Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés, collectes sélectives, tri conditionnement des emballages et papiers

Syndicat Tri Action

Le contenu détaillé des prestations est défini par les pièces du DCE. Forme de marché: à tranches (lot 1). Attribution d'un marché pour chaque lot. Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le DCE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Paprec
• SEPUR SAS

Qui ?

• Syndicat Tri Action

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-27	Avis de marché
2021-08-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2021COLL-TRI
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Tri Action
Adresse postale: route de Pierrelaye
Code postal: 95550
Commune postale: Bessancourt
Contact
Adresse Internet: https://syndicat-tri-action.fr 🌏
Courrier électronique: l.mallard@syndicat-tri-action.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_xSnp2mK1K-&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_xSnp2mK1K- 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-27 📅
Date limite de soumission: 2021-06-11 📅
Date de publication: 2021-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 084-216296
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2, soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. La transmission par voie papier n'est pas autorisée. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le RC.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 — collecte des déchets ménagers et assimilés, collectes sélectives
Numéro du lot: 1
Brève description:

Collecte des déchets ménagers résiduels, des emballages et papiers, du verre, des déchets végétaux et des objets encombrants avec utilisation majoritaire de véhicules à propulsion GNV.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

Le lot nº 1 est conclu pour une période initiale de cinq ans à compter du 1.1.2022. Ce lot est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du lot nº 1, toutes périodes confondues, est de sept ans.

Description des options:

Description des options: trois tranches optionnelles:

— TO nº TO001: collecte sélective des meubles présentés avec les objets encombrants;

— TO nº TO002: collecte sélective D3E présentés avec les objets encombrant;

— TO nº TO003: collecte spécifique des bio déchets.

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Trois variantes exigées:

— V1: collecte des déchets ménagers résiduels, des emballages et papiers, du verre, des déchets végétaux et des objets encombrants — propulsion diesel et/ou électrique des véhicules de collecte;

— V2: collecte des déchets ménagers résiduels, des emballages et papiers, du verre, des déchets végétaux et des objets encombrants — propulsion GNV — collecte des déchets résiduels deux fois par semaine, collectes sélectives hebdomadaires sans extension des consignes de tri;

— V3: collecte des déchets ménagers résiduels, des emballages et papiers, du verre, des déchets végétaux et des objets encombrants — propulsion diesel et/ou électrique des véhicules de collecte — collecte des déchets résiduels deux fois par semaine, collectes sélectives hebdomadaires sans extension des consignes de tri.

Intitulé du lot: Lot 2 — tri conditionnement des emballages et papiers
Numéro du lot: 2
Brève description: Tri conditionnement des emballages et papiers.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le lot nº 2 est conclu pour une période initiale de quatre ans à compter du 1.1.2022. Ce lot est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du lot nº 1, toutes périodes confondues, est de six ans.

Description des options:

Marché ordinaire ne comportant aucune tranche optionnelle. Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le DCE prévoit une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) facultative: transport et traitement des refus de tri en unité de valorisation énergétique à la charge de l'entrepreneur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Début d'exécution du marché à compter du 1.1.2022. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires pour le lot nº 1 et par des prix unitaires pour le lot nº 2. Prix révisables semestriellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25920121100033
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_xSnp2mK1K-&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À échéance des contrats objets de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130143400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Île-de-France
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 084-216296 (2021-04-27)

Avis d'attribution de marché (2021-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le contenu détaillé des prestations est défini par les pièces du DCE. Forme de marché : à tranches (lot 1). Attribution d'un marché pour chaque lot. Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le DCE

Valeur totale du marché: 41 583 599 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat tri action
Adresse postale: route de pierrelaye

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-11 📅
Date de publication: 2021-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 157-416720
Se réfère à l'avis: 2021/S 084-216296
Numéro JO-S: 157

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 1 - collecte des déchets ménagers et assimilés, collectes sélectives
Brève description:

collecte des déchets ménagers résiduels, des emballages et papiers, du verre, des déchets végétaux et des objets encombrants avec utilisation majoritaire de véhicules à propulsion GNV

Description des options:

description des options : 3 tranches optionnelles : TO no To001 :collecte sélective des meubles présentés avec les objets encombrants. TO no To002 :collecte sélective D3e présentés avec les objets encombrant. TO no To003 :collecte spécifique des bio déchets. Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Trois variantes exigées: V1: Collecte des déchets ménagers résiduels, des emballages et papiers, du verre, des déchets végétaux et des objets encombrants - propulsion diesel et/ou électrique des véhicules de collecte. V2: Collecte des déchets ménagers résiduels, des emballages et papiers, du verre, des déchets végétaux et des objets encombrants - propulsion GNV -Collecte des déchets résiduels 2 fois par semaine, collectes sélectives hebdomadaires sans extension des consignes de tri. V3: Collecte des déchets ménagers résiduels, des emballages et papiers, du verre, des déchets végétaux et des objets encombrants - propulsion diesel et/ou électrique des véhicules de collecte - collecte des déchets résiduels 2 fois par semaine, collectes sélectives hebdomadaires sans extension des consignes de tri

Intitulé du lot: lot 2 - tri conditionnement des emballages et papiers
Brève description: tri conditionnement des emballages et papiers
Description des options:

marché ordinaire ne comportant aucune tranche optionnelle. Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le DCE prévoit une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) facultative : Transport et traitement des refus de tri en unité de valorisation énergétique à la charge de l'entrepreneur

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-22 📅
Nom: sepur sas
Adresse postale: za du pont cailloux - route des nourrices
Commune postale: Thiverval Grignon
Code postal: 78850
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://sepur.com 🌏
Nom: paprec
Adresse postale: 7 rue du Docteur Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 78008
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.paprec.com 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de L'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de la Région Ile de France
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 157-416720 (2021-08-11)

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