Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de collecte des ordures ménagères, tri selectif et cartons lavage des bacs
2021-ENV”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“lot 1 : marché de collecte des ordures ménagères, tri sélectif et cartons PSE : collecte bacs roulants lot 2 : lavage des bacs” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 : collecte des ordures ménagères, tri sélectif et cartons
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte de déchets solides urbains📦
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: communauté de communes des Gorges de l'ardèche
Description du marché:
“collecte de colonnes aériennes des flux ordures ménagères, tri selectif et cartonspse : collecte bacs roulants” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconduction possible 2 fois un an
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: pse : collecte bacs roulants
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 : lavage
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: lavage des colonnes aériennes
Description des renouvellements: reconduction possible 2 fois 1 an
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-03
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): vallon pont d'arc
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: reconduction possible 2 fois un an
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: palais des Juridictions administratives 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421- 7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: palais des Juridictions administratives 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠
Source: OJS 2021/S 179-466166 (2021-09-10)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 179-466166
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-10-25 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-10-29 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“modification de la date de remise des offres au 29 10 21- 12hmodification du périmètre de la PSE pour intégrer les villages vacances (Cf Cctp)”
Source: OJS 2021/S 209-548389 (2021-10-22)
Avis d'attribution de marché (2021-11-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 142 382 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 55
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 179-466166
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-ENV
Numéro d'identification du lot: no1
Titre:
“marche de collecte des ordures menageres residuelles, des dechets issus de la collecte selective et des cartons et de lavage des bornes”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: plancher environnement
Numéro d'enregistrement national: 42498881400036
Adresse postale: 110 rue des Tavelles
Commune postale: Lavilledieu
Code postal: 07170
Pays: France 🇫🇷
Région: Ardèche🏙️
URL: https://www.plancher-environnement.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 897 770 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: no2
Nom et adresse du contractant
Nom: anco
Numéro d'enregistrement national: 41450339100065
Adresse postale: 34 rue Jean Guyomarc'H ZA de Pentaparc
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
URL: http://www.anco.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 244 612 💰
Source: OJS 2021/S 233-614490 (2021-11-26)