc)
• - 203 042,70 € HT Variante obligatoire n° 3 ( conservation des parois en clairevoies pour les caves)
• 106 699,60 € HT Variante obligatoire n° 4 (mise en place d’une résine sur les balcons)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue Tarade - Quai des Belges à Strasbourg

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualités architecturales, techniques et fonctionnelles
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Qualités des performances énergétiques et environnementales
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Méthodologie d’intervention
Critère de qualité (pondération): 15 %
Prix (pondération): 35%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-28 📅
Nom: Ckd
Commune postale: Mulhouse
Pays: France 🇫🇷
Haut-Rhin 🏙️
Nom: Ingedec
Commune postale: Oberhausbergen
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Nom: Gettec batiment
Commune postale: Bischheim
Nom: Parenthese
Commune postale: Illkirch-graffenstaden
Nom: Bim-k
Commune postale: Mulhouse
Nom: Drlw architectes
Valeur totale du marché: 20479416.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires
Type de procédure
Marché de travaux en conception réalisation selon les dispositions de l’article L2171-2 du Code de la Commande Publique, passé suite à une procédure de dialogue compétitif selon les dispositions des articles L2124-4, R2124-5 et R2124-3-3°, R2161-24 à R2161-31, R2171-16-1°, R2172-2-1° du Code de la Commande Publique.
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L’article L2171-2 du Code de la Commande Publique (CCP) donne la possibilité au maître d’ouvrage OPHEA, de conclure un marché de conception-réalisation dans la mesure où un engagement contractuel portant sur l’amélioration de l’efficacité énergétique sera pris par le titulaire.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. code de justice administrative
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
OPHEA - Service Marchés
Adresse postale: 24 route de l'hôpital CS 70128
Commune postale: Strasbourg CEDEX
Source: OJS 2022/S 224-646371 (2022-11-16)
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