Le contenu détaillé des prestations est défini par les pièces du DCE. Forme de marché: à tranches (lot 1). Attribution d'un marché pour chaque lot. Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le DCE.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-11.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés, collectes sélectives, tri conditionnement des emballages et papiers
2021COLL-TRI”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Le contenu détaillé des prestations est défini par les pièces du DCE. Forme de marché: à tranches (lot 1). Attribution d'un marché pour chaque lot. Des...”
Brève description
Le contenu détaillé des prestations est défini par les pièces du DCE. Forme de marché: à tranches (lot 1). Attribution d'un marché pour chaque lot. Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le DCE.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — collecte des déchets ménagers et assimilés, collectes sélectives
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte de déchets solides urbains📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“Collecte des déchets ménagers résiduels, des emballages et papiers, du verre, des déchets végétaux et des objets encombrants avec utilisation majoritaire de...”
Description du marché
Collecte des déchets ménagers résiduels, des emballages et papiers, du verre, des déchets végétaux et des objets encombrants avec utilisation majoritaire de véhicules à propulsion GNV.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le lot nº 1 est conclu pour une période initiale de cinq ans à compter du 1.1.2022. Ce lot est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes...”
Description des renouvellements
Le lot nº 1 est conclu pour une période initiale de cinq ans à compter du 1.1.2022. Ce lot est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du lot nº 1, toutes périodes confondues, est de sept ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Description des options: trois tranches optionnelles:
— TO nº TO001: collecte sélective des meubles présentés avec les objets encombrants;
— TO nº TO002:...”
Description des options
Description des options: trois tranches optionnelles:
— TO nº TO001: collecte sélective des meubles présentés avec les objets encombrants;
— TO nº TO002: collecte sélective D3E présentés avec les objets encombrant;
— TO nº TO003: collecte spécifique des bio déchets.
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Trois variantes exigées:
— V1: collecte des déchets ménagers résiduels, des emballages et papiers, du verre, des déchets végétaux et des objets encombrants — propulsion diesel et/ou électrique des véhicules de collecte;
— V2: collecte des déchets ménagers résiduels, des emballages et papiers, du verre, des déchets végétaux et des objets encombrants — propulsion GNV — collecte des déchets résiduels deux fois par semaine, collectes sélectives hebdomadaires sans extension des consignes de tri;
— V3: collecte des déchets ménagers résiduels, des emballages et papiers, du verre, des déchets végétaux et des objets encombrants — propulsion diesel et/ou électrique des véhicules de collecte — collecte des déchets résiduels deux fois par semaine, collectes sélectives hebdomadaires sans extension des consignes de tri.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 — tri conditionnement des emballages et papiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de recyclage des ordures ménagères📦
Produits/services supplémentaires: Services d'incinération des ordures ménagères📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Description du marché: Tri conditionnement des emballages et papiers.
Durée de l'accord: 48
Description des renouvellements:
“Le lot nº 2 est conclu pour une période initiale de quatre ans à compter du 1.1.2022. Ce lot est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de...”
Description des renouvellements
Le lot nº 2 est conclu pour une période initiale de quatre ans à compter du 1.1.2022. Ce lot est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du lot nº 1, toutes périodes confondues, est de six ans.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Marché ordinaire ne comportant aucune tranche optionnelle. Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour...”
Description des options
Marché ordinaire ne comportant aucune tranche optionnelle. Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le DCE prévoit une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) facultative: transport et traitement des refus de tri en unité de valorisation énergétique à la charge de l'entrepreneur.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— déclaration indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Début d'exécution du marché à compter du 1.1.2022. Prestations réglées par des prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Début d'exécution du marché à compter du 1.1.2022. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires pour le lot nº 1 et par des prix unitaires pour le lot nº 2. Prix révisables semestriellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-11
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2, soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2, soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. La transmission par voie papier n'est pas autorisée. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le RC.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À échéance des contrats objets de la consultation.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130143400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Île-de-France
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130143400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 084-216296 (2021-04-27)
Avis d'attribution de marché (2021-08-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: syndicat tri action
Adresse postale: route de pierrelaye
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de collecte des déchets ménagers et assimilés, collectes sélectives, Tri conditionnement des emballages et papiers
2021COLL-TRI”
Brève description:
“le contenu détaillé des prestations est défini par les pièces du DCE. Forme de marché : à tranches (lot 1). Attribution d'un marché pour chaque lot. Des...”
Brève description
le contenu détaillé des prestations est défini par les pièces du DCE. Forme de marché : à tranches (lot 1). Attribution d'un marché pour chaque lot. Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le DCE
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 41 583 599 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 - collecte des déchets ménagers et assimilés, collectes sélectives
Description
Description du marché:
“collecte des déchets ménagers résiduels, des emballages et papiers, du verre, des déchets végétaux et des objets encombrants avec utilisation majoritaire de...”
Description du marché
collecte des déchets ménagers résiduels, des emballages et papiers, du verre, des déchets végétaux et des objets encombrants avec utilisation majoritaire de véhicules à propulsion GNV
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“description des options : 3 tranches optionnelles : TO no To001 :collecte sélective des meubles présentés avec les objets encombrants. TO no To002 :collecte...”
Description des options
description des options : 3 tranches optionnelles : TO no To001 :collecte sélective des meubles présentés avec les objets encombrants. TO no To002 :collecte sélective D3e présentés avec les objets encombrant. TO no To003 :collecte spécifique des bio déchets. Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Trois variantes exigées: V1: Collecte des déchets ménagers résiduels, des emballages et papiers, du verre, des déchets végétaux et des objets encombrants - propulsion diesel et/ou électrique des véhicules de collecte. V2: Collecte des déchets ménagers résiduels, des emballages et papiers, du verre, des déchets végétaux et des objets encombrants - propulsion GNV -Collecte des déchets résiduels 2 fois par semaine, collectes sélectives hebdomadaires sans extension des consignes de tri. V3: Collecte des déchets ménagers résiduels, des emballages et papiers, du verre, des déchets végétaux et des objets encombrants - propulsion diesel et/ou électrique des véhicules de collecte - collecte des déchets résiduels 2 fois par semaine, collectes sélectives hebdomadaires sans extension des consignes de tri
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: lot 2 - tri conditionnement des emballages et papiers
Description
Description du marché: tri conditionnement des emballages et papiers
Informations sur les options
Description des options:
“marché ordinaire ne comportant aucune tranche optionnelle. Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour...”
Description des options
marché ordinaire ne comportant aucune tranche optionnelle. Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le DCE prévoit une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) facultative : Transport et traitement des refus de tri en unité de valorisation énergétique à la charge de l'entrepreneur
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 084-216296
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021COLL-TRI
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot 1 - collecte des déchets ménagers et assimilés, collectes sélectives
Date de conclusion du contrat: 2021-07-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sepur sas
Adresse postale: za du pont cailloux - route des nourrices
Commune postale: Thiverval Grignon
Code postal: 78850
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://sepur.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 34268058
Offre la plus élevée: 50317460
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot 2 : Tri conditionnement des emballages et papiers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: paprec
Adresse postale: 7 rue du Docteur Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 78008
Région: Paris🏙️
URL: https://www.paprec.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 6209368
Offre la plus élevée: 6721114
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de L'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de la Région Ile de France
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de L'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Source: OJS 2021/S 157-416720 (2021-08-11)