Marché d'impression des supports de communication, de papeterie, documents administratifs et de reprographie pour Sciences PO — trois lots

Fondation nationale des sciences politiques (FNSP)

Le présent marché a pour objet l'impression de divers documents pour les besoins des services de Sciences PO (brochures, supports de cours, dépliants, cartes de visite, papier à en-tête, affiches, enveloppes diverses, etc.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Fondation nationale des sciences politiques (FNSP)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'impression et services connexes › Services d'impression

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-06	Avis de marché
2021-10-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Numéro de référence: 38 à 40 FNSP 21 AC
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Fondation nationale des sciences politiques (FNSP)
Adresse postale: 27 rue Saint-Guillaume
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sciencespo.fr 🌏
Courrier électronique: justine.canivet@sciencespo.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_NzS4-sr6d1 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_NzS4-sr6d1 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-06 📅
Date limite de soumission: 2021-05-06 📅
Date de publication: 2021-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 069-175917
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires

Le marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commandes multi-attributaire sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Travaux d'impression des supports de communication.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché sera conclu pour une durée ferme de deux (2) ans, renouvelable une (1) fois pour une période de deux (2) ans sur décision expresse du pouvoir adjudicateur, au plus tard trois (3) mois avant la date anniversaire du marché.

Informations complémentaires:

Numéro du lot: 2
Brève description: Travaux d'impression de papeterie et de documents administratifs.
Informations complémentaires:

Le marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commandes mono-attributaire sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Numéro du lot: 3
Brève description: Travaux d'impression de reprographie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats devront remettre l'ensemble des éléments listés à l'article 5 «Contenu des candidatures et des offres» du Règlement de la consultation (RC) commun à tous les lots.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les prestations s'exécutent au fur et à mesure de l'émission par le(s) représentants du pouvoir adjudicateur de bons de commande sans montant minimal ni maximal en valeur et en quantité pendant la durée de validité du marché sur la base des prix fixés au BPU. Le lot 1 est multi-attributaires et référence au maximum trois (3) titulaires. Ce lot s'exécutera par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins de Sciences PO. L'attribution des bons de commande émis sur ce lot se fera suivant la règle d'une mise en concurrence systématique des trois attributaires.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78430824900019
Autre type de pouvoir adjudicateur: Le nom «Sciences Po» regroupe deux structures: la Fondation nationale des sciences politiques (FNSP) et l'Institut d'études politiques de Paris (IEP)
Contact
Point de contact: Gaëlle David (gaelle.david@sciencespo.fr), +33 549509683; Justine Canivet (justine.canivet@sciencespo.fr), +33 145495699; Marine Demay (marine.demay@sciencespo.fr) +33 145495663
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_NzS4-sr6d1 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_NzS4-sr6d1 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Chaque lot du marché est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans, renouvelable une (1) fois pour une période de deux (2) ans sur décision expresse du pouvoir adjudicateur, au plus tard trois (3) mois avant la date anniversaire du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

— recours en référé contractuel après la signature du marché, dans les délais et les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivantes du code de justice administrative;

— recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat après la signature du marché, dans les conditions fixées dans la décision CE, ASS, 4.4.2014, Departement de Tarn-et-Garonne, nº 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, à défaut sans condition de délai.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75015
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Source: OJS 2021/S 069-175917 (2021-04-06)

Avis d'attribution de marché (2021-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent Marché a pour objet l'impression de divers documents pour les besoins des services de Sciences Po (brochures, supports de cours, dépliants, cartes de visite, papier à en-tête, affiches, enveloppes diverses, etc.).

Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Fondation nationale des sciences politiques (fnsp)
Adresse postale: 27, rue Saint-Guillaume

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-11 📅
Date de publication: 2021-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 201-525008
Se réfère à l'avis: 2021/S 069-175917
Numéro JO-S: 201

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'impression de papeterie et de documents administratifs

Travaux d'impression de reprographie

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-04 📅
Nom: Estimprim
Adresse postale: 6, ZA La Craye
Commune postale: Autechaux
Code postal: 25110
Pays: France 🇫🇷
Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Adresse Internet: https://www.estimprim.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 520 000 EUR 💰
Nom: Imprimerie Peau
Adresse postale: ZI de la paillerie
Commune postale: Berd'huis
Code postal: 61340
Pays: Normandie 🏙️
Adresse Internet: http://www.imprimerie-peau.fr/ 🌏
Nom: Stipa
Adresse postale: 8, rue des lilas
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://stipa.fr/ 🌏
Nom: Sopedi
Adresse postale: 5, avenue Ampere
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Adresse Internet: https://www.sopedi.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Nom: DEFIGRAPH / Quarante Six
Adresse postale: 107, terrasse Boieldieu
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Adresse Internet: https://www.quarantesix.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
8
4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Le nom « Sciences Po » regroupe deux structures : la Fondation Nationale des Sciences Politiques (FNSP) et l'institut d'études politiques de Paris (IEP).
Contact
Point de contact: Gaëlle David (gaelle.david@sciencespo.fr) 05 49 50 96 83 ; Justine Canivet (justine.canivet@sciencespo.fr) 01 45 49 56 99 ;

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Recours en référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative ;- Recours en référé contractuel après la signature du marché, dans les délais et les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivantes du Code de justice administrative ;- Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat après la signature du marché, dans les conditions fixées dans la décision CE, Ass, 4 avril 2014, Dept de Tarn-et-Garonne, n°358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, à défaut sans condition de délai.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 201-525008 (2021-10-11)

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